Mise à jour novembre 2026
- Lois, arrêtés et normes de l’assainissement non collectif
- Vente, contrôle et conformité
- Guides rédigés à partir des textes officiels
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Réglementation de l’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le propriétaire doit disposer d’une installation conforme, l’entretenir et la faire contrôler par le service public d’assainissement non collectif de sa commune. Les prescriptions techniques applicables aux installations de 20 équivalents-habitants au plus sont fixées par l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012. Les modalités du contrôle sont fixées par l’arrêté du 27 avril 2012.
La question la plus posée concerne la vente : peut-on vendre une maison avec un assainissement non conforme ? Notre guide détaille ce que la loi prévoit pour le vendeur et pour l’acquéreur.
Vente et conformité
Vendre un logement équipé d’un assainissement non collectif suppose de joindre le rapport de contrôle au dossier de diagnostic. Ces guides expliquent ce que ce rapport change pour la vente et ce que recouvre la conformité d’une installation.
Guide principal
Vendre une maison avec un assainissement non conforme
Ce que la loi prévoit pour le vendeur et pour l’acquéreur au moment de la vente.
Mise aux normes de l’assainissement après une vente
Qui réalise les travaux, dans quel délai et selon quelles étapes.
Conformité d’une fosse septique
Les conclusions possibles du contrôle et les points examinés.
Contrôle et non-conformité
Le service public d’assainissement non collectif contrôle les installations de leur conception à leur fonctionnement. Ces guides présentent le déroulement des contrôles, les suites d’un rapport non conforme et les sanctions prévues par les textes.
Guide principal
Le contrôle de l’assainissement non collectif
Les différents contrôles, leur fréquence et la validité du rapport.
Diagnostic non conforme : que faire ?
Lire le rapport, connaître les délais et engager la mise en conformité.
Les sanctions prévues par les textes et la façon de régulariser.
Ventilation
La plupart des installations comportent deux ventilations, primaire et secondaire. Nos pages précisent le rôle de chacune et les règles de pose.
Rôle de l’entrée d’air, exigences du NF DTU 64.1 et signes de dysfonctionnement.
Rôle de l’extraction des gaz, règles de pose et cas des dispositifs Tricel.
Dimensionnement et implantation
La capacité d’une installation s’exprime en équivalents-habitants, calculés à partir du nombre de pièces principales du logement. Son implantation doit aussi respecter des distances minimales.
Guide principal
Dimensionnement d’un assainissement non collectif
Les règles qui fixent la capacité d’une installation selon le logement.
Qu’est-ce qu’une pièce principale ?
La définition réglementaire et les pièces à compter.
Les distances minimales d’implantation par rapport à l’habitation, aux limites et aux captages.
Calculateur d’équivalents-habitants
Estimer la capacité adaptée à votre logement.
Normes et agréments
Plusieurs textes encadrent la conception et la pose : l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, la norme NF EN 12566-3, le NF DTU 64.1 et l’agrément ministériel des dispositifs. Chaque guide traite un texte.
Prescriptions techniques : l’arrêté du 7 septembre 2009
Champ d’application et principales règles de l’arrêté modifié.
Les règles de pose des filières traditionnelles, en résumé.
La norme des stations prêtes à l’emploi et le marquage CE.
Ce que recouvre l’agrément ministériel et comment le vérifier.
Infiltration, rejet ou puits d’infiltration : ce que prévoit l’arrêté.
Pourquoi faire appel à un vidangeur agréé et comment le trouver.
Le cas de la fosse septique
Votre logement est équipé d’une fosse septique ancienne ? Un guide dédié présente les règles qui s’appliquent à ce type d’installation.
Réglementation de la fosse septique
Les règles propres aux fosses septiques et à leur remplacement.
Le SPANC
Le service public d’assainissement non collectif de votre commune ou de votre intercommunalité contrôle votre installation. Son rôle, ses tarifs et ses démarches sont présentés dans nos guides consacrés au SPANC.
Guide principal
Missions, visite, rapport et obligations du propriétaire.
Définition, gestion et installations concernées.
Qui fixe le tarif et ce qui est inclus.
Le contrôle avant la vente d’une maison.
Motifs de refus d’un projet et recours.
Réglementation de l’assainissement non collectif
Contrôle et non-conformité
Dimensionnement et implantation
Fosse septique
Ventilation
