Taux de TVA 10% appliqué à l’assainissement non collectif

Taux de TVA 10% pour votre assainissement

Tout savoir sur le taux de TVA 10%

Comment savoir si vous êtes éligible au taux de TVA 10? vous voulez acheter, vendre ou rénover une maison et vouhaitez avoir plus de visiblité sur les taux applicables pour votre projet d’assainissement?

Le taux de TVA de 10%, aussi appelé taux intermédiaire. Celui-ci est applicable à tous travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans. Lorsque les travaux ne rentrent pas dans ce cadre, le taux normal de 20% est appliqué. Ce taux vous permet d’obtenir une réduction tarriffaire l’ors du renouvellement de votre assainissement.

Conformément à la législation édictée par le Ministère des Finances, ce taux à 10% est applicable sur à tout type de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif réalisée par un professionnel.

  • Remplacement partiel ou complet dans le cadre d’une remise aux normes.
  • Maintenance.
  • Vidange.

Très important : ce taux est applicable aussi aux équipements, matériels et matériaux (micro-station d’épuration, filtre compact…) si et uniquement s’ils sont fournis par le professionnel réalisant les travaux.

Taux de TVA 10%

Aides et subventions

D’autres dispositifs sont égalements disponibles afin de vous aider dans votre projet d’installation d’un nouvel assainissement.

N’oubliez pas que chaque projet est unique et que certaines aides ou subventions ne s’appliqueront pas pour votre projet.
En effet, les aides ou subventions dépendent du budget des institutions, de votre situation financière et de votre projet global. Le montant et l’éligibilité peut donc varier d’une personne et d’un projet à un autre.

Si vous le souhaitez, vous pouvez ainis consulter la liste des aides disponibles sur notre page dédiée.

Conseil Tricel: N’hésitez pas à vous tourner vers votre mairie, ils ont en effet plus de visibilité sur les différentes aides locales disponibles pour vous.

Pour conclure, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations. L’ensemble de notre équipe est à votre disposition.

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