Comment éviter le rapport de non-conformité du SPANC ?

Le rapport de non-conformité peut être remis suite à un contrôle du SPANC. Pour prévoir sereinement d’éventuels travaux d’assainissement non collectif, vous pouvez effectuer quelques vérifications sur votre installation.

Résidence-conformité

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC ou Service Public de l’Assainissement Non Collectif est un service public, émanant des communes. Leurs missions peuvent être assurées par gestion directe (les communes ou les communautés de communes) ou par gestion déléguée (des prestataires ou encore une délégation de service public).

Leur mission principale est de contrôler les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Périodiquement, un contrôle est effectué. Par la suite, un rapport vous est transmis avec des recommandations. Leur rôle est de vous accompagner, de valider et de contrôler la mise en place de votre installation.

Le SPANC délivre des avis après son diagnostic, nous verrons ci-dessous les points à vérifier pour éviter le rapport de non-conformité avant le contrôle.

Les avis émis par le SPANC

eviter un rapport de non conformité - SPANC

Les dispositifs d’assainissement existants sont contrôlés afin de garantir leur bon fonctionnement. La périodicité des contrôles ne peut pas excéder 10 ans.

Suite au contrôle, le rapport transmis comprend :

  • les recommandations sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité des modifications,
  • la date du contrôle,
  • les points contrôlés,
  • les évaluations des dangers pour la santé et des risques de pollution,
  • la liste des travaux avec leur délai, si nécessaire,
  • la fréquence de contrôle.

Si vous devez faire des travaux, ces dernières années, des aides financières ont vu le jour concernant la réhabilitation de l’assainissement avec certaines institutions. Pour en savoir plus sur les aides disponibles, n’hésitez pas à vous renseigner sur notre page dédiée.

Qu’est-ce qu’un rapport de non-conformité ?

La non-conformité de votre installation est déclarée s’il existe :

  • un danger pour la santé des personnes,
  • un risque de pollution pour l’environnement,
  • un dysfonctionnement majeur sur votre installation,
  • une installation incomplète, sous-dimensionnée ou inexistante.

Dans tous les cas, pour réaliser les travaux, le délai donné est de quatre années pour les installations générant un risque sanitaire ou environnemental ou d’une seule année en cas de vente.

Pour éviter les mauvaises surprises et donc le rapport de non-conformité, certains points peuvent être vérifiés avant la visite :

  • Que vous avez une installation complète : par exemple, une fosse septique sans épandage ne répond plus aux normes actuelles et n’est donc pas considérée comme conforme.
  • Que le dimensionnement de votre système correspond à la capacité d’accueil :1 pièce principale = 1 équivalent habitant, voici un article sur comment le calculer – Votre installation a été installée en fonction des besoins de votre résidence.  Un mauvais calcul du nombre d’habitants par pièce principale mène à une surcharge de votre dispositif, les critères requis ne sont alors pas remplis.
  • Qu’il n’y a pas de dysfonctionnement majeur sur l’installation : Il est possible que ce point ne puisse pas être vérifié pendant le contrôle si le dispositif vient d’être mis en place.
  • L’implantation de l’installation et les distances à respecter : par exemple, avoir installé son dispositif à moins 35 mètres d’un puit privé ou d’un point de captage d’eau ne respecte pas la réglementation.
  • Que la collecte et le traitement de l’ensemble des eaux usées soient corrects : l’installation est prévue pour les eaux usées et cela n’inclut pas les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines par exemple.
  • L’écoulement des eaux usées traitées : L’écoulement partant du dispositif de traitement jusqu’à leur évacuation doit être bon. La présence d’eau stagnante en surface, d’écoulement superficiel ou de ruissellement vers des terrains voisins n’est également pas conforme.
  • L’accessibilité et le dégagement des regards
  • L’état de vétusté du dispositif : Les défauts liés à l’usure comme des fissures, de la corrosion, de la déformation par exemple.
  • Que les vidanges sont réalisées par des personnes agréées (les justificatifs sont à conserver) : N’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’assainissement pour avoir un avis. Si vous pensez devoir engager des travaux, contactez un partenaire exclusif Tricel.

Les solutions proposées par Tricel sont toutes certifiées et conformes à la NF EN 12566-3 et portent le marquage CE : découvrez nos micro stations Tricel Novo et filtres compacts Tricel Seta et Tricel Seta Simplex.

Tricel est aujourd’hui le constructeur numéro 1 en France de stations d’épuration individuelles avec une gamme claire et sans compromis. Notre réseau de professionnels de l’assainissement couvre toute la France et vous guide de A à Z dans votre projet. Tous les dispositifs installés sur le territoire font l’objet d’un suivi par le siège à côté de Poitiers dans la Vienne pour plus de sérénité.

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