Pièce principale et équivalent habitant

Qu’est-ce qu’une pièce principale, un équivalent habitant ? La définition d’une pièce principale pour déterminer le dispositif d’assainissement des eaux usées est difficile à appréhender mais nous vous proposons des éléments de réponse.

Quelle est la définition légale d’une pièce principale ?

La réglementation sur le dimensionnement des dispositifs d’ANC en fonction du nombre de pièces principales renvoie à l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

Celui-ci indique qu’ « un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».

Cependant cette définition manque de précision : quelles « chambres isolées » doit-on considérer comme pièces principales ? Un bureau avec ou sans fenêtre ou une salle de jeu en sous-sol sont-ils des pièces principales ?

Comment dimensionner une pièce principale ?

La seule définition claire et nette d’une pièce principale dans la législation française semble être celle de l’« annexe relative aux normes de surface et d’habitabilité applicables aux logements ayant bénéficié pour leur acquisition ou leur construction à titre d’accession à la première propriété d’avances remboursables sans intérêt » (excusez du peu !) du « Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation ». A noter qu’il y est d’ailleurs fait référence dans l’annexe A (« textes règlementaires ») du XP DTU 64.1.

Le § 2.1. « Normes dimensionnelles » et le § 2.2 « Ouverture et ventilation » permettent de déduire qu’une pièce principale est une pièce de séjour ou de sommeil (incluant les bureaux, salles de jeux etc.) de min. 2,30 m de hauteur sous plafond sur une surface min. de 7 m2, avec une ouverture (= un ouvrant laissant passer la lumière et permettant d’aérer) donnant à l’air libre.

Dimensionner son projet à l’aide des pièces principales

Vous avez un projet d’assainissement individuel à réaliser et vous souhaitez le dimensionner ?

Les dimensions de vos pièces princicpales peuvent vous y aider.

L’équivalent habitant (EH) correspond au nombre de pièces principales que comprend une habitation.

Pour les projets d’assainissement individuel de 1 à 20EH, 1 pièce principale est égale à un Equivalent-Habitant (EH).

Bien que la règlementation de l’Assainissement Non Collectif reste floue sur ce qu’est une pièce principale, on peut généralement se référer à la règle suivante : une pièce principale correspond à une pièce de séjour ou de sommeil (incluant bureaux, salles de jeux, etc.) dont la hauteur sous plafond est de minimum 2,30 m sur une surface minimum de 7 m2, avec une ouverture donnant à l’air libre (un ouvrant laissant passer la lumière et permettant d’aérer).

Tricel vous accompagne dans votre projet d’assainissement individuel de A à Z et vous aide à le dimensionner.

Nous vous mettons en relation avec des techniciens Tricel ou les techniciens de nos partenaires exclusifs pour vous guider dans le dimensionnement de la solution qui correspond à votre besoin

 

Nos solutions d’assainissement individuel

Une fois votre projet dimensionné, nous pouvons vous recommander une solution d’assainissement non-collectif (ANC) adaptée.

Parmi nos solutions nous proposons des micro-stations d’épuration et des filtres compacts à la fibre de coco.

Tricel Novo

Micro-station d’épuration de 1 à 60 EH

Tricel Seta Simplex

Filtre compact à la fibre de coco de 1 à 9 EH

Tricel Seta fosse toutes eaux

Filtre compact à la fibre de coco de 10 à 54 EH

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