Diagnostic de l’assainissement individuel à l’achat d’une maison

Lors d’un achat ou vente de maison, certains diagnostics sont obligatoires, dont le celui d’assainissement non collectif/individuel.

Maison ANC diagnostic achat

 

Lors de l’achat d’une maison, le diagnostic assainissement individuel fait partie des 10 diagnostics obligatoires qui doivent être annexés à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Ces diagnostics permettent de vérifier l’état du logement. Cet état des lieux est indispensable pour évaluer les travaux à entreprendre dans le logement. Vous pouvez bénéficier d’une marge de négociation en fonction de l’ampleur des travaux à effectuer.

Vous trouverez ci-contre la liste des10 diagnostics obligatoires à annexer à la promesse de vente. L’ensemble de ces diagnostics immobiliers figurent dans un dossier que l’on appelle DDT « Dossier de Diagnostic Technique » immobilier.

Diagnostics

  • Loi Carrez (surface au sol)
  • Performance énergétique du bâtiment
  • Amiante
  • Plomb
  • Termites
  • Certificat d’état des risques naturels
  • Gaz
  • Électrique
  • Assainissement individuel
  • Mérule

Objectifs du diagnostic d’assainissement individuel

Diagnostic ANC

Le diagnostic assainissement individuel est établi par votre SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif). Le SPANC  est un service rattaché à votre commune. Le compte rendu du diagnostic est valable 3 ans.

Les principaux objectifs d’un diagnostic assainissement :

  • vous protéger des vices cachés lors de l’achat d’un logement
  • améliorer progressivement l’état des installations d’assainissement individuel

Aujourd’hui, plus de 600 000 logements ne seraient pas raccordés à un système d’assainissement.  Lors de la signature de l’acte de vente, la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif entraine une remise aux normes obligatoire. L’acquéreur a un délai d’un an pour effectuer les travaux.

Les principaux interlocuteurs pour obtenir le diagnostic d’assainissement

Le vendeur

Le diagnostic d’assainissement peut être obtenu directement auprès du vendeur. Le vendeur doit prendre un rendez-vous avec le SPANC pour vérifier l’état de l’installation. L’obtention d’un tel document ne dépasse pas deux semaines.

L’agent immobilier

C’est l’un des interlocuteurs possibles entre le vendeur et l’acquéreur. En tant qu’intermédiaire, il doit s’assurer que le diagnostic immobilier est disponible et valide.

Le notaire

Il vérifie l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte authentique de vente.

Que faire en cas de rapport de non-conformité du diagnostic assainissement ?

Si le rapport du SPANC mentionne une non-conformité, la réhabilitation du système d’assainissement individuel est à la charge du vendeur ou de l’acquéreur :

Vous pouvez demander au vendeur de réaliser les travaux de remise aux normes.

  • Avantage : vous ne vous occupez de rien
  • Inconvénients : vous ne choisissez pas le dispositif d’assainissement que vous utiliserez et la date de signature de l’acte de vente sera différée.

Vous pouvez également réaliser les travaux et négocier avec le vendeur une diminution du prix de vente.

  • Avantage : vous choisissez le système d’assainissement qui vous convient (fosse, micro-station, filtre compact…)
  • Inconvénient : vous avez un an à partir de la date d’achat pour réhabiliter votre installation.

Si vous choisissez d’entreprendre les travaux, de nombreuses subventions et aides sont disponibles pour réhabiliter votre dispositif d’assainissement individuel. Contactez le distributeur local de nos systèmes d’assainissement individuel pour obtenir plus d’informations sur les montants et les critères d’éligibilité.

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