Qu'est-ce qu'un "EH" et comment dimensionner un dispositif ANC ?

Le dimensionnement d’un dispositif ANC ne repose pas sur le nombre d’occupants réel de l’habitation, mais sur son potentiel d’occupation. La règle de calcul retenue est donc 1 équivalent-habitant = 1 pièce principale, ou 1 EH = 1 PP. Cette règle est définie à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 :

« Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :

– les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil ;

– les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. »

La définition d’une pièce principale est reprise sous « Qu’est-ce qu’une pièce principale ? ».

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