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Qu’est-ce qu’un « EH » en Assainissement et comment dimensionner un dispositif ANC ?
Définition du ‘EH’ en assainissement : la notion d’EH, d’Équivalent Habitant sert à dimensionner un projet d’assainissement non collectif. Il y a certaines nuances à savoir, nous vous expliquons ici sa définition.
Définition de l’EH – Équivalent Habitant et son utilité en assainissement
L’équivalent habitant, ou EH, est une unité de mesure définie en France par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 7 mars 2012,
modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009.
Calcul de l’EH
Le dimensionnement d’un dispositif ANC ne repose pas sur le nombre d’occupants réel de l’habitation, mais sur son potentiel d’occupation. La règle de calcul retenue est donc :
1 équivalent-habitant = 1 pièce principale, ou 1 EH = 1 PP.
Par exemple une maison avec 6 pièces principales correspondra a une station 6EH.
L’article 5 de l’arrêté ministériel du 7 mars 2012 indique :
« Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :
- les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil ;
- les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. »
Quelle est la définition légale d’une pièce principale ?
La réglementation sur le dimensionnement des dispositifs d’ANC en fonction du nombre de pièces principales renvoie à l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
Celui-ci indique qu’ « un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».
Cependant cette définition manque de précision : quelles « chambres isolées » doit-on considérer comme pièces principales ? Un bureau avec ou sans fenêtre ou une salle de jeu en sous-sol sont-ils des pièces principales ?
Comment dimensionner une pièce principale ?
La seule définition claire et nette d’une pièce principale dans la législation française semble être celle de l’« annexe relative aux normes de surface et d’habitabilité applicables aux logements ayant bénéficié pour leur acquisition ou leur construction à titre d’accession à la première propriété d’avances remboursables sans intérêt » (excusez du peu !) du « Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation ». A noter qu’il y est d’ailleurs fait référence dans l’annexe A (« textes règlementaires ») du XP DTU 64.1.
Le § 2.1. « Normes dimensionnelles » et le § 2.2 « Ouverture et ventilation » permettent de déduire qu’une pièce principale est une pièce de séjour ou de sommeil (incluant les bureaux, salles de jeux etc.) de min. 2,30 m de hauteur sous plafond sur une surface min. de 7 m2, avec une ouverture (= un ouvrant laissant passer la lumière et permettant d’aérer) donnant à l’air libre.
Dimensionner son projet à l’aide des pièces principales
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Les dimensions de vos pièces princicpales peuvent vous y aider.
L’équivalent habitant (EH) correspond au nombre de pièces principales que comprend une habitation.
Pour les projets d’assainissement individuel de 1 à 20EH, 1 pièce principale est égale à un Equivalent-Habitant (EH).
Bien que la règlementation de l’Assainissement Non Collectif reste floue sur ce qu’est une pièce principale, on peut généralement se référer à la règle suivante : une pièce principale correspond à une pièce de séjour ou de sommeil (incluant bureaux, salles de jeux, etc.) dont la hauteur sous plafond est de minimum 2,30 m sur une surface minimum de 7 m2, avec une ouverture donnant à l’air libre (un ouvrant laissant passer la lumière et permettant d’aérer).
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