Vendre une maison avec un assainissement non conforme

Vendre une maison avec un assainissement non conforme, c’est possible.

Cependant, nous vous recommandons fortement de mettre aux normes votre système d’assainissement pour des facilités de vente.

Si vous souhaitez vendre votre maison en l’état, quelques démarches restent impératives pour le revendeur.

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10 novembre 2024

Vous vous demandez s’il est possible de procéder à la vente d’une maison avec un assainissement non conforme ?

La réponse est oui. Cependant, certaines obligations s’imposent pour sécuriser la transaction et informer l’acheteur.

Comment vendre une maison avec un assainissement non conforme ?

La vente d’une maison avec un assainissement non conforme est autorisée par la loi. Toutefois, elle nécessite la réalisation d’un diagnostic assainissement, qui doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur. Ce diagnostic a pour but de :

Identifier les risques pour la santé ;
Prévenir la pollution de l’environnement ;
Évaluer l’état et la conformité du système d’assainissement non collectif (ANC).

Le diagnostic : une étape incontournable

Le diagnostic assainissement est obligatoire si :

Aucun diagnostic n’a encore été effectué sur le bien ;
Ou si le dernier diagnostic date de plus de trois ans.

Pour le réaliser, il faut contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune. Le service procédera à une inspection du système existant, de son entretien, de sa conformité et des documents techniques associés.

Quelles conséquences pour le vendeur et l’acheteur ?

Si le diagnostic révèle une non-conformité, la vente peut tout de même avoir lieu, à condition que l’acheteur s’engage à effectuer les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente. Cette obligation devra être mentionnée dans le compromis ou l’acte notarié.

Elle pourra avoir une incidence sur la négociation du prix de vente, l’acheteur pouvant demander une réduction pour couvrir le coût des travaux à venir.

Faut-il effectuer les travaux avant la vente ?

Même si ce n’est pas obligatoire, réaliser les travaux de mise en conformité avant la vente peut :

Accélérer le processus de vente ;
Rassurer les acheteurs potentiels ;
Éviter les négociations sur le prix.

En résumé : La vente d’une maison avec un assainissement non conforme est tout à fait possible, mais elle impose certaines démarches réglementaires. Pour éviter toute surprise et garantir une transaction sereine, informez-vous dès maintenant auprès de votre SPANC local.