Diagnostic vente maison

Lorsqu’il s’agit de la vente d’une maison, il existe différents diagnostics qui ne cessent d’augmenter. Leurs buts étant d’informer le futur acheteur sur l’état général de la maison. Ces diagnostics sont regroupés dans ce que l’on appelle DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. Ce dernier étant annexé à l’acte de vente. Voici les diagnostics obligatoires lors d’une vente d’une maison.

Le diagnostic amiante

Comme son nom l’indique, il mentionne la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante. L’utilisation de cette matière n’a été interdite que depuis 1997, ce diagnostic concerne ainsi toutes les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel. Le diagnostiqueur effectue des recherches non destructives. En cas de doute, il procède à des prélèvements qu’il transmet à un laboratoire pour analyse.

Le diagnostic a une durée de validité illimitée en cas d’absence d’amiante. Dans le cas contraire, un contrôle périodique doit être réalisé dans les 3 ans. Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, présence ou non d’amiante, il doit être renouvelé pour la vente de la maison.

Le diagnostic plomb.

Il s’agit de faire un CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Il est réalisé par un spécialiste agréé de la peinture. Le but est d’évaluer la concentration en plomb contenu dans les peintures. Il est obligatoire pour les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Si le taux de concentration en plomb est supérieur à 1mg/cm², le propriétaire sera dans l’obligation d’effectuer tous les travaux nécessaires afin d’éliminer le risque d’exposition au plomb.

La durée de validité du CREP est d’une année. Cependant, en cas d’absence de plomb, il n’est plus nécessaire de refaire le diagnostic. Le CREP initial est ainsi joint à chaque vente.

Le diagnostic électricité.

Il s’agit de faire l’état de l’installation électrique de la maison. Ce diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour toute vente de maison de plus de 15 ans.

Le diagnostiqueur est un professionnel certifié qui va contrôler l’installation électrique de la maison concernée comme le disjoncteur, le dispositif différentiel de sensibilité, la mise à la terre, l’équipement de protection, les prises électriques, etc.

La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans maximum.

Le diagnostic vente maison ERP.

Il s’agit de faire l’État Risque et Pollution. Son but est d’informer le futur acheteur des risques auxquels la maison est exposée. Il peut s’agir des avalanches, des inondations, des incendies de forêt, etc.

Le diagnostic ERP concerne les maisons situées dans une commune classée à risque. Sa rédaction peut être faite par le vendeur ou un diagnostiqueur en remplissant un formulaire spécifique.

La durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois.

Le diagnostic gaz.

Il s’agit de faire l’état de l’installation intérieure de gaz afin de déceler toutes installations défectueuses pouvant causer des risques d’explosion, d’asphyxie ou d’intoxication. Il est obligatoire pour toutes les maisons ayant un certificat de conformité de plus de 15 ans.

Le diagnostiqueur est un professionnel qui intervient sans procéder à un démontage des installations. Il doit s’assurer du bon état de tous les appareils utilisés, des tuyauteries, mais aussi de la bonne ventilation des espaces concernés.

Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic termites.

Il s’agit de faire l’état sur la présence de termites. Il concerne toutes les maisons construites sur une zone à risque classée et délimitée par arrêté préfectoral.

Le diagnostiqueur est un professionnel qui effectue automatiquement son contrôle.

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.

Diagnostic vente maison
Diagnostic vente maison

Le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Grâce au DPE, le futur acheteur sera en connaissance du niveau d’isolation thermique de la maison. Ce diagnostic lui permettra également d’avoir une évaluation des coûts du chauffage ainsi qu’une indication sur le taux d’émission de gaz de la maison. D’une manière générale, il concerne toutes les maisons.

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Le diagnostic loi Carrez.

Appelé également diagnostic métrage, il s’agit de mesurer la surface privative habitable. Cette surface englobe la superficie du plancher dont la hauteur de plafond est d’au moins 1,80m.

Bien qu’il ne nécessite pas d’avoir recours à un spécialiste, il se peut que la configuration de la maison soit complexe pour un simple vendeur.

Le diagnostic loi Carrez a une validité permanente.

Le diagnostic assainissement non collectif.

Il concerne toutes les maisons non raccordées à un système d’assainissement public. Le but de ce diagnostic est de s’assurer que le système utilisé par l’habitation soit conforme, c’est-à-dire, un bon traitement et une bonne évacuation des eaux usées.

Il est fait par le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif et doit être daté de moins de 3 ans.

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