Eaux usées : Les normes d’évacuation

11 septembre 2024

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Les eaux sales sont traitées dans une station d’épuration avant de pouvoir être évacuées dans les cours d’eau ou les rivières. Il s’agit d’une eau qui ne peut pas être bue, mais dont la qualité sera élevée. Quelles sont les normes d’évacuation des eaux usées ?

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normes évacuation des eaux usées

La station d’épuration fonctionne en plusieurs étapes telles que la décantation qui va s’effectuer dans un bassin destiné à cet effet. Ensuite l’épuration passe par le traitement biologique réalisé par des bactéries pour traiter les eaux domestiques. Cette purification n’a pas pour autant un objectif de rendre l’eau potable, mais son rôle s’en tient seulement à l’épuration de l’eau pour qu’elle ne nuise pas à l’environnement, une fois déversée dans le milieu naturel.

Les eaux qui nécessitent une épuration ont plusieurs sources dans la maisons : éviers, douches, toilettes,etc…

Sa collecte peut être de préférence sélective ou dans un réseau commun. Afin de ne pas perturber l’environnement naturel, les eaux usées doivent être traitées dans des stations d’épuration avant d’être rejetées. Il existe plusieurs procédés qui permettent de traiter, et donc de dépolluer, ces eaux en éliminant les différents résidus, matières organiques et produits chimiques qu’elles contiennent. En somme il existe plusieurs étapes et des normes évacuation des eaux usées à respecter dans tout le processus.

Que disent les arrêtés et les normes évacuation des eaux usées?

Comme dit précédement, l’évacuation des eaux usées ne se fait pas comme ça, mais est conforme à des normes. La loi française a établi 2 textes réglementaires principaux dont le premier date du 7 septembre 2007 et auxquels on inclulque des modifications en 2012. Le deuxième arrêté date du mois de juillet 2015 et a également connu une modification tout récemment en 2020.

Ainsi, le premier arrêté est se rattache aux installations. (charge brute entrante en dessous ou égale à 1,2 kg de demande biochimique en Oxygène. Par jour ou DBO5/j). Cet arrêté régit les normes à suivre sur les systèmes avec un dimensionnement inférieur à 20 Équivalents habitants (EH).

Ensuite pour l’arrêté de juillet 2015 modifié en 2020, les textes à l’intérieur stipulent les normes à suivre pour les stations d’épuration proposant une charge brute entrante au-dessus de 1,2 kg DOB5/j concernant ainsi les installations qui vont au-dessus de 20 EH.

Parallèlement à cela, les personnes qui projettent de mettre en place une installation respectant les normes évacuation des eaux usées doivent tenir compte de la norme 12566 (12566-1 à 12566-6). Cette norme donne des détails sur le type de produit à utiliser ainsi que les normes à respecter sur le choix des solutions utilisées. Cela inclut entre autres les dimensionnements des ouvrages par exemple s’il s’agit d’une installation inférieure à 20 EH. Cette norme stipule par la même occasion, les règles à suivre concernant l’exécution des travaux et des ouvrages ainsi que les techniques d’installation. Par ailleurs, le choix de l’installation va dépendre du type de sol et de sa perméabilité.

Assainissement non collectif : les normes à suivre

Dans le domaine de l’assainissement des eau usées, on distingue deux types de systèmes d’assainissement: l’assainissement non collectif ou individuel. Son installation est donc régie par des normes évacuation des eaux usées. Normes que les propriétaires doivent impérativement suivre pour protéger la nature, l’environnement et les êtres vivants. Ainsi, on doit respecter ces règlements et normes qui vont suivre pour tous ceux qui disposent d’une installation d’ANC.

Quelles sont ces normes évacuation des eaux usées ? Les normes relatives à toute installation d’assainissement individuel concernent les règlementations sur les ouvrages et les équipements. Certains matériaux sont donc à utiliser selon la loi. Il en est de même pour les configurations, dimensionnements et distances. Ce n’est seulement qu’après avoir rempli ces conditions que les propriétaires peuvent obtenir l’accord du SPANC. Celui permet d’entamer le projet d’installation. Pour ceux qui ne le savent pas, le SPANC est l’organisme spécifique qui s’occupe de valider le projet d’installation en faisant respecter les lois et réglementations qui s’y rattachent. C’est également à lui de réaliser un contrôle de l’installation à l’issue des travaux pour s’assurer que tout fonctionne et que tout soit respectif des normes.

Vous devez connaitre ses lois si vous prévoyez d’installer un système ANC :

Le Code général des collectivités territoriales R.2224, L.2224 ;
Le Code de la construction et de l’habitation L.271, R.319 ;
Le Code civil 179-2 ;
Le Code de la santé publique L.1331 ;
Plusieurs arrêtés.

Ces lois parlent notamment de différentes obligations. Par exemple pour toute habitation qu l’on ne raccorde pas à l’assainissement collectif, il faut installer un dispositif d’assainissement non collectif conformément à la norme NF DTU 64. On y trouve aussi l’obligation d’entretien régulier de ces dispositifs afin de les maintenir en état. Cela inclut entre autres l’obligation de vidange périodique. Par ailleurs, lorsque d’une vente de l’habitat, il est dans l’obligation d’effectuer un diagnostic d’assainissement. Enfin, citons également le contrôle de l’installation une fois tous les 10 ans. À l’issue de ce contrôle, le propriétaire peut être dans l’obligation de faire une remise aux normes de son installation si des anomalies ont été relevées..

Assainissement collectif : les normes à suivre

À part l’assainissement non collectif, il y a également l’assainissement collectif. Comme pour le premier, ce dernier est également soumis à des normes évacuation des eaux usées selon l’arrêté ministériel de juillet 2015. Cet arrêté parle de la compétence communale en matière de collecte des eau usées domestiques ainsi que de leur transport et épuration. Selon la loi en vigueur (loi NOTRE et Ferrand), ce sont les Communautés d’Agglomération qui se chargent de l’assainissement des eaux usées mentionnées plus haut.

Pour un assainissement collectif ou des réseaux publics d’assainissement, la collectivité qui prend en charge le processus d’épuration a des engagements. C’est par exemple le cas de l’obligation de la prise en charge de tous les frais relatifs aux différentes interventions d’assainissement. Ils incluent l’installation du système, son entretien ainsi que le suivi de toute la filière.