Mise aux normes assainissement en cas de vente
La mise aux normes de l’assainissement en cas de vente peut survenir dans plusieurs situations. Que faut-il faire ? Qui doit le faire ? Tricel vous accompagne dans votre projet en mettant à votre disposition ses solutions d’assainissement non-collectif.
Qu’est ce qu’un assainissement ?
L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement individuel désigne des installations individuelles qui, grâce à un procédé d’assainissement des eaux usées domestiques (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) pour les habitations qui ne permettent pas un raccordement au réseau public de collecte (assainissement collectif).
La mise aux normes de votre assainissement lors d’une vente de maison est obligatoire et doit être fait en suivant le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Mes obligations pour la mise aux normes assainissement en cas de vente
Depuis le 1er janvier 2011, il faut fournir le diagnostic d’assainissement au notaire dans le dossier technique. Ce dossier comprend de nombreux diagnostics tels que le diagnostic immobilier, le diagnostic de performance énergétique, d’électricité, de plomb, etc. On transmet le dossier technique au notaire pour vendre le bien.
LE VENDEUR
Il a l’obligation d’informer le futur acquéreur, c’est pourquoi le diagnostic est intégré au dossier technique. Si votre contrôle n’est pas conforme, vous devez effectuer les travaux. En revanche, si vous ne souhaitez pas les effectuer, le coût des travaux peut alors devenir un élément de négociation du prix de la vente de la maison. Vous avez alors un an pour effectuer les travaux de réhabilitations, vendeur ou acquéreur.
LE NOTAIRE
Il doit informer les potentiels acheteurs sur la mise en conformité. Le futur acquéreur doit connaître les détails de l’installation et de son entretien. Si des travaux de mise aux normes doivent être effectués, le délai est seulement d’une année suivant la vente.
Vous devez également avoir en votre possession le contrôle du SPANC datant de moins de trois ans. Lorsque votre assainissement a été installé, un contrôle a dû être effectué. Votre attestation doit être gardée et présente pour la vente. Si aucun contrôle n’a été effectué sur votre dispositif, vous devez contacter votre SPANC afin d’obtenir un contrôle.
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Le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Comme mentionné, le contrôle du SPANC sur votre dispositif d’assainissement est obligatoire. Son rôle consiste à contrôler les installations d’assainissement de sa zone d’action. Les missions sont :
- Examiner les dossiers de conception pour tout projet déposé auprès de leur service
- Vérifier la bonne exécution du projet en conformité avec le dossier déposé
LEUR OBJECTIF
Leur objectif est de préserver l’environnement et de garantir la santé des personnes contre les risques liés au rejet des eaux usées. La non-conformité d’une installation peut être déclarée si :
- Il y a un défaut de sécurité sanitaire
- Il y a un défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituant l’installation
- L’implantation est à moins de 35m en amont d’un puit privé déclaré et utilisé pour l’eau potable
- Il y a une absence totale d’installation ou une installation incomplète
- La capacité de l’installation a été sous-dimensionnée
- Il y a un dysfonctionnement majeur de l’installation
- Il y a un défaut d’entretien
Quelle solution afin de finaliser la vente d’une maison ?
La micro-station d’épuration Tricel Novo
Parfait pour les résidences principales, c’est un produit compact, léger et efficace, il traitera vos eaux usées efficacement tout en prenant le moins de surface possible.
La microstation Tricel Novo se base sur la technologie d’assainissement par culture fixée. Des microorganismes naturellement présents dans les eaux se développent sur un média que l’on immerge et qui se nourrit des impuretés. Ils sont alimentés en oxygène grâce à un compresseur accompagné d’un diffuseur. Ils disposent ainsi des molécules d’oxygène nécessaires à la dégradation biologique.
Le filtre compact Tricel Filtro
Un produit qui s’adaptent parfaitement pour les résidences principales et secondaires. Il se compose d’une fosse toutes eaux et d’un massif filtrant, c’est une méthode écologique traitant également vos eaux usées de manière efficace. Aujourd’hui, la gamme de filtre compact Tricel couvre l’ensemble des besoins d’assainissement pour des installations allant jusqu’à 18 Équivalent-Habitants (EH).
Grâce à son emprise au sol réduite, le filtre compact coco Tricel vous permet de diminuer, jusqu’à 80%, la surface dédiée à l’assainissement en comparaison avec une fosse septique que l’on raccorde à un épandage conventionnel. Vous ne défigurez plus votre terrain à l’installation et l’entretien y est plus simple.
Que votre bien soit équipé d’une ancienne fosse septique en béton ou d’un système d’assainissement individuel non conforme, il est essentiel d’anticiper les obligations liées à la mise aux normes assainissement en cas de vente. En cas de non-conformité, des travaux de réhabilitation peuvent être exigés, impactant le processus de vente. Comprendre les solutions existantes et les démarches à suivre vous permettra d’aborder sereinement cette étape importante. Pensez à vous informer en amont pour éviter les mauvaises surprises lors de la vente de votre maison.
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