Mise aux normes assainissement en cas de vente
La mise aux normes de l’assainissement en cas de vente peut survenir dans plusieurs situations. Que faut-il faire ? Qui doit le faire ? Tricel vous accompagne dans votre projet en mettant à votre disposition ses solutions d’assainissement non-collectif.
Qu’est ce qu’un assainissement ?
L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement individuel désigne des installations individuelles qui, grâce à un procédé d’assainissement des eaux usées domestiques (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) pour les habitations qui ne permettent pas un raccordement au réseau public de collecte (assainissement collectif).
La mise aux normes de votre assainissement lors d’une vente de maison est obligatoire et doit être fait en suivant le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Mes obligations pour la mise aux normes assainissement en cas de vente
Depuis le 1er janvier 2011, il faut fournir le diagnostic d’assainissement au notaire dans le dossier technique. Ce dossier comprend de nombreux diagnostics tels que le diagnostic immobilier, le diagnostic de performance énergétique, d’électricité, de plomb, etc. On transmet le dossier technique au notaire pour vendre le bien.
LE VENDEUR
Il a l’obligation d’informer le futur acquéreur, c’est pourquoi le diagnostic est intégré au dossier technique. Si votre contrôle n’est pas conforme, vous devez effectuer les travaux. En revanche, si vous ne souhaitez pas les effectuer, le coût des travaux peut alors devenir un élément de négociation du prix de la vente de la maison. Vous avez alors un an pour effectuer les travaux de réhabilitations, vendeur ou acquéreur.
LE NOTAIRE
Il doit informer les potentiels acheteurs sur la mise en conformité assainissement. Le futur acquéreur doit connaître les détails de l’installation et de son entretien. Si des travaux de mise aux normes doivent être effectués, le délai est seulement d’une année suivant la vente.
Vous devez également avoir en votre possession le contrôle du SPANC datant de moins de trois ans. Lorsque votre assainissement a été installé, un contrôle a dû être effectué. Votre attestation doit être gardée et présente pour la vente. Si aucun contrôle n’a été effectué sur votre dispositif, vous devez contacter votre SPANC afin d’obtenir un contrôle.
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Le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Comme mentionné, le contrôle du SPANC sur votre dispositif d’assainissement est obligatoire. Son rôle consiste à contrôler les installations d’assainissement de sa zone d’action. Les missions sont :
- Examiner les dossiers de conception pour tout projet déposé auprès de leur service
- Vérifier la bonne exécution du projet en conformité avec le dossier déposé
LEUR OBJECTIF
Leur objectif est de préserver l’environnement et de garantir la santé des personnes contre les risques liés au rejet des eaux usées. La non-conformité d’une installation peut être déclarée si :
- Il y a un défaut de sécurité sanitaire
- Il y a un défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituant l’installation
- L’implantation est à moins de 35m en amont d’un puit privé déclaré et utilisé pour l’eau potable
- Il y a une absence totale d’installation ou une installation incomplète
- La capacité de l’installation a été sous-dimensionnée
- Il y a un dysfonctionnement majeur de l’installation
- Il y a un défaut d’entretien
Quelle solution afin de finaliser la vente d’une maison ?
La micro-station d’épuration Tricel Novo
Parfait pour les résidences principales, c’est un produit compact, léger et efficace, il traitera vos eaux usées efficacement tout en prenant le moins de surface possible.
La microstation Tricel Novo se base sur la technologie d’assainissement par culture fixée. Des microorganismes naturellement présents dans les eaux se développent sur un média que l’on immerge et qui se nourrit des impuretés. Ils sont alimentés en oxygène grâce à un compresseur accompagné d’un diffuseur. Ils disposent ainsi des molécules d’oxygène nécessaires à la dégradation biologique.
Le filtre compact Tricel Filtro
Un produit qui s’adaptent parfaitement pour les résidences principales et secondaires. Il se compose d’une fosse toutes eaux et d’un massif filtrant, c’est une méthode écologique traitant également vos eaux usées de manière efficace. Aujourd’hui, la gamme de filtre compact Tricel couvre l’ensemble des besoins d’assainissement pour des installations allant jusqu’à 18 Équivalent-Habitants (EH).
Grâce à son emprise au sol réduite, le filtre compact coco Tricel vous permet de diminuer, jusqu’à 80%, la surface dédiée à l’assainissement en comparaison avec une fosse septique que l’on raccorde à un épandage conventionnel. Vous ne défigurez plus votre terrain à l’installation et l’entretien y est plus simple.
Que votre bien soit équipé d’une ancienne fosse septique en béton ou d’un système d’assainissement individuel non conforme, il est essentiel d’anticiper les obligations liées à la mise aux normes assainissement en cas de vente. En cas de non-conformité, des travaux de réhabilitation peuvent être exigés, impactant le processus de vente. Comprendre les solutions existantes et les démarches à suivre vous permettra d’aborder sereinement cette étape importante. Pensez à vous informer en amont pour éviter les mauvaises surprises lors de la vente de votre maison.
Les démarches à suivre pour la mise en conformité de votre assainissement
Lorsque vous avez tous les éléments en main, vous pouvez débuter vos démarches. Elles sont à effectuer auprès des collectivités. Ce sont les SPANC qui se chargent de valider vos démarches :
- Remplir la déclaration préalable Cerfa n°13703*05 correspondant aux constructions et travaux non soumis à permis de construire (modification de l’aspect extérieur) à votre mairie. En revanche, si vous avez un projet de construction, notez que le projet d’assainissement doit obligatoirement être joint avec votre demande de permis de construire. En effet, aucun permis n’est délivré sans l’assainissement.
- Soumettre votre dossier de conception et la déclaration préalable (ou permis de construire) remplie. On soumet ce dossier de conception au service du SPANC et il doit être cohérent avec la réalisation des travaux. Les détails que l’on va mentionner, notamment le système d’assainissement de votre choix et la marque, doivent être les mêmes.
Le SPANC
- Le contrôle de conception du SPANC a pour objectif de valider ou non votre projet. Lorsqu’il est validé, le document signé est intégré à votre dossier de permis de construire. Une fois que vous avez reçu cette validation, vous pouvez débuter les travaux tout en respectant les normes en vigueur. Des documents officiels existent pour vous guider, comme le DTU 64.1.
- Au moment de la fin des travaux, vous devez contacter de nouveau votre SPANC afin d’effectuer le contrôle de bonne exécution. Idéalement, le système ne doit pas être enterré avant le contrôle du SPANC afin de vérifier que le système fonctionne correctement.
- Une fois que vous avez effectué tous les contrôles avec le SPANC, votre système d’assainissement peut être mis en route par un expert ou un partenaire du fabricant. Les dispositifs Tricel sont mis en route par un partenaire exclusif afin de garantir un fonctionnement parfait dès le démarrage du dispositif.
- Le SPANC va signer et vous remettre le certificat de conformité qui est à garder. Par exemple, en cas de vente, ce certificat vous sera demandé.
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