FAQ assainissement individuel : vos questions, nos réponses
Les réponses courtes aux questions les plus fréquentes sur l’assainissement non collectif : réglementation, choix et dimensionnement, installation, entretien et coûts. Chaque réponse renvoie à la page qui traite le sujet en détail.
Règlementation et démarches
Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire lors de la vente ?
Oui. Le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout. Il permet de vérifier la conformité du système existant et d’informer l’acheteur des éventuels travaux à prévoir.
Est-ce que le certificat de conformité pour l’assainissement est obligatoire ?
Oui, ce certificat est exigé par le SPANC pour attester que l’installation respecte les normes en vigueur. Il est indispensable lors d’une vente ou d’une mise en conformité.
Est-ce que le contrôle assainissement est obligatoire ?
Oui, le contrôle périodique du SPANC est obligatoire. Il permet de vérifier le bon fonctionnement et la conformité du système d’assainissement non collectif.
Est-ce que le SPANC est obligatoire ?
Oui, le SPANC est le service public chargé du contrôle des installations d’assainissement non collectif. Toute installation doit être validée par ce service.
Est-il possible de vendre ma maison avec un assainissement non conforme ?
Oui, mais l’acheteur devra réaliser les travaux de mise aux normes dans un délai fixé par le SPANC, généralement d’un an après la vente. Plus d’informations.
Quelles sont mes obligations en tant qu’usager ANC ?
L’usager d’un système d’assainissement individuel a plusieurs obligations : vérifier la conformité de l’installation, faciliter l’accès lors de contrôles et transmettre les documents nécessaires à la vente. Elles sont résumées sur la page Obligations et démarches.
Que dit la législation en terme d’assainissement non collectif ?
La réglementation de l’assainissement non collectif découle de plusieurs arrêtés ministériels. Les principaux textes applicables sont repris et résumés sur la page Réglementations applicables à l’ANC.
Pourquoi existe-il des différences dans la réglementation locale dans l’assainissement ?
Les différences entre départements s’expliquent principalement par des contraintes locales de sol et de protection de l’environnement. La législation nationale fixe un cadre général, que des arrêtés préfectoraux ou municipaux et les règlements des SPANC peuvent compléter, par exemple en bord de littoral ou pour la fréquence des contrôles. Pour les connaître, rapprochez-vous de votre SPANC ou de votre mairie.
Dois-je mettre l’ANC en conformité dans le cadre d’une succession ?
Non. La vente et la succession sont deux opérations distinctes : les règles qui s’appliquent à une vente, comme le délai d’un an pour la mise en conformité, ne s’appliquent pas à une succession. Voir Dois-je mettre mon ANC en conformité pour vendre ma maison ?
Dois-je mettre mon ANC en conformité pour vendre ma maison ?
Le vendeur doit fournir le document établi par le SPANC lors du contrôle de l’installation, daté de moins de 3 ans. En cas de non-conformité constatée à la signature de l’acte de vente, l’acheteur doit faire les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an.
Pour plus d’informations, consultez la fiche de synthèse des ministères. Le Partenaire exclusif Tricel le plus proche peut remettre un devis pour une installation conforme.
Peut-on utiliser l’eau en sortie des micro-stations et/ou filtres compacts pour arroser son potager ?
Oui, mais sous conditions strictes. La réutilisation des eaux traitées pour l’arrosage ou l’irrigation est encadrée par l’arrêté du 2 août 2010 modifié par l’arrêté du 25 juin 2014 : elle suppose une eau de qualité suffisante, des analyses régulières, des contraintes d’usage, de distance et de terrain, et une autorisation préfectorale. C’est une démarche lourde pour un particulier.
Arrêté du 2 août 2010 modifié (Légifrance)
Les ventilations primaires et secondaires sont-elles obligatoires pour les micro-stations et les filtres compacts ?
La ventilation doit être installée conformément au DTU 64.1, qui impose une ventilation secondaire. Les ventilations débouchent en général au niveau du toit et doivent être exposées au vent.
Avec le filtre compact Tricel Filtro, si un poste de relevage est installé, le chapeau du poste assure la fonction de ventilation secondaire.
Peut-on rejeter les eaux traitées dans le réseau public des eaux pluviales ?
Le mode d’évacuation est déterminé par l’étude de sol en fonction de la parcelle, avec le SPANC. L’infiltration sur la parcelle est privilégiée, mais une demande de rejet dans le réseau pluvial est possible selon le projet.
Solutions, choix et dimensionnement
Quelle est la différence entre une micro-station et un filtre compact ?
La micro-station traite les eaux usées par des bactéries maintenues en activité grâce à une aération électrique ; elle convient surtout à une résidence principale occupée toute l’année. Le filtre compact traite les eaux par filtration à travers un média, la fibre de coco pour le Tricel Filtro ; il convient aussi aux résidences secondaires et ne consomme aucune électricité pour le traitement.
Comment dimensionner une micro-station d’épuration ?
Comptez les pièces principales de l’habitation : 1 pièce principale = 1 EH. Choisissez ensuite un modèle dont la capacité est égale ou supérieure à ce nombre. Par exemple, une maison de 5 pièces principales correspond à 5 EH : la Tricel Novo FR6, prévue jusqu’à 6 EH, convient.
Quel filtre compact pour 4 personnes ?
La capacité d’un filtre compact ne se choisit pas selon le nombre d’occupants, mais selon le nombre de pièces principales du logement (1 pièce principale = 1 EH). Une maison de 4 pièces principales ou moins correspond au Tricel Filtro 4 ; 5 pièces principales au Filtro 5 ; 6 ou 7 pièces principales au Filtro 7.
Quelle micro-station pour 4 personnes ?
Comme pour tout dispositif d’assainissement non collectif, la capacité d’une micro-station se choisit selon le nombre de pièces principales, pas selon le nombre d’occupants. Jusqu’à 6 pièces principales, la Tricel Novo FR6 convient ; de 7 à 9 pièces principales, la Novo FR9.
Comment puis-je choisir le bon dispositif ANC pour mon projet ?
Il n’existe pas de dispositif idéal, à la fois bon marché, sans entretien et sans contrainte. Les critères le plus souvent retenus sont le prix d’achat, l’emprise au sol, la fiabilité, le besoin en entretien, les coûts de fonctionnement et de vidange, et surtout la capacité du fabricant à assurer le service après-vente.
Micro-station ou filtre compact ? · Les différents types de dispositifs ANC
Qu’est-ce qu’une filière traditionnelle ?
Une filière traditionnelle se compose d’une fosse toutes eaux, ou fosse septique, et d’un épandage. Voir Quels sont les différents types de dispositifs ANC ?
Qu’est-ce qu’une micro-station d’épuration ?
Une micro-station fonctionne selon le même principe biologique qu’une station d’épuration collective, mais elle est dimensionnée pour une habitation individuelle ou un petit regroupement d’habitations.
Le fonctionnement de la micro-station Tricel Novo · La gamme Tricel Novo
Qu’est-ce qu’un filtre compact ?
Un filtre compact est un dispositif agréé d’assainissement non collectif. Il associe une fosse toutes eaux, qui prétraite les eaux usées, et un massif filtrant compact qui remplace l’épandage traditionnel. Le Tricel Filtro réunit les deux dans une seule cuve jusqu’à 15 EH, et couvre de 1 à 36 EH, jusqu’à 144 EH en configuration multi-unités.
Qu’est-ce qu’un EH et comment dimensionner un dispositif ANC ?
L’équivalent-habitant (EH) est l’unité qui exprime la capacité de traitement d’une installation d’assainissement : 1 EH correspond à une charge de 60 g de DBO5 par jour (code général des collectivités territoriales, article R2224-6).
Pour une habitation, le dimensionnement repose sur le potentiel d’occupation du logement, pas sur le nombre d’occupants : selon l’article 5 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, le nombre d’EH est égal au nombre de pièces principales. Une étude particulière est requise pour les établissements recevant du public et pour les maisons dont le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants.
Équivalent-habitant (EH) : définition et calcul · Qu’est-ce qu’une pièce principale ? · Calculer mes EH
Qu’est-ce qu’une pièce principale ?
Une pièce principale est une pièce destinée au séjour ou au sommeil : salon, salle à manger, chambres. Le Code de la construction et de l’habitation (article R111-1, anciennement R111-1-1) la distingue des pièces de service : cuisine, salle d’eau, WC, buanderie, débarras, séchoir.
Ce texte ne fixe ni surface ni hauteur. En assainissement non collectif, on retient en général les repères de l’annexe du décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 : une pièce d’au moins 7 m², avec au moins 2,30 m sous plafond et une ouverture donnant à l’air libre. Un bureau ou une salle de jeux qui remplit ces conditions est donc compté.
Pour une habitation, la capacité de l’installation est égale au nombre de pièces principales : 1 pièce principale = 1 EH. En cas de doute sur une pièce, c’est le SPANC qui tranche.
Pièce principale : définition et cas particuliers · Équivalent-habitant (EH) · Calculateur EH
Fonctionnement
Est-ce qu’une micro-station consomme beaucoup d’électricité ?
Non, la consommation électrique d’une micro-station est généralement faible, autour de 60 à 100 kWh par an selon le modèle.
Comment fonctionne la micro-station Tricel Novo ?
Comme toute micro-station, la Tricel Novo repose sur une épuration biologique : des bactéries naturellement présentes dans les eaux usées domestiques digèrent les matières à éliminer. En utilisation normale, aucun activateur ni additif n’est nécessaire.
Comment fonctionne le filtre compact coco Tricel Filtro ?
Le Tricel Filtro traite les eaux usées par filtration et épuration biologique à travers la fibre de coco. La gamme couvre de 1 à 36 EH, jusqu’à 144 EH en configuration multi-unités.
Le compresseur fonctionne-t-il tout le temps ?
Oui, sur une micro-station Tricel, le compresseur fonctionne en permanence. La recirculation des boues se fait pendant 15 minutes toutes les 2 heures.
Installation
Quelle surface de terrain pour une micro-station ?
Une micro-station nécessite peu d’espace, souvent moins de 10 m², selon le modèle et les contraintes du terrain. Exemples d’installations.
Peut-on installer une micro-station Tricel Novo hors sol ?
Oui, à condition de reconstituer une pose enterrée : la cuve est conçue pour être enterrée, et la contre-pression du remblai assure sa tenue dans le temps. Si le terrain ne permet pas de l’enterrer, on monte un mur de soutènement autour de la cuve avant de la remblayer au sable. Installer une micro-station hors sol.
Comment installer un dispositif d’assainissement Tricel ?
Les dispositifs Tricel sont livrés prêts à poser. Leur installation reste celle d’une cuve enterrée et doit respecter les règles du DTU 64.1, reprises dans nos guides d’utilisation.
Puis-je poser la Tricel moi-même ?
C’est possible pour une personne habituée aux travaux de terrassement, d’assainissement et de plomberie, et bien équipée. La mise en route est de toute façon effectuée par le Partenaire exclusif Tricel, condition du déclenchement des garanties. Si vous posez vous-même, déclarez l’installation à votre assurance pour couvrir la garantie décennale.
Faire appel à un professionnel présente des avantages : assurances, garantie décennale, TVA à 10 % sur la fourniture et la pose en réhabilitation d’une maison de plus de 2 ans.
Comment brancher ma Tricel ?
Les équipements sont livrés branchés au coffret de commande. Il reste à raccorder ce coffret au tableau électrique de l’habitation avec un câble 3 fils 1,5 mm², une protection de 10 A et un différentiel de 30 mA. Voir nos manuels et guides d’installation.
Qu’est-ce qu’une étude de sol en assainissement individuel ?
L’étude de sol est l’analyse du terrain prévu pour l’installation : sondages, mesures de perméabilité, nature et structure du sol, traces d’hydromorphie, profondeur du substratum et présence éventuelle d’une nappe phréatique.
Qu’est-ce qu’une étude à la parcelle ?
L’étude à la parcelle associe l’étude de sol et l’étude de filière. Elle tient compte du terrain, de l’usage du bâtiment (capacité d’hébergement, nombre de pièces principales, résidence principale ou secondaire) et des contraintes environnementales, pour définir l’installation la mieux adaptée.
Puis-je déverser les rejets de mon adoucisseur d’eau dans mon système d’ANC ?
Non, quelle que soit la marque : ces rejets détruiraient les bactéries de votre micro-station ou de votre filtre compact. Ils peuvent être raccordés au réseau d’eaux pluviales ou en sortie de dispositif. À lire aussi : les produits à éviter.
Sortie des eaux pour les dispositifs Tricel : la sortie peut-elle être haute ou basse ?
Les dispositifs Tricel fonctionnent en gravitaire si la pente du terrain le permet, ou avec une pompe de relevage dans le cas contraire. Les micro-stations Tricel Novo ont une sortie haute ; le Tricel Filtro existe en sortie basse et en version Sortie haute.
Pour la Novo, sans rehausse : 61 cm entre le niveau du sol et la sortie en gravitaire, 25 cm avec pompe.
Quelles sont les distances à respecter ?
Plusieurs distances sont à respecter entre le dispositif et l’habitation, les limites de propriété, les arbres ou les points d’eau. Voir notre page Distances à respecter en ANC.
Quelle distance entre une piscine et une micro-station ?
Il n’existe pas de distance unique fixée pour tous les cas : l’implantation est définie par l’étude de sol et validée par le SPANC. Voir Distances à respecter en ANC.
Peut-on installer une micro-station dans une cave ?
Oui, dans certains cas, avec l’accord du bureau d’études et/ou du SPANC. Voir l’installation d’une micro-station hors sol ou en pose assimilée enterrée.
Entretien
Comment savoir si ma micro-station est pleine ?
Des odeurs, des bruits inhabituels ou une alarme peuvent l’indiquer. Un contrôle du niveau des boues est recommandé. Guide de l’entretien.
Pourquoi ma fosse septique Tricel émet-elle un bip ?
Le bip signale un dysfonctionnement ou un niveau de boues trop élevé. Vérifiez le compresseur et contactez un professionnel si nécessaire.
Quel produit d’entretien quand on a une micro-station ?
Évitez les produits chimiques agressifs et privilégiez des produits biologiques compatibles avec le traitement bactérien.
Quelle est la durée de garantie d’une pompe de relevage ?
La garantie est généralement de 2 ans, selon le fabricant et le contrat d’installation.
Comment entretenir la micro-station Tricel ?
Un contrôle annuel est préconisé. Le propriétaire peut l’effectuer lui-même avec le guide d’utilisation et sa check-list de visite, ou le confier à son Partenaire exclusif Tricel dans le cadre d’un contrat d’entretien. Les seuls équipements nécessaires sont un manomètre et une canne à boue.
Comment entretenir son filtre compact Tricel ?
Une visite annuelle de maintenance est préconisée. Le guide d’utilisation du Tricel Filtro décrit le contrôle semestriel par l’usager et le contrôle annuel à confier à Tricel ou à l’un de ses partenaires.
Quelle est la vraie fréquence de vidange de la Tricel ?
La fréquence de vidange dépend du modèle, du nombre réel d’occupants et des habitudes de vie. Pour une micro-station Tricel Novo FR6/4000 utilisée dans des conditions normales, les mesures relevées par Tricel lors des visites d’entretien donnent en moyenne une vidange tous les 2,5 à 5 ans. Le guide d’utilisation indique une fréquence théorique plus élevée, issue des essais d’agrément. La vidange est à prévoir lorsque les boues atteignent 30 % du volume du décanteur primaire.
Doit-on mettre de l’Eparcyl dans une micro-station d’épuration ?
En fonctionnement normal, non : les bactéries nécessaires sont naturellement présentes dans les eaux usées domestiques. Un activateur biologique peut être utile dans des cas précis, par exemple après une longue absence ou un usage intensif de produits détergents.
Quels sont les bons gestes pour votre micro-station pendant les vacances ?
Que faire quand une micro-station Tricel sonne ?
Vérifiez sur la plaque signalétique si la cuve est gravitaire (G) ou équipée d’une pompe (P), puis contactez Tricel. Sur une cuve gravitaire, vous pouvez couper le disjoncteur pour arrêter l’alarme en attendant le technicien. Sur une cuve avec pompe, faites intervenir le technicien au plus vite.
Que faire en cas d’odeurs avec une micro-station ou un filtre compact Tricel ?
Un dispositif qui fonctionne correctement est sans odeur. Près de la maison, vérifiez la ventilation primaire, l’étanchéité des canalisations et les siphons. Près du dispositif, vérifiez l’écoulement, la ventilation secondaire et le niveau de boues. Si le problème persiste, contactez votre Partenaire Tricel. Voir aussi la section dépannage des guides d’utilisation.
Coûts
Quelles sont les aides disponibles pour l’assainissement ?
Quel est le coût d’un assainissement individuel pour une maison ?
Comptez en moyenne entre 8 000 € et 15 000 € HT, étude de sol, installation et mise en service comprises. Le prix dépend du dispositif, du terrain, de l’accès et du mode d’évacuation des eaux traitées.
Quel est le prix d’un filtre compact Tricel ?
Entre 9 000 € et 15 000 € HT, selon la capacité et les contraintes du terrain. Prix du filtre compact Tricel Filtro.
Quel est le prix d’une micro-station Tricel Novo FR6 de 4 000 litres ?
Entre 8 000 € et 12 000 € HT, selon la capacité et les contraintes du terrain. Prix d’une micro-station d’épuration.
Combien coûte une micro-station d’épuration Tricel ou un filtre compact ?
Consultez les prix indicatifs de la micro-station Tricel Novo et du filtre compact Tricel Filtro. Pour un devis, contactez votre Partenaire exclusif Tricel ou faites une demande de devis.
Puis-je bénéficier de subventions pour mon assainissement ?
Oui, sous conditions. Pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif, les propriétaires peuvent notamment bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % lorsque l’habitation a plus de 2 ans, et d’aides versées dans le cadre d’opérations groupées pilotées par les collectivités. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre SPANC.
Les coûts de fonctionnement et d’entretien de la Tricel sont-ils élevés ?
Non. Les frais de fonctionnement se limitent à la consommation électrique. Le remplacement de pièces est estimé à environ 2 € TTC par EH et par an, un contrat d’entretien représente une centaine d’euros par an, et une vidange environ 200 €, selon la région. Voir la fréquence de vidange.
Durée de vie et garanties
Quelles sont les garanties sur la micro-station et le filtre compact Tricel ?
20 ans sur la cuve, 2 ans sur les équipements électromécaniques, et la garantie décennale sur les travaux si l’installateur est assuré. Les garanties sont déclenchées par l’enregistrement de la mise en route réalisée par le Partenaire exclusif Tricel.
La mise en route est-elle forcément réalisée par le Partenaire Tricel ?
Oui, pour des raisons de garantie, d’assurance qualité et de traçabilité. La mise en route est offerte lorsqu’elle a lieu à la livraison et à la mise en fouille. Elle ne constitue pas une réception de chantier : la qualité des travaux d’installation relève de l’entreprise qui les réalise.
Qu’est-ce qu’un Partenaire exclusif Tricel ?
Les Partenaires exclusifs Tricel sont des entrepreneurs indépendants, spécialistes de la micro-station et du filtre compact, présents sur tout le territoire et dans les départements d’outre-mer. Sur leur secteur, ils assurent la prescription, la vente, la livraison, la mise en route, l’entretien et le SAV. Trouver votre partenaire.
Documents et contacts
Où trouver les documents et textes mentionnés sur ce site ?
Dans la rubrique Téléchargements. Certains documents, comme la norme NF EN 12566-3 et le DTU 64.1, ne peuvent pas être diffusés : ils sont disponibles auprès de l’Afnor. Voir aussi le plan du site.
Où peut-on rencontrer Tricel ou voir une Tricel ?
Contactez-nous pour prendre rendez-vous avec Tricel ou un Partenaire exclusif, ou retrouvez-nous sur l’un des salons et foires où nous sommes présents.
