Avis préalable d’Assainissement Non Collectif du SPANC : que faire ?
Vous venez d’avoir un avis préalable de visite de votre système d’assainissement non-collectif en provenance de votre commune/mairie ou du SPANC ? Cet article traite d’assainissement non collectif spanc.
Nous vous proposons un résumé succinct sur vos droits ainsi que les bonnes pratiques à suivre.
Qu’est-ce qu’un SPANC ?
Le SPANC signifie le « Service Public de l’Assainissement Non Collectif ».
Il se charge de contrôler des dispositifs d’assainissement individuel sur sa zone géographique.
Le SPANC peut être rattaché à votre commune ou à la collectivité en charge de la gestion des eaux et de l’assainissement. Il arrive parfois que votre commune fait le choix de déléguer ce contrôle à une entreprise privée.
Réception d’un avis de visite préalable, que faire ?
Vous venez de recevoir un avis de visite d’un agent du assainissement non collectif SPANC : voici les quelques tips pour bien comprendre les différentes démarches et être en règle avant la visite du technicien.
Tout d’abord, voici vos droits concernant la date de visite :
- Sachez que le règlement du SPANC doit être disponible à tous les usagers. Souvent joint à la l’avis de visite de l’agent. Sinon, Il peut être visible sur le site internet de votre commune (SPANC communal) ou du service intercommunal de votre communauté de communes, d’agglo… Il est aussi possible de vous déplacer dans votre mairie pour en prendre connaissance.
- En général, l’avis est envoyé au minimum 7 jours ouvrés avant la date de la visite. Vous pouvez modifier la date et l’heure de rendez-vous si cela ne vous convient pas, dans les 60 jours au maximum. Malheureusement, vous ne pouvez pas proposer de rendez-vous durant les week-ends et jours fériés. Les durées sont indicatives et peuvent changer en fonction du SPANC, veuillez-vous renseigner auprès du service concerné pour en savoir plus.
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Un agent du SPANC peut-il avoir accès à ma propriété ?
Conformément à l’article 1331-11 du code de la santé publique, les agents du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif ont accès à votre propriété principalement pour réaliser le contrôle de votre installation d’assainissement individuel sous certaines conditions (qui doivent être listées dans le règlement du assainissement non collectif SPANC communal ou intercommunal).
Cependant, ce droit d’accès est limité car l’agent ne peut pas entrer de force sur votre propriété ni de dresser de procès-verbaux d’infraction pénale. Toute entrée doit faire l’objet d’un avis de visite au préalable et donne lieu à un rapport de visite à l’habitant (et au propriétaire si différent).
Peut-on refuser la visite d’un agent du SPANC ?
La loi vous oblige à autoriser la visite d’un agent du SPANC sur votre propriété. Si vous refusez cette visite, cela constitue un obstacle au droit d’accès de l’agent. Une pénalité vous est alors adressée d’un montant inscrit dans le règlement du SPANC.
Pour l’assainissement non collectif de votre logement, soyez proactif !
La pro-activité est la meilleure des solutions concernant l’assainissement non collectif. L’agent est forcément plus à l’écoute lorsque vous faites les démarches. Que ce soit sur la réalisation d’une étude du sol, le choix d’une filière ou/et lui proposer toute la documentation technique du dispositif que vous avez choisi. Pout cela si vous devez le mettre aux normes.
De nos jours, de nombreux particuliers, professionnels et agents publics choisissent les dispositifs agréés (type micro-station d’épuration ou filtre compact) car plus compacts et faciles à entretenir. Avec un prix au mètre carré qui s’envole, la préconisation de ce genre de système est de plus en plus fréquente pour réduire la surface nécessaire.
Notre conseil : Vous avez fait une étude de sol ou avez reçu les recommandations de l’agent du SPANC ? Choisissez le dispositif qui vous semble le plus adapté à votre projet sans négliger la qualité globale. Il est préférable de payer, à l’installation, un système plus cher mais qui vous durera le plus longtemps possible et vous permettra de faire des économies sur le long terme. N’oubliez pas, votre système traitera vos eaux usées durant plusieurs dizaines d’années.
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