Mise aux normes assainissement en cas de vente d'un bien

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Mise aux normes assainissement en cas de vente

La mise aux normes de l’assainissement en cas de vente peut survenir dans plusieurs situations. Que faut-il faire ? Qui doit le faire ? Tricel vous accompagne dans votre projet en mettant à votre disposition ses solutions d’assainissement non-collectif.

Qu’est ce qu’un assainissement ? 

Maison assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement individuel désigne des installations individuelles qui, grâce à un procédé d’assainissement des eaux usées domestiques (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) pour les habitations qui ne permettent pas un raccordement au réseau public de collecte (assainissement collectif).

La mise aux normes de votre assainissement lors d’une vente de maison est obligatoire et doit être fait en suivant le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Mes obligations pour la mise aux normes assainissement en cas de vente

Depuis le 1er janvier 2011, il faut fournir le diagnostic d’assainissement au notaire dans le dossier technique. Ce dossier comprend de nombreux diagnostics tels que le diagnostic immobilier, le diagnostic de performance énergétique, d’électricité, de plomb, etc. On transmet le dossier technique au notaire pour vendre le bien.

  • Le vendeur

Il a l’obligation d’informer le futur acquéreur, c’est pourquoi le diagnostic est intégré au dossier technique. Si votre contrôle n’est pas conforme, vous devez effectuer les travaux. En revanche, si vous ne souhaitez pas les effectuer, le coût des travaux peut alors devenir un élément de négociation du prix de la vente de la maison. Vous avez alors un an pour effectuer les travaux de réhabilitations, vendeur ou acquéreur.

 

  • Le notaire

Il doit informer les potentiels acheteurs sur la mise en conformité. Le futur acquéreur doit connaître les détails de l’installation et de son entretien. Si des travaux de mise aux normes doivent être effectués, le délai est seulement d’une année suivant la vente.

Vous devez également avoir en votre possession le contrôle du SPANC datant de moins de trois ans. Lorsque votre assainissement a été installé, un contrôle a dû être effectué. Votre attestation doit être gardée et présente pour la vente. Si aucun contrôle n’a été effectué sur votre dispositif, vous devez contacter votre SPANC afin d’obtenir un contrôle.

Le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

Comme mentionné, le contrôle du SPANC sur votre dispositif d’assainissement est obligatoire. Son rôle consiste à contrôler les installations d’assainissement de sa zone d’action. Les missions sont :

  • Examiner les dossiers de conception pour tout projet déposé auprès de leur service
  • Vérifier la bonne exécution du projet en conformité avec le dossier déposé

 

Leur objectif

Leur objectif est de préserver l’environnement et de garantir la santé des personnes contre les risques liés au rejet des eaux usées. La non-conformité d’une installation peut être déclarée si :

  • Il y a un défaut de sécurité sanitaire
  • Il y a un défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituant l’installation
  • L’implantation est à moins de 35m en amont d’un puit privé déclaré et utilisé pour l’eau potable
  • Il y a une absence totale d’installation ou une installation incomplète
  • La capacité de l’installation a été sous-dimensionnée
  • Il y a un dysfonctionnement majeur de l’installation
  • Il y a un défaut d’entretien

Des experts de l’assainissement individuel près de chez vous.

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    Excellent
    Basée sur 152 avis
    Arnaud Le Gouis
    Arnaud Le Gouis
    2024-01-17
    Très bonne réactivité du SAV / service technique : Florian rappelle en fin de journée après un message laissé le matin sur un téléphone portable pour un conseil. Très clair et prenant son temps, Florian explique l'entretien qui m'est conseillé pour nettoyer le flotteur de la pompe. Encore merci
    Marie-claire BACLE
    Marie-claire BACLE
    2024-01-17
    M. MATHIEU Crazannes Visite annuelle ce jour réalisée par Alexis. Entretien parfait avec nettoyage, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent par les différents intervenants. Sommes très satisfaits.
    Maxime O.
    Maxime O.
    2024-01-10
    Nous avons fait installé un filtre compact Tricel (fibre de coco) en 2019, jusqu'à présent nous en sommes très satisfaits. Nous avons eu affaire à Sasha puis Clément pour la maintenance, ils ont tous les 2 été autant efficaces sur la vérification et le nettoyage des pièces, que pédagogiques sur le fonctionnement du matériel, merci à eux.
    jean marc furge
    jean marc furge
    2024-01-02
    Très bon service après vente rendu par Alexis
    Raphael Klein
    Raphael Klein
    2023-12-13
    Réactivité, ponctualité, professionnalisme ...et amabilité de Clement. Merci
    Frédéric Preteseille
    Frédéric Preteseille
    2023-11-28
    Le technicien Alexis est intervenu ce jour. Très professionnel et bon conseiller.
    Philippe Eyquem
    Philippe Eyquem
    2023-11-28
    Madame Faget est intervenue pour un problème de tuyau perimé relié au compresseur : merci madame faget d’avoir résolu la panne aussi rapidement et avec même gentillesse.
    Laurence Granjon
    Laurence Granjon
    2023-11-21
    Installation depuis 1 an : explications limpides de la secrétaire, le terrassier qui a été conseillé a fait de l'excellent travail, l'intervenant Tricel disponible et sachant expliquer lui aussi. Cette année la maintenance : textos pour préciser l'heure d'arrivée, la jeune femme qui est intervenue dans la même veine de clarté et de gentillesse Et le matériel fonctionne parfaitement! J'ajoute en novembre 2023 : accueil téléphonique toujours nickel + dépannage téléphonique par Alexis G. au top! (panne liée à la météo, pas au matériel)