La mise en conformité de votre assainissement

Réglementation ANC française - Mise en conformité assainissement

La Mise en conformité assainissement est à prévoir dans plusieurs cas : la vente/l’achat d’une maison, la construction d’une habitation ou la réhabilitation d’un dispositif ne répondant plus aux normes.

Le SPANC de votre commune est alors responsable de la validation du projet.

Les vérifications à effectuer pour la mise en conformité de votre assainissement

Avant d’amorcer toute démarche, assurez-vous de conduire des recherches préliminaires. Ces investigations vont vous offrir l’occasion de vous renseigner sur les divers intervenants du marché. De manière cruciale, il est essentiel de comparer les solutions déjà disponibles. Même si vous ne souhaitez pas consacrer l’intégralité de votre temps à ce projet, le coût d’implication est suffisamment significatif pour nécessiter la sélection d’une solution adaptable à long terme.

Plus précisément, vous pouvez orienter vos recherches sur :

  • Le choix du système d’assainissement.

Selon la typologie de votre terrain, le besoin en capacité de votre logement, des solutions d’assainissement correspondent davantage. Pour cela, vous pouvez vous faire aider par un bureau d’études, qui est alors en charge de faire une étude de sol. Nos partenaires exclusifs Tricel peuvent également vous apporter de précieux conseils, n’hésitez pas à contacter le partenaire proche de chez vous.

 

  • L’agrément ministériel.

Les Ministères de l’Environnement et de la Santé délivrent des agréments à certains fabricants pour leur système d’assainissement. Le site internet des Ministères est une source fiable pour consulter la liste de ces dispositifs agréés. Les collectivités doivent d’ailleurs s’y référer pour valider ou non un projet. Vous pouvez également consulter l’agrément ministériel des dispositifs Tricel sur notre site.

 

  • Les collectivités.

Sur le site internet de votre collectivité ou commune, vous pouvez normalement trouver un onglet sur l’assainissement. Le contact de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif) va y figurer.
Le rôle de contrôle du SPANC se détermine par l’arrêté du 27 avril 2012. En résumé, le SPANC analyse les dossiers de conception, assure la vérification de la réalisation des travaux, et s’assure du bon fonctionnement ainsi que de l’entretien du dispositif.

 

  • Les aides financières.

La mise en conformité de votre assainissement est un coût non négligeable. Par conséquent, veillez à consulter toutes les aides disponibles pour les intégrer dans votre projet. Diverses formes d’assistance sont disponibles, comprenant des subventions, des prêts, et des réductions de taux de TVA. Il est également judicieux de consulter votre banque pour explorer d’éventuelles offres de prêts avantageux.

Les démarches à suivre pour la mise en conformité de votre assainissement

Lorsque vous avez tous les éléments en main, vous pouvez débuter vos démarches. Elles sont à effectuer auprès des collectivités. Ce sont les SPANC qui se chargent de valider vos démarches :

  • Remplir la déclaration préalable Cerfa n°13703*05 correspondant aux constructions et travaux non soumis à permis de construire (modification de l’aspect extérieur) à votre mairie. En revanche, si vous avez un projet de construction, notez que le projet d’assainissement doit obligatoirement être joint avec votre demande de permis de construire. En effet, aucun permis n’est délivré sans l’assainissement.
  • Soumettre votre dossier de conception et la déclaration préalable (ou permis de construire) remplie. On soumet ce dossier de conception au service du SPANC et il doit être cohérent avec la réalisation des travaux. Les détails que l’on va mentionner, notamment le système d’assainissement de votre choix et la marque, doivent être les mêmes.

 

Le SPANC

  • Le contrôle de conception du SPANC a pour objectif de valider ou non votre projet. Lorsqu’il est validé, le document signé est intégré à votre dossier de permis de construire. Une fois que vous avez reçu cette validation, vous pouvez débuter les travaux tout en respectant les normes en vigueur. Des documents officiels existent pour vous guider, comme le DTU 64.1.
  • Au moment de la fin des travaux, vous devez contacter de nouveau votre SPANC afin d’effectuer le contrôle de bonne exécution. Idéalement, le système ne doit pas être enterré avant le contrôle du SPANC afin de vérifier que le système fonctionne correctement.
  • Une fois que vous avez effectué tous les contrôles avec le SPANC, votre système d’assainissement peut être mis en route par un expert ou un partenaire du fabricant. Les dispositifs Tricel sont mis en route par un partenaire exclusif afin de garantir un fonctionnement parfait dès le démarrage du dispositif.
  • Le SPANC va signer et vous remettre le certificat de conformité qui est à garder. Par exemple, en cas de vente, ce certificat vous sera demandé.
Mise en conformité assainissement - by tricel

En cas de vente, l’acheteur peut se charger de la mise en conformité de l’assainissement. Cela veut dire que le prix de vente de la maison peut se négocier à la baisse pour y inclure les frais des travaux à prévoir.

Si vous avez des questions concernant votre projet de mise en conformité de votre assainissement, n’hésitez pas à .

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