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Dois-je mettre l'ANC en conformité dans le cadre d'une succession ?
La mise en conformité de l’assainissement non collectif lors d’une succession d’une maison n’est pas obligatoire.
La vente et la succession sont deux opérations distinctes. Les règles qui s’appliquent dans la cadre d’une vente (délai d’un an pour la mise en conformité de l’installation d’ANC etc. – voir « Dois-je mettre mon ANC en conformité pour vendre ma maison ? ») ne s’appliquent pas dans celui d’une succession.
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