Application d’une TVA à taux réduit 10 % à l’assainissement autonome

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19/07/2024

TVA à taux réduit 10 % pour la mise en place d’un assainissement.

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Tout savoir sur la TVA à Taux Réduit 10 %

Comment savoir si vous êtes éligible au taux de TVA à 10% ?

Vous voulez acheter, vendre ou rénover une maison et souhaitez avoir plus de visibilité sur les taux applicables pour votre projet d’assainissement?

Le taux de TVA de 10%, aussi appelé taux intermédiaire. Celui-ci s’applique à tous travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans.

Lorsque les travaux ne rentrent pas dans ce cadre, le taux normal de 20% est appliqué. Ce taux vous permet d’obtenir une réduction tarifaire l’ors du renouvellement de votre assainissement.

Conformément à la législation édictée par le Ministère des Finances, ce taux à 10% est applicable sur à tout type de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif réalisée par un professionnel.

Remplacement partiel ou complet dans le cadre d’une remise aux normes
Maintenance
Vidange

Très important : ce taux est applicable aussi aux équipements, matériels et matériaux (micro-station d’épuration, filtre compact) si et uniquement s’ils sont fournis par le professionnel réalisant les travaux.

Dispositifs éligibles

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Aides et subventions

En plus de la TVA à taux réduit 10 %

D’autres dispositifs sont également disponibles afin de vous aider dans votre projet d’installation d’un nouvel assainissement.

Votre commune ou communauté de commune
Les conseils départementaux ou régionaux
Votre agence de l’eau locale ou syndicat des eaux le plus proche
La Direction générale des finances publiques
L’Agence nationale de l’habitat
La CAF
Les Caisses de retraite

N’oubliez pas que chaque projet est unique et que certaines aides ou subventions ne s’appliqueront pas pour votre projet.
En effet, les aides ou subventions dépendent du budget des institutions, de votre situation financière et de votre projet global. Le montant et l’éligibilité peut donc varier d’une personne et d’un projet à un autre.

Conseil Tricel : n’hésitez pas à vous tourner vers votre mairie, ils ont en effet plus de visibilité sur les différentes aides locales disponibles pour vous.

Pour conclure, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations. L’ensemble de notre équipe est à votre disposition.

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Subventions et Aides Financières

TVA taux réduit 10

19 juillet 2024

      EXCELLENT  
   Basée sur 318 avis 
    
 
 
 
   
 
 
       Publié sur Google  
   
   jean-louis croizet 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Merci à Vanessa pour son accompagnement pour notre projet d'assainissement. Très agréable, réactive quand on a eu besoin de conseils.ses explications sont très claires. Elle est à l'écoute ce qui est rassurant pour le client.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Paul Bolo 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mr CHENE Florian a été très ponctuel? travail impeccable ? conseils de professionnel. Bref parfait
  
 
      Publié sur Google  
   
   Freddie Lemesle 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mr Thomas lamour est passé pour la mise en service de ma nouvelle fausse septique, explication très claire et très précise !! Merci à lui !
  
 
      Publié sur Google  
   
   Frederic Labeyrie 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Tres bon technicien
Tres pro et sympa
Tres bonne explication
Merci mr Shaki
  
 
      Publié sur Google  
   
   Pierre LAPLACE 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Tres efficace Mr Shaki adorable
  
 
      Publié sur Google  
   
   Amaury Proust 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Gros problèmes sur les compresseurs qui se mettent en sécurité au dessus de 40degré et qui sont conçu pour une utilisation dans un endroit ventilé  donc resultat du fait quil soit placé sous une coque hermétique des quil fait 30 degré dehors la micro station se met en sécurité . Quand on apelle le service après vente c est normal avec la canicule , quand le technicien se déplace il veut vous facturé un compresseur neuf et potentiellement s autre pieces .... mon poseur ma également indiqué quil se sont rendu compte quil y avait des gros problèmes avec la chaleur  donc eviter cette marque afin d éviter les soucis et les conflit avec le patron qui ne veut rien entendre a part facturé ( pour info la station a 4 ans il vous disent limite quil faut changer tout l intérieur
  
 
      Publié sur Google  
   
   Jean jacques Negrevergne 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Technicien  très  agréable et efficace  et compétent
  
 
      Publié sur Google  
   
   Jeffe Castan 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Service impeccable. Technicien efficace et gentil.
Au top.
  
 
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   cybèle chauvilly 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Merci à Thomas Lamour pour son intervention (remplacement du compresseur et du diffuseur) : ponctuel, malgré la distance à parcourir, et particulièrement efficace, malgré la canicule !

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