Mise aux normes assainissement en cas de vente

La mise aux normes de l’assainissement en cas de vente peut survenir dans plusieurs situations. Que faut-il faire ? Qui doit le faire ? Tricel vous accompagne dans votre projet en mettant à votre disposition ses solutions d’assainissement non-collectif.

Qu’est ce qu’un assainissement ? 

Maison assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement individuel désigne des installations individuelles qui, grâce à un procédé d’assainissement des eaux usées domestiques (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) pour les habitations qui ne permettent pas un raccordement au réseau public de collecte (assainissement collectif).

La mise aux normes de votre assainissement lors d’une vente de maison est obligatoire et doit être fait en suivant le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). 

Mes obligations pour la mise aux normes assainissement en cas de vente

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic d’assainissement doit être fourni au notaire dans le dossier technique. Ce dossier comprend de nombreux diagnostics tels que le diagnostic immobilier, le diagnostic de performance énergétique, d’électricité, de plomb, etc. Le dossier technique est transmis au notaire pour vendre le bien.

  • Le vendeur a l’obligation d’informer le futur acquéreur, c’est pourquoi le diagnostic est intégré au dossier technique. Si votre contrôle n’est pas conforme, vous devez effectuer les travaux. En revanche, si vous ne souhaitez pas les effectuer, le coût des travaux peut alors devenir un élément de négociation du prix de la vente de la maison. Vous avez alors un an pour effectuer les travaux de réhabilitations, vendeur ou acquéreur.
  • Le notaire doit informer les potentiels acheteurs sur la mise en conformité. Le futur acquéreur doit connaître les détails de l’installation et de son entretien. Si des travaux de mise aux normes doivent être effectués, le délai est seulement d’une année suivant la vente.

Vous devez également avoir en votre possession le contrôle du SPANC datant de moins de trois ans. Lorsque votre assainissement a été installé, un contrôle a dû être effectué. Votre attestation doit être gardée et présente pour la vente. Si aucun contrôle n’a été effectué sur votre dispositif, vous devez contacter votre SPANC afin d’obtenir un contrôle.

Le contrôle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

Comme mentionné, le contrôle du SPANC sur votre dispositif d’assainissement est obligatoire. Son rôle consiste à contrôler les installations d’assainissement de sa zone d’action. Les missions sont :

  • Examiner les dossiers de conception pour tout projet déposé auprès de leur service
  • Vérifier la bonne exécution du projet en conformité avec le dossier déposé

Leur objectif est de préserver l’environnement et de garantir la santé des personnes contre les risques liés au rejet des eaux usées. La non-conformité d’une installation peut être déclarée si :

  • Il y a un défaut de sécurité sanitaire
  • Il y a un défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituant l’installation
  • L’implantation est à moins de 35m en amont d’un puit privé déclaré et utilisé pour l’eau potable
  • Il y a une absence totale d’installation ou une installation incomplète
  • La capacité de l’installation a été sous-dimensionnée
  • Il y a un dysfonctionnement majeur de l’installation
  • Il y a un défaut d’entretien

Des experts de l’assainissement individuel près de chez vous.

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    et j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler / pour me recontacter.


    Gilles Gautron
    Gilles Gautron
    2023-05-02
    Aujourd'hui nous avons eu l'entretien annuel de notre Micro-station Tricel. Le technicien (Clément) a été sympathique et très professionnel, contact sms pour confirmer le rdv et de l'heure de son arrivée le jour même, de plus, il m'a conseillé dans l'utilisation de la micro station, vraiment super! La mise en service avait été faite il y a 1 an par M.Buchet B, il avait aussi été très professionnel, je ne regrette pas d'avoir pris une Micro-station Tricel, très bon suivi des installations et gestion des Rdv...
    Fabienne Vannier
    Fabienne Vannier
    2023-04-05
    Clément ,le technicien Tricel est extrêmement sympathique , personne calme ,respectueuse et très compétente .
    Frédéric ROUSSEAU
    Frédéric ROUSSEAU
    2023-03-30
    Florian Gras s'occupe de l'entretien de notre micro-station et nous en sommes très satisfaits. De tres bons conseils, professionnel et réactif. Très bien
    Jeremy Lauriou
    Jeremy Lauriou
    2023-03-16
    Merci à Monsieur Bruere Clement pour ses explications et son intervention.
    MADIOT ELODIE
    MADIOT ELODIE
    2023-03-16
    Parfait 👍. Technicien sympathique et professionnel avec bons conseils.
    Pascal Girardin
    Pascal Girardin
    2023-03-12
    Devis pour une microstation demandé sur le site de Tricel le 3/9/2021, accusé de réception bien reçu en retour. Malgré des relances, tout ce que j'ai reçu ensuite c'était... des enquêtes de satisfaction. Si vous ne desservez pas le 04, dites le !!
    benoit guérin
    benoit guérin
    2023-03-10
    Bonjour, nous avons un camping et avons retenu la société Tricel pour le traitement autonome de nos eaux usées. Sur un projet comme celui-ci l’accompagnement est primordial, Mr Hude a parfaitement suivit le dossier avec une pose très complexe sur nappe phréatique. Du conseil de produit à la mise en route nous avons toujours été assistés. Nous recommandons cette société sans réserve.
    Marc Jacob
    Marc Jacob
    2023-02-23
    Très bonne intervention et très professionnelle de la part d'Alexis et de son collègue de Cloacine pour prévenir un éventuel défaut sur la fosse. Merci du suivi
    Clémence Martin
    Clémence Martin
    2023-02-21
    Très satisfaite de l'intervention de Monsieur Buchet : aucun détail n'est négligé pour le bon fonctionnement de la station, super disponible, ponctuel, très gentil. Je recommande vivement !