Mise à jour novembre 2026
- Infiltration dans le sol en priorité
- Rejet superficiel sur autorisation
- Puits d’infiltration en dernier recours
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Évacuation des eaux usées traitées : infiltration, rejet et puits d’infiltration
Une micro-station ou un filtre compact traite les eaux usées, mais les eaux traitées doivent ensuite être évacuées. L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe un ordre de priorité : l’infiltration dans le sol, puis, si le sol ne le permet pas, le rejet vers le milieu hydraulique superficiel, et en dernier recours le puits d’infiltration. Le mode d’évacuation est proposé par l’étude de sol et validé par le SPANC.
Traitement et évacuation sont deux étapes distinctes : un dispositif agréé sans champ d’épandage traite les eaux, mais leur évacuation doit toujours être prévue. Pour choisir le dispositif, voir les solutions sans épandage et choisir son assainissement individuel.
Ce que dit la réglementation (arrêté du 7 septembre 2009, articles 11 à 13)
Une règle générale et deux solutions de repli, à appliquer dans cet ordre.
Pour les installations d’assainissement non collectif de 20 EH au plus (charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5), les prescriptions techniques sont fixées par l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012. Ses articles 11 à 13 traitent de l’évacuation des eaux usées traitées. Chaque solution ne s’applique que si la précédente est impossible.
| Mode d’évacuation | Condition principale | Article | À joindre au dossier SPANC |
|---|---|---|---|
| 1. Infiltration dans le sol | Perméabilité du sol comprise entre 10 et 500 mm/h | Art. 11 | Étude de sol avec mesure de perméabilité |
| 2. Rejet vers le milieu hydraulique superficiel | Perméabilité inférieure à 10 mm/h ; aucune autre solution envisageable | Art. 12 | Étude particulière ; autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur |
| 3. Puits d’infiltration | Évacuation selon les art. 11 et 12 impossible ; couche sous-jacente de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h | Art. 13 et annexe 1 | Accord de la commune ; études demandées par le SPANC |
Au-delà de 20 EH, d’autres textes s’appliquent, notamment l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié : voir l’assainissement semi-collectif.
L’infiltration dans le sol
C’est le mode d’évacuation de droit commun.
L’infiltration est possible lorsque la perméabilité du sol est comprise entre 10 et 500 mm/h. Les eaux traitées sont alors évacuées sur la parcelle, par infiltration dans le sol en place ou par irrigation souterraine de végétaux. Selon le dispositif et son agrément, l’infiltration se fait directement sous le dispositif de traitement, ou par une zone d’infiltration aménagée en aval d’une micro-station ou d’un filtre compact drainé.
La réglementation ne fixe pas de dimensionnement pour les dispositifs d’infiltration d’eaux usées traitées. Leur surface et leur emplacement sont définis au cas par cas par l’étude de sol.
Les eaux infiltrées ne doivent ni stagner en surface ni ruisseler.
Les travaux d’infiltration apparaissent en général au poste terrassement du devis. Voir le prix d’une micro-station et le prix d’un filtre compact.
Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel
Possible seulement si le sol ne permet pas l’infiltration.
Lorsque la perméabilité du sol est inférieure à 10 mm/h, le sol ne permet pas d’infiltrer correctement les eaux traitées. L’article 12 autorise alors leur rejet vers le milieu hydraulique superficiel : un fossé, un cours d’eau ou un réseau d’eaux pluviales, par exemple. Trois conditions s’appliquent :
Elle démontre, à la charge du propriétaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.
Le propriétaire ou le gestionnaire du milieu récepteur donne son accord, et peut l’assortir de conditions.
Les eaux rejetées respectent les concentrations maximales en sortie fixées par l’arrêté.
Selon le terrain, l’étude peut prévoir une infiltration partielle avant le rejet.
En pratique, identifiez le propriétaire ou le gestionnaire de l’exutoire (commune, département, gestionnaire du réseau pluvial ou propriétaire privé) et obtenez son accord écrit avant de déposer le dossier au SPANC.
Le puits d’infiltration
Une solution de dernier recours, encadrée par l’annexe 1 de l’arrêté.
Si ni l’infiltration ni le rejet ne sont possibles, l’article 13 permet d’évacuer les eaux traitées par un puits d’infiltration. Le puits conduit les eaux vers une couche de sol plus profonde, dont la perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. Ses caractéristiques techniques et ses conditions de mise en œuvre sont fixées à l’annexe 1. Cette solution nécessite l’accord de la commune.
Puits d’infiltration et puisard ne sont pas la même chose. Tout ouvrage qui ne respecte pas les caractéristiques de l’annexe 1 est considéré comme un puisard ou un puits perdu. Le rejet d’eaux usées, même traitées, dans un puisard, un puits perdu, un puits désaffecté ou une cavité naturelle ou artificielle est interdit.
Certains SPANC n’admettent le puits que pour certaines filières, par exemple les filières drainées ou les dispositifs dont l’agrément le prévoit, et peuvent demander une étude hydrogéologique. Renseignez-vous auprès de votre SPANC avant d’envisager cette solution.
Évacuation gravitaire ou avec pompe de relevage
Le dénivelé du terrain détermine si les eaux traitées peuvent s’écouler seules.
Lorsque la zone d’infiltration ou l’exutoire se trouve plus bas que la sortie du dispositif, les eaux traitées s’écoulent par gravité, sans énergie. Lorsqu’ils se trouvent plus haut, ou trop loin pour garder une pente suffisante, un poste de relevage est nécessaire pour les y
Aucune pompe : solution à privilégier quand le terrain le permet. Pour le filtre compact Tricel Filtro, c’est la version sortie basse, sans électricité.
Une pompe placée après le dispositif refoule les eaux traitées vers la zone d’infiltration ou l’exutoire. Il demande une alimentation électrique et un entretien.
Certains dispositifs l’intègrent dans la cuve, comme le Tricel Filtro en version sortie haute, équipé d’une pompe de relevage et d’une alarme.
Le rôle de l’étude de sol et du SPANC
L’étude de sol et de conception, réalisée par un bureau d’études, mesure la perméabilité du sol et propose le mode d’évacuation adapté. Lorsqu’un rejet ou un puits est envisagé, elle doit démontrer que les solutions précédentes sont impossibles. Le SPANC examine ensuite le projet avant les travaux, puis vérifie l’installation avant son remblaiement.
Pièces à prévoir pour l’évacuation :
L’étude de sol, avec la mesure de perméabilité.
L’étude particulière et l’autorisation écrite du propriétaire ou du gestionnaire de l’exutoire.
L’accord de la commune et les études demandées par le SPANC.
Exemple de chantier
Le Tampon (La Réunion) — micro-station Tricel Novo FR17, 17 EH
Construction de deux villas F4, avec un projet complémentaire possible. Une micro-station Tricel Novo FR17 en version gravitaire a été posée, suivie d’un lit d’infiltration pour évacuer les eaux traitées dans le sol. Le chantier a duré trois à quatre jours. Le SPANC a validé l’installation et les dimensions du lit d’infiltration avant la mise en service.
Salles (Deux-Sèvres) — micro-station Tricel Novo FR24, 24 EH
Réhabilitation d’une longère en habitation principale et aménagement de gîtes, en bord de rivière, sur un sol argileux. Les eaux traitées sont rejetées vers la rivière, avec l’autorisation du propriétaire. Le chantier, peu accessible, a nécessité une dalle de répartition en béton pour ancrer la cuve. Au-delà de 20 EH, les règles applicables relèvent de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Voir l’étude de cas complète →
Nos dispositifs agréés
Tricel Novo
Micro-station d'épuration monocuve par culture fixée, de 1 à 50 EH. Fabrication française.
✓ Technologie culture fixée — traitement biologique actif
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ADAPTÉ POUR
Maison individuelle · Résidence Principale · Hôtel et gîte · Terrain sans épandage
Tricel Filtro
Filtre compact ANC par percolation, de 1 à 144 EH. Sans électricité, matériau fibre de coco, agréé arrêté du 7 septembre 2009.
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ADAPTÉ POUR
Maison individuelle · Résidence principale et secondaire · Gîtes et chambres d'hôtes · Terrain sans épandage
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Station d'épuration tout-en-un, de 51 à 350 EH. Monocuve, conçue pour les charges variables et les projets saisonniers.
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Questions fréquentes sur l’évacuation des eaux traitées
Les réponses aux questions les plus posées sur l’infiltration, le rejet dans un fossé et le puits d’infiltration, et sur les autorisations à obtenir avant les travaux.
Peut-on rejeter les eaux traitées dans un fossé ?
Oui, mais seulement si le sol ne permet pas l’infiltration. Il faut une étude particulière qui le démontre et l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du fossé.
Qui autorise le rejet vers le milieu superficiel ?
Le propriétaire ou le gestionnaire du milieu récepteur : la commune, le département, le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales ou un propriétaire privé. Son accord écrit est joint au dossier remis au SPANC.
Quelle perméabilité faut-il pour infiltrer les eaux traitées ?
Une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h. Elle est mesurée lors de l’étude de sol.
Un puisard est-il autorisé ?
Non. Seul un puits d’infiltration conforme à l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 est admis, en dernier recours et avec l’accord de la commune. Tout autre puits est considéré comme un puisard ou un puits perdu, et son utilisation est interdite.
Faut-il une pompe pour évacuer les eaux traitées ?
Seulement si la zone d’infiltration ou l’exutoire se trouve plus haut que la sortie du dispositif, ou trop loin pour garder une pente suffisante. Sinon, l’évacuation se fait par gravité. L’étude de sol précise la solution adaptée.
Une micro-station sans épandage a-t-elle besoin d’une évacuation ?
Oui. La micro-station traite les eaux, mais leur évacuation, par infiltration ou par rejet, doit être prévue dans le projet et validée par le SPANC.
Pour aller plus loin
Guides thématiques : évacuation et démarches
Consultez nos guides sur le choix du dispositif, les démarches et le cadre réglementaire.
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Fosse septique sur petit terrain — contraintes et solutions compactes
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Fosse septique sans épandage : les solutions agréées
Sources : arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (articles 11 à 13 et annexe 1).
