Comment s’exempter d’un rapport SPANC non-conforme ?

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29 novembre 2024

Le rapport de non-conformité peut être remis suite au passage du SPANC. Pour prévoir sereinement d’éventuels travaux d’assainissement non collectif, vous pouvez effectuer quelques vérifications sur votre installation. Cet article va parler d’un rapport du SPANC non conforme.

Qui est le SPANC et qu’est-ce?

Le SPANC ou Service Public de l’Assainissement Non Collectif est un service public, émanant des communes. Ils assurent leurs missions par gestion directe (les communes ou les communautés de communes) ou par gestion déléguée (des prestataires ou encore une délégation de service public).

Leur mission principale est de contrôler les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Un contrôle va se faire périodiquement. Par la suite, le SPANC va vous transmettre un rapport avec des recommandations. Leur rôle est de vous accompagner, de valider et de contrôler la mise en place de votre installation.

Le SPANC délivre des avis après son diagnostic. Voici ci-dessous les points à contrôler pour ne pas avoir de rapport de non-conformité.

Les avis émis par le SPANC – non-conformes / conformes

On contrôle les systèmes d’assainissement en place afin de garantir que ceux-ci fonctionnent correctement. La réccurence des passages de contrôle ne peut pas excéder 10 ans.

Après le contrôle, le rapport que vous revecez comprend :

les recommandations sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité des modifications,
la date du contrôle,
les éléments contrôlés,
les évaluations des risques de pollution et des dangers sur la santé,
Une liste de travaux ainsi que leur délai, si nécessaire,
la périodicité de contrôle.

Si des travaux sont à pévoir, des aides financières sont disponibles concernant la réhabilitation de l’assainissement avec certaines institutions. Pour en savoir plus sur les aides disponibles, n’hésitez pas à vous renseigner sur notre page dédiée.

Découvrir les solutions Tricel

Les solutions Tricel détiennent des certifications et sont conformes à la NF EN 12566-3 et portent le marquage CE : découvrez nos micro stations Tricel Novo et filtre compact Tricel Filtro.

Tricel est aujourd’hui le constructeur numéro 1 en France de stations d’épuration individuelles avec une gamme claire et sans compromis. Notre réseau de professionnels de l’assainissement couvre toute la France et vous guide de A à Z dans votre projet. Tous les dispositifs installés sur le territoire font l’objet d’un suivi par le siège à côté de Poitiers dans la Vienne pour plus de sérénité.

Tricel Novo

Micro-Station d’épuration monocuve, de 1 à 50EH, basée sur la technologie de la culture fixée.

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Tricel Filtro

Découvrez la nouvelle génération de filtre compact Tricel.

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Tricel Combi

Dispositif compacte pour assainissement semi-collectif (hôtels, écoles, campings, etc).

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Microstation- tRICEL NOVO

Simple, Robuste et Fiable » sont les trois mots qui définissent le mieux la micro-station d’épuration Tricel Novo.

La Tricel Novo permet de couvrir l’ensemble des besoins en assainissement des eaux usées des particuliers, des professionnels ainsi que des collectivités. Voici quelques caractéristiques techniques :

Cuve en PRV (Polymère Renforcé en Fibre de Verre)
Livrée prête à poser et simple à installer
Processus d’épuration par culture fixée en trois étapes permettant une meilleure performance épuratoire
Fonctionnement silencieux, sans odeur
Équipement de qualité (compresseur d’air de marque japonaise Nitto Kohki) et options disponibles (kit antimoustiques, pompe de relevage)
Compacte : à partir de 5m² d’emprise au sol
Entretien simple
Gamme complète : disponible en monocuve jusqu’à 20 EH (Équivalent-Habitants) et en multi-cuves jusqu’à 160 EH

Le filtre compact - Tricel Filtro

Le filtre compact Tricel Filtro permet de traiter efficacement les eaux usées domestiques et assimilées. Il est adapté pour les applications individuelles en utilisation permanente (résidences principales), en utilisation intermittente (résidences secondaires).

Voici quelques caractéristiques techniques :

Monocuve jusqu’à 15 EH
20 ans de garantie sur la structure PRV*
Zéro consommation électrique pour le traitement
Fibre de coco écologique, naturelle et durable
Adapté résidences principales & secondaires

Qu’est-ce qu’un rapport SPANC non-conforme ?

On déclare votre dispositif et sa micse en place comme non-conformite s’il existe :

un danger pour la santé des personnes,
des risques de pollution de l’environnement,
un dysfonctionnement important sur votre installation,
une installation incomplète, sous-dimensionnée ou inexistante.

Dans tous les cas, pour réaliser les travaux, vous avez quatre années pour les installations qui peuvent générer un risque sanitaire ou environnemental ou d’une seule année en cas de vente.

Pour éviter les mauvaises surprises et donc le rapport du SPANC non-conforme, vous pouvez vérifier certains points avant la visite.

Les points à vérifier

Que vous avez une installation complète : par exemple, une fosse septique sans épandage ne répond plus aux normes actuelles et n’est donc pas considérée comme conforme.

Que le dimensionnement de votre système correspond à la capacité d’accueil :1 pièce principale = 1 équivalent habitant, voici un article sur comment le calculer – Votre installation a été installée en fonction des besoins de votre résidence. Un mauvais calcul du nombre d’habitants par pièce principale mène à une surcharge de votre dispositif, les critères requis ne sont alors pas remplis.

Qu’il n’y a pas de dysfonctionnement majeur sur l’installation : Il est possible que ce point ne puisse pas être vérifié pendant le contrôle si le dispositif vient d’être mis en place.

L’implantation de l’installation et les distances à respecter : par exemple, avoir installé son dispositif à moins 35 mètres d’un puit privé ou d’un point de captage d’eau ne respecte pas la réglementation.

Que la collecte et le traitement de l’ensemble des eaux usées soient corrects : l’installation est prévue pour les eaux usées et cela n’inclut pas les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines par exemple.

L’écoulement des eaux usées traitées : L’écoulement partant du dispositif de traitement jusqu’à leur évacuation doit être bon. La présence d’eau stagnante en surface, d’écoulement superficiel ou de ruissellement vers des terrains voisins n’est également pas conforme.

L’accessibilité et le dégagement des regards

L’état de vétusté du dispositif : Les défauts liés à l’usure comme des fissures, de la corrosion, de la déformation par exemple.

Que les vidanges sont réalisées par des personnes agréées (les justificatifs sont à conserver) : N’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’assainissement pour avoir un avis. Si vous pensez devoir engager des travaux, contactez un partenaire exclusif Tricel.

Accompagnement et Sanctions possibles

Accompagnement par le SPANC

Le SPANC peut fournir des conseils et un accompagnement aux propriétaires pour les aider à comprendre les non-conformités identifiées et les démarches à entreprendre pour les résoudre. Les propriétaires peuvent solliciter l’assistance technique du SPANC pour obtenir des recommandations spécifiques et des orientations sur les solutions à mettre en œuvre.

Sanctions et Pénalités

En cas de non-respect des exigences réglementaires et de non-conformité persistante de l’installation d’ANC, les propriétaires peuvent être passibles de sanctions administratives ou de pénalités financières. Il est donc crucial de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux non-conformités dans les délais impartis par le SPANC.