Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

La réhabilitation d’un système d’épuration individuel peut bénéficier d’aides financières ou de Subventions assainissement individuel spécifiques. L’installation d’un système d’assainissement individuel constitue un investissement significatif pour les particuliers et certains professionnels tels que les hôtels et les campings. Ces dernières années, diverses subventions et aides ont été instaurées dans le but de diminuer ce coût pour les propriétaires.

 

​Certaines aides sont possibles pour l’installation des filières traditionnelles (fosse septique avec épandage, filtre à sable..) et filières agréées (micro-station d’épuration, filtre compact…). Ces aides sont soumises à condition.

En tant que maître d’ouvrage, le propriétaire du logement a le pouvoir décisionnel final quant au choix du dispositif d’assainissement. Il est toutefois tenu de respecter les contraintes techniques liées à son terrain ainsi que les exigences relatives à l’utilisation du dispositif.

Il est recommandé aux particuliers de s’adresser en premier lieu à leur communauté locale, à la mairie et au SPANC, afin de s’informer sur les options disponibles localement. Cette démarche permet d’obtenir des conseils adaptés aux spécificités de la région et de faciliter le processus de prise de décision.

Quelles sont les différentes subventions et aides existantes ?

aides financières ou Subventions assainissement individuel

Les particuliers entreprenant des travaux de réhabilitation de leur dispositif d’assainissement individuel peuvent bénéficier de différentes aides financières provenant de :

  • L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • Les agences de l’eau
  • La CAF
  • Les caisses de retraite
  • La direction générale des finances publiques
  • Les Communes et regroupements de communes
  • Les Conseils départementaux
Des aides financières ou subventions peuvent être accessibles pour les travaux d’assainissement non collectif. Il est conseillé aux particuliers de s’adresser à leur communauté locale, à la mairie et au SPANC pour connaître les options disponibles localement.

Les aides de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou des Caisses de retraite dépendront de la situation personnelle du particulier et de la nature de son projet. Il est donc recommandé de contacter ces organismes pour discuter de son projet et explorer les possibilités d’aide financière.

Pour obtenir davantage d’informations, rendez-vous sur le portail sur l’assainissement non collectif du gouvernement.

Les subventions pour la réhabilitation de l’assainissement :

Agence Nationale de L’Habitat (ANAH) :

Agence Nationale de L’Habitat peut octroyer des subventions. Cependant c’est une décision prise localement en fonctions des budgets et directive territoriales. Le particulier devrait se rapprocher des collectivités locales et voir selon son projet et son emplacement.

Agence de l’eau : 6 agences de l’eau couvrent l’ensemble du territoire français.

Certaines offrent des aides ou subventions, il est dans un premier temps recommandé de se rapprocher de la collectivité compétente en assainissement non collectif dont dépend la commune où se situe votre maison/projet.

  • Agence de l’eau Adour-Garonne offre quelques aides mais l’agence de l’eau n’accorde d’aides financières que dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation. Les aides accordées à la collectivité qui va alors la gérer pour le compte des particuliers. Voir les détails sur le site de l’agence de l’eau.
  • Agence de l’eau Artois-Picardie offre quelques aides, mais il faut se rapprocher des collectivités locales. Consulter le site et la délibération et 19-A-067 pour l’assainissement non collectif pour en savoir plus.
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne peut apporter jusqu’à fin 2021 et sous certaines conditions une aide financière pour des travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Cependant les subventions ne peuvent pas être allouées directement aux particuliers, la demande d’aide financière doit être portée par la structure compétente en matière d’assainissement non collectif. La collectivité doit avoir préalablement signé avec l’agence une convention de mandat assainissement non collectif.
    Dans un premier temps, l‘agence de l’eau Loire-Bretagne vous invite à contacter la collectivité compétente en assainissement non collectif dont dépend la commune où est implantée votre habitation pour connaître la politique assainissement non collectif engagée ou en réflexion.
  • Agence de l’eau Rhin-Meuse : n’offre pas d’aides. Dans le cadre des dispositions du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, l’assainissement non collectif n’est plus éligible. Aucune aide n’est directement adressée aux particuliers. Valable du 1er Jan 2019 pour 6 ans.
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse : n’offre pas d’aides. Le 11e programme de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse acte (…) l’arrêt du soutien à l’assainissement non collectif, en application des instructions ministérielles et en raison de la difficulté à en mesurer les effets sur les milieux, alors que le coût de gestion est élevé et alors même que les montants financiers engagés au cours du 10e programme étaient importants. Valable du 1er Jan 2019 pour 6 ans. Pour plus de détails rendez-vous sur leur site.
  • Agence de l’eau Seine-Normandie : n’apporte pas directement d’aides financières ou subventions aux particuliers pour l’assainissement non collectif. Néanmoins, dans le cadre d’une opération groupée de mise aux normes d’assainissement non collectif et sous maîtrise d’ouvrage collectivité, l’agence de l’eau est susceptible d’apporter une aide. Dans ce cadre-là, l’agence de l’eau vous conseille de voir avec votre collectivité, si une telle opération est envisagée.

Caisse des retraites :

Aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Ces aides ou subventions sont octroyées pour les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Chaque caisse de retraite possède un barème, il est donc recommandé de contacter directement votre caisse de retraite pour votre projet.

Conseil départemental :

Les conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.

Communes et Communautés de Communes : 

Certaines communes et regroupements de communes subventionnent les projets de réhabilitation. Le SPANC peut vous renseigner sur les différentes aides possibles.

Les prêts avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement :

Taux de TVA à 10% :

Les logements, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, âgés de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une réduction de la TVA à 10 % au lieu du taux standard de 20 %. Pour obtenir cette réduction, le propriétaire doit remplir un formulaire dédié et le transmettre au professionnel en charge des travaux. Suite à cette démarche, le taux de TVA réduit de 10 % s’applique sur les travaux entrepris.

Éco-prêt à taux zero (Éco-PTZ) : 

Ce prêt est disponible pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif en utilisant des dispositifs ne consommant pas d’énergie, tels que les filtres compacts Tricel Seta Simplex et Tricel Seta.

Il est destiné aux propriétaires occupants, aux propriétaires qui louent ou s’engagent à louer leur bien, aux copropriétaires (et non au syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur. Le logement doit avoir été construit depuis au moins 2 ans.

Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. La mention du professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) n’est pas requise pour ce type de travaux.

Le montant maximal de l’éco-PTZ varie entre 7 000 € et 30 000 €, selon les travaux financés.

Plus d’information sur le site du Service Public et sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

Subventions assainissement individuel by tricel

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : 

Le « prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) » est disponible, sous conditions, pour les bénéficiaires d’une prestation familiale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. Le montant maximum du prêt est d’environ 1 050 euros. Le taux d’intérêt est fixé à 1% et les remboursements peuvent être étalés sur une période de 36 mois maximum. Contactez votre CAF locale afin de connaitre les subventions pour assainissement individuel possible.

Tableau récapitulatif des différentes subventions et aides :

Vous trouverez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des différentes subventions et prêts pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement individuel.

OrganismeType d’aide
AnahUne Subvention
Agence de l’eauSubvention
Caisses des retraitesUne Subvention
Communes et Conseils départementauxSubvention
Direction générale des finances publiquesTaux de TVA réduit
CAFPrêt

​Contactez votre distributeur local pour connaitre l’ensemble des aides disponibles.

Besoin d’autres informations? N’hésitez pas à nous contacter.