Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

Pour la réhabilitation d’un système d’épuration individuel, des aides financières ou subventions assainissement individuel existent. L’installation d’un système d’assainissement individuel représente un coût non négligeable pour les particuliers et certains professionnels (hôtels, campings…). Différentes subventions et aides ont été mises en place ces dernières années pour réduire ce poste de dépenses.

 

​Certaines aides sont possibles pour l’installation des filières traditionnelles (fosse septique avec épandage, filtre à sable..) et filières agréées (micro-station d’épuration, filtre compact…). Ces aides sont soumises à condition.

Le propriétaire du logement est maître d’ouvrage, c’est donc lui qui a le dernier mot sur le choix du dispositif. Il doit respecter les contraintes techniques liées à son terrain et les contraintes liées à l’utilisation du dispositif.

Il est préférable pour les particuliers de se rapprocher d’abord auprès de leur communauté locale, mairie et SPANC, afin de savoir ce qui est disponible localement.

Quelles sont les différentes subventions et aides existantes ?

aides financières ou subventions

Les particuliers qui entreprennent des travaux pour réhabiliter leur dispositif d’assainissement individuel peuvent bénéficier de différentes aides financières provenant de :

  • L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • Les agences de l’eau
  • La CAF
  • Les caisses de retraite
  • La direction générale des finances publiques
  • Les Communes et regroupements de communes
  • Les Conseils départementaux

Des aides financières ou subventions peuvent être disponibles pour vos travaux d’assainissement non collectif. Il est préférable pour les particuliers de se rapprocher auprès de leur communauté locale, mairie et SPANC afin de savoir ce qui est disponible localement.

Les aides de la CAF ou des Caisses de retraite vont dépendre de la situation personnelle du particulier et de son projet. Il est donc aussi préférable de se rapprocher des ces organismes afin de discuter de votre projet.

Rendez-vous aussi sur le portail sur l’assainissement non collectif de gouvernement pour plus l’informations.

Les subventions pour la réhabilitation de l’assainissement :

Agence Nationale de L’Habitat (ANAH) :

Agence Nationale de L’Habitat peut octroyer des subventions. Cependant c’est une décision prise localement en fonctions des budgets et directive territoriales. Le particulier devrait se rapprocher des collectivités locales et voir selon son projet et son emplacement.

Agence de l’eau : 6 agences de l’eau couvrent l’ensemble du territoire français.

Certaines offrent des aides ou subventions, il est dans un premier temps recommandé de se rapprocher de la collectivité compétente en assainissement non collectif dont dépend la commune où se situe votre maison/projet.

  • Agence de l’eau Adour-Garonne offre quelques aides mais l’agence de l’eau n’accorde d’aides financières que dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation. Les aides accordées à la collectivité qui va alors la gérer pour le compte des particuliers. Voir les détails sur le site de l’agence de l’eau.
  • Agence de l’eau Artois-Picardie offre quelques aides, mais il faut se rapprocher des collectivités locales. Consulter le site et la délibération et 19-A-067 pour l’assainissement non collectif pour en savoir plus.
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne peut apporter jusqu’à fin 2021 et sous certaines conditions une aide financière pour des travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Cependant les subventions ne peuvent pas être allouées directement aux particuliers, la demande d’aide financière doit être portée par la structure compétente en matière d’assainissement non collectif. La collectivité doit avoir préalablement signé avec l’agence une convention de mandat assainissement non collectif.
    Dans un premier temps, l‘agence de l’eau Loire-Bretagne vous invite à contacter la collectivité compétente en assainissement non collectif dont dépend la commune où est implantée votre habitation pour connaître la politique assainissement non collectif engagée ou en réflexion.
  • Agence de l’eau Rhin-Meuse : n’offre pas d’aides. Dans le cadre des dispositions du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, l’assainissement non collectif n’est plus éligible. Aucune aide n’est directement adressée aux particuliers. Valable du 1er Jan 2019 pour 6 ans.
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse : n’offre pas d’aides. Le 11e programme de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse acte (…) l’arrêt du soutien à l’assainissement non collectif, en application des instructions ministérielles et en raison de la difficulté à en mesurer les effets sur les milieux, alors que le coût de gestion est élevé et alors même que les montants financiers engagés au cours du 10e programme étaient importants. Valable du 1er Jan 2019 pour 6 ans. Pour plus de détails rendez-vous sur leur site.
  • Agence de l’eau Seine-Normandie : n’apporte pas directement d’aides financières ou subventions aux particuliers pour l’assainissement non collectif. Néanmoins, dans le cadre d’une opération groupée de mise aux normes d’assainissement non collectif et sous maîtrise d’ouvrage collectivité, l’agence de l’eau est susceptible d’apporter une aide. Dans ce cadre-là, l’agence de l’eau vous conseille de voir avec votre collectivité, si une telle opération est envisagée.

Caisse des retraites :

Aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Ces aides ou subventions sont octroyées pour les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Chaque caisse de retraite possède un barème, il est donc recommandé de contacter directement votre caisse de retraite pour votre projet.

Conseil départemental :

Les conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.

Communes et Communautés de Communes : 

Certaines communes et regroupements de communes subventionnent les projets de réhabilitation. Le SPANC peut vous renseigner sur les différentes aides possibles.

Les prêts avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement :

Taux de TVA à 10% :

Les logements (résidence principale ou secondaire) de plus de 2 ans peuvent bénéficier de la réduction de la TVA à 10 % au lieu de 20%. Le propriétaire doit compléter un formulaire pour obtenir cette réduction de TVA et doit le transmettre au professionnel qui entreprend les travaux. Le taux de TVA de 10% est alors applicable.

Éco-prêt à taux zero (Éco-PTZ) : 

Ce prêt est disponible pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, comme les filtres compacts Tricel Seta Simplex et Tricel Seta.

  • Destiné pour les propriétaires occupants ou propriétaires qui louent ou s’engage à louer leur bien, copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur.
  • Le logement doit avoir été construit depuis au moins 2 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. La mention du professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) n’est pas requise pour ce type de travaux.
  • Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés.

Plus d’information sur le site du Service Public et sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

Subventions assainissement individuel

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : 

Le « prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) » est disponible, sous conditions, pour les bénéficiaires d’une prestation familiale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. Le montant maximum du prêt est d’environ 1 050 euros. Le taux d’intérêt est fixé à 1% et les remboursements peuvent être étalés sur une période de 36 mois maximum. Contactez votre CAF locale afin de connaitre les subventions pour assainissement individuel possible.

Tableau récapitulatif des différentes subventions et aides :

Vous trouverez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des différentes subventions et prêts pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement individuel.

OrganismeType d’aide
AnahSubvention
Agence de l’eauSubvention
Caisses des retraitesSubvention
Communes et Conseils départementauxSubvention
Direction générale des finances publiquesTaux de TVA réduit
CAFPrêt

​Contactez votre distributeur local pour connaitre l’ensemble des aides disponibles.

Besoin d’autres informations? N’hésitez pas à nous contacter.