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La mise en conformité de votre assainissement
La mise en conformité de votre assainissement est à prévoir dans plusieurs cas : la vente/l’achat d’une maison, la construction d’une habitation ou la réhabilitation d’un dispositif ne répondant plus aux normes.
Le SPANC de votre commune est alors responsable de la validation du projet.
Les vérifications à effectuer pour la mise en conformité de votre assainissement
Avant de débuter toute démarche, veillez à effectuer quelques recherches préalables. Ces recherches vous permettent ainsi de vous informer sur les différents acteurs du marché. Mais surtout, il est important de comparer les solutions existantes. Même si vous ne voulez pas consacrer tout votre temps à ce projet, le coût est assez important pour devoir choisir une solution adaptée sur le long terme.
Plus précisément, vous pouvez orienter vos recherches sur :
- Le choix du système d’assainissement. Selon la typologie de votre terrain, le besoin en capacité de votre logement, des solutions d’assainissement correspondent davantage. Pour cela, vous pouvez vous faire aider par un bureau d’études, qui se charge alors de faire une étude de sol. Nos partenaires exclusifs Tricel peuvent également vous apporter de précieux conseils, n’hésitez pas à contacter le partenaire proche de chez vous.
- L’agrément ministériel. Les Ministères de l’Environnement et de la Santé délivrent des agréments à certains fabricants pour leur système d’assainissement. Le site internet des Ministères est une source fiable pour consulter la liste de ces dispositifs agréés. Les collectivités doivent d’ailleurs s’y référer pour valider ou non un projet. Vous pouvez également consulter l’agrément ministériel des dispositifs Tricel sur notre site.
- Les collectivités. Sur le site internet de votre collectivité ou commune, vous pouvez normalement trouver un onglet dédié à l’assainissement. Le contact de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif) doit y figurer. Son rôle de contrôle est défini par l’arrêté du 27 avril 2012. Pour résumer, le SPANC examine les dossiers de conception, vérifie l’exécution des travaux ainsi que le fonctionnement et l’entretien du dispositif.
- Les aides financières. La mise en conformité de votre assainissement est un coût non négligeable. Par conséquent, veillez à consulter toutes les aides disponibles pour les intégrer dans votre projet. Il existe différents types d’aides : des subventions, des prêts et des réductions de taux de TVA. Vous pouvez également vérifier avec votre banque si elle propose des prêts avantageux.
Les démarches à suivre pour la mise en conformité de votre assainissement
Lorsque vous avez tous les éléments en main, vous pouvez débuter vos démarches. Elles sont à effectuer auprès des collectivités. Comme mentionné ci-dessus, ce sont les SPANC qui se chargent de valider vos démarches :
- Remplir la déclaration préalable Cerfa n°13703*05 correspondant aux constructions et travaux non soumis à permis de construire (modification de l’aspect extérieur) à votre mairie. En revanche, si vous avez un projet de construction, notez que le projet d’assainissement doit obligatoirement être joint avec votre demande de permis de construire. En effet, aucun permis n’est délivré sans l’assainissement.
- Soumettre votre dossier de conception et la déclaration préalable (ou permis de construire) remplie. Ce dossier de conception soumis au service du SPANC devra être cohérent avec la réalisation des travaux. Les détails inscrits, notamment le système d’assainissement choisi et la marque, devront être les mêmes.
- Le contrôle de conception du SPANC a pour objectif de valider ou non votre projet. Lorsqu’il est validé, le document signé est intégré à votre dossier de permis de construire. Une fois que vous avez reçu cette validation, vous pouvez débuter les travaux tout en respectant les normes en vigueur. Des documents officiels existent pour vous guider, comme le DTU 64.1.
- Au moment de la fin des travaux, vous devez contacter de nouveau votre SPANC afin d’effectuer le contrôle de bonne exécution. Idéalement, le système ne doit pas être enterré avant le contrôle du SPANC afin de vérifier que le système fonctionne correctement.
- Une fois que vous avez effectué tous les contrôles avec le SPANC, votre système d’assainissement peut être mis en route par un expert ou un partenaire du fabricant. Les dispositifs Tricel sont mis en route par un partenaire exclusif afin de garantir un fonctionnement parfait dès le démarrage du dispositif.
- Le certificat de conformité signé et remis par votre SPANC est à garder. Par exemple, en cas de vente, ce certificat vous sera demandé.
Nos solutions
En cas de vente, l’acheteur peut se charger de la mise en conformité de l’assainissement. Cela veut dire que le prix de vente de la maison peut être négocié à la baisse pour y inclure les frais des travaux à prévoir.
Si vous avez des questions concernant votre projet de mise en conformité de votre assainissement, n’hésitez pas à contacter l’un de nos partenaires exclusifs Tricel.
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