Réglementation fosse septique
Lorsqu’on parle d’assainissement non collectif, on a tout de suite en tête la fosse septique. C’est tout à fait normal puisqu’il s’agissait de la solution la plus courante et la plus répandue utilisée.
Toutefois, la fosse septique a été remplacée par la fosse toutes eaux. Cela dit, pour des raisons pratiques et conventionnelles, on parlera de fosse septique et de fosse toutes eaux comme s’il s’agissait d’une seule et même solution.
Mais qu’en est-il vraiment de règlementation qui régit la fosse septique ? À travers cet article, nous allons essayer de vous donner une meilleure réponse à cette question.
Qu’est-ce qu’une fosse septique ?
Pour bien cerner le sujet, il est toujours judicieux de donner une brève définition de ce qu’est une fosse septique. Il s’agit d’un dispositif utilisé dans l’assainissement non collectif, individuel ou autonome qui a la charge de recevoir uniquement les eaux-vannes ou eaux noires en provenance des WC et toilettes.
Par extension, une fosse toutes eaux va recevoir toutes les eaux usées, eaux-vannes et eaux ménagères en provenance de la cuisine ou de la douche.
Dans la pratique, il s’agit d’un réservoir ou d’une cuve qui va recevoir les eaux usées afin de les traiter. Toutefois, il est à noter que les eaux de pluie ne doivent pas s’écouler dans la fosse septique. En effet, comme elles ne contiennent pas de matières nocives, elles peuvent être directement rejetées dans la nature. Leur passage dans la fosse septique pourra engendrer sa surcharge ou son dysfonctionnement pouvant causer sa détérioration.
Selon les besoins, mais aussi de la configuration du terrain où est implantée la propriété, la fosse septique peut être construite en béton ou en plastique PVC. L’une et l’autre présentent chacune ses avantages et inconvénients.
Comment fonctionne une fosse septique?
Une fosse septique fonctionne de manière relativement simple. Elle va se charger de ce que l’on appelle traitement primaire ou prétraitement des eaux usées.
Sa capacité de traitement est liée directement à sa taille, plus précisément à son volume qui va être calculé en fonction des besoins de l’habitation, généralement désigné par l’EH ou équivalent-habitant.
Le traitement des eaux usées par la fosse septique fait appel à 2 phénomènes qui sont la décantation et la liquéfaction.
- La décantation :
Elle utilise la gravitation pour séparer les composantes des eaux usées. Toutes les matières lourdes, solides, les matières organiques, les papiers, etc. vont tomber au fond de la fosse et former ce que l’on appelle une boue. Les matières plus légères comme la graisse vont flotter en surface pour former l’écume. Ces dernières avec le liquide restant vont transiter vers la sortie de la fosse.
- La liquéfaction :
La boue formée par les matières solides au fond de la cuve va progressivement être digérée par des bactéries anaérobies. Cette action bactériologique va transformer cette boue en liquide qui pourra être évacué. Il arrive aussi que des gaz se forment, voilà pourquoi, il convient de mettre un système de ventilation sur les fosses septiques afin d’assurer l’évacuation de ces gaz.
Quelle est la réglementation en vigueur concernant la fosse septique ?
Comme la fosse septique fait partie des nombreuses solutions disponibles concernant l’assainissement non collectif, son installation est soumise à des normes et une réglementation strictes.
D’une manière générale, chaque commune est dotée d’un SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif, qui a la charge de contrôler la conformité de toutes les installations, y compris la fosse septique. Sa mise en place suivre la loi LEMA ou Loi sur L’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006.
Ainsi, si vous avez choisi d’avoir recours à la fosse septique, voici les obligations que vous devez suivre :
- Vous devez vous soumettre aux contrôles périodiques obligatoires faits par le SPANC.
- Vous devez entretenir votre fosse septique pour qu’elle réponde toujours aux normes en vigueur.
- En cas de vente de votre habitation, vous devez fournir le diagnostic de conformité de votre fosse septique délivré par le SPANC et valide au moment de la vente.
La réglementation qui régit actuellement la fosse septique est le DTU ou Document Technique Unifié XP DTU 64.1 du 03/2007. La mise en place de la fosse septique doit être conforme et validée par le SPANC. Une fois la fosse installée, le SPANC doit encore valider sa conformité.
En moyenne, la vérification faite par le SPANC se fait tous les 4 à 10 ans. Dans le cas où une fosse septique déjà installée ne répond pas ou plus aux normes en vigueur, la remise aux normes doit être faite dans les 1 à 4 ans.
Nos dispositifs compactes conformes aux normes
Tricel propose deux alternatives compactes et agréées par le ministère aux fosses septiques ou fosses toutes eaux : la micro-station d’épuration Tricel Novo et le filtre compact Tricel Filtro.
Ces deux solutions offrent une réponse efficace et conforme aux normes en vigueur pour le traitement des eaux usées domestiques.
Micro-station d'épuration
Culture fixée Idéale pour résidence principale, neuf ou réhabilitation, jusqu’à 60EH Monocuve en PRV, Garantie 20 ans Facile. Monocuve légère facile à transporter et à manutentionner. Extrêmement fiable, aucune pièce électromécanique à l’intérieur de la cuve.
Filtre Compact
Pour tout type de résidences jusqu’à 18EH.
Média filtrant en fibre de coco.
Monocuve en PRV (jusqu'a 15EH).
Garantie 20 ans*.
Prêt à poser pour une installation rapide et aisée.
Extrêmement fiable, entretien très limité.
Qui est Tricel ?
Tricel France spécialiste de l’assainissement non-collectif. Choisir Tricel, c’est avant tout un signe de qualité.
Une fabrication française de nos produits dans nos deux usines de Poitiers et d’Avignon. Une implantation globale, et une distribution dans plus de 50 pays. Une présence locale, un impact global. Tricel dispose également des agréments ministériels pour la vente de ses produits (voir la limite des EH).
Ensuite, c’est un suivi & un accompagnement local réalisé par l’un de nos concessionnaires. C’est la force de Tricel France. Son réseau de concessionnaires. Cela garantit, un contact, une pose et une maintenance locale. Tout en conservant le savoir faire Tricel.
Enfin, Tricel dispose d’une forte expérience dans le domaine de l’assainissement avec plus de 35 000 micro-stations Novo et filtres compacts installés dans le monde. Une réussite qui est due à la qualité de son produit, de son service et du service après vente.
Tout cela à permis à Tricel de devenir un véritable spécialiste de l’assainissement non-collectif en France & en Europe.
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Certifications
- ✔ Agréments Ministériels sur toute la gamme (<20 EH).
- ✔ Conforme à l’arrêté ministériel.
Efficace
- ✔ Possibilité d’installer les équipements électromécaniques directement sur la cuve ou à distance.
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Qualité
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Entretien
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