Les aides financières pour l’assainissement individuel

Subventions - aides pour assainissement individuel

Quelques aides pour assainissement individuel sont encore disponibles en France, permettent de réduire le coût de votre projet.

Les aides et subventions financières s’appliquent aussi bien pour les filières traditionnelles (fosse septique avec épandage, filtre à sable…) que pour les filières agréées (micro-station d’épuration, filtre compact…).

Des aides financières ou subventions peuvent être disponibles pour vos travaux d’assainissement autonome.

On conseille aux particuliers de se rapprocher auprès de leur communauté locale, mairie et SPANC afin de savoir ce qui est disponible localement.

Les aides que proposent la CAF ou les Caisses de retraite vont dépendre de la situation personnelle du particulier et de son projet. Il est donc aussi préférable de se rapprocher de ces structures pour discuter de votre projet.

En connaître plus

Subventions concernant la réhabilitation d’un assainissement individuel

Prêts avantageux de réhabilitation d’un assainissement

Le tableau récapitulant les différentes subventions et aides

Le prix d’une micro-station

Le taux de TVA 10%

Quels sont les organismes pour les aides financières ?

Il existe différents organismes proposant des aides financières afin d’accompagner les particuliers dans leur projet de réhabilitation. Ces organismes sont les suivants :

Les communes et les communautés de communes
Le conseil départemental de votre projet
La Caisse des Allocations Familiales (CAF) et la Caisse des retraites
Les agences de l’eau
La Direction générale des finances publiques

Quelles sont les aides financières ?

Les communes et les communautés de communes

Il est toujours bon de se renseigner au niveau local des aides disponibles. Le SPANC de votre commune peut notamment vous renseigner sur ce sujet.

Le conseil départemental

Comme pour la partie communale, chacun des départements gèrent les aides allouées à pour les différents domaines.

La caisse des retraites

Vous devez effectuer des travaux d’amélioration dans votre habitation principale en tant que propriétaire. Vous devez également recevoir une retraite du régime général (sous conditions) pour pouvoir en profiter. L’aide allouée est calculée selon le montant total des travaux, ainsi que sur les ressources que possèdent le propriétaire.

Les agences de l’eau

Il existe 6 agences de l’eau sur le territoire français. Suivant les agences, certaines aides sont disponibles. La subvention est attribuée via une collectivité.

La direction générale des finances publiques

Concernant les logements de plus de deux ans, il existe une réduction du taux de la TVA à 10%. Le propriétaire a la seule charge de remplir un formulaire en ligne qu’il va ensuite transmettre au professionnel qui effectue les travaux. La réduction du taux de TVA se fait alors directement sur le devis.

Les prêts avantageux

CAF

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) est disponible pour les personnes bénéficiant d’une prestation familiale de la part de la CAF. Cependant, ceux bénéficiant d’aides au logement, d’allocations aux adultes handicapés ou encore du RSA ne peuvent pas en faire la demande. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% des coûts prévus pour un montant supérieur à 1 050 euros. Le taux d’intérêt est fixé à 1% et l’échéancier des remboursements peut être étalé sur 36 mois au maximum. Contactez votre CAF pour plus d’informations.

Éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est proposé pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’électricité. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021. Plus d’informations sur le site su service public.