Taux de TVA 10% appliqué à l’assainissement non collectif

Taux de TVA 10% pour votre assainissement

Le taux de TVA de 10%, aussi appelé taux intermédiaire. Celui-ci est applicable à tous travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans. Lorsque les travaux ne rentrent pas dans ce cadre, le taux normal de 20% est appliqué. Ce taux vous permet d’obtenir une réduction tarriffaire l’ors du renouvellement de votre assainissement.

Conformément à la législation édictée par le Ministère des Finances, ce taux à 10% est applicable sur à tout type de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif réalisée par un professionnel.

  • Remplacement partiel ou complet dans le cadre d’une remise aux normes.
  • Maintenance.
  • Vidange.

Très important : ce taux est applicable aussi aux équipements, matériels et matériaux (micro-station d’épuration, filtre compact…) si et uniquement s’ils sont fournis par le professionnel réalisant les travaux.

Taux de TVA 10%

Aides et subventions

D’autres dispositifs sont égalements disponibles afin de vous aider dans votre projet d’installation d’un nouvel assainissement.

  • L’Agence nationale de l’habitat
  • La CAF
  • Les Caisses de retraite
  • L’ADEME
  • Votre agence de l’eau locale
  • La Direction générale des finances publiques
  • Votre Communes
  • Le Conseils départemental

Vous pouvez ainis consulter la liste des aides disponibles sur notre page dédiée.

Pour conclure, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations. L’ensemble de notre équipe est à votre disposition.

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