La Vente d’une maison assainissement non conforme

Lors d’une vente de maison, il est important de connaître les démarches à effectuer concernant l’assainissement. En effet, si vous n’êtes pas relié au réseau collectif vous devez avoir installé votre propre dispositif et disposer du diagnostic. Cet article traite de Vente d’une maison assainissement non conforme.

Vente d'une maison assainissement non conforme

Vente d’une maison assainissement non conforme

Le propriétaire ou bien le vendeur du logement en question doit fournir un dossier de diagnostic technique. Un certain nombre de diagnostics immobiliers est requis par le notaire pour mettre le bien en vente (diagnostic de performance énergétique, électricité, plomb, amiante, etc). Au même titre que ceux mentionnés, le diagnostic d’assainissement doit figurer parmi cette liste depuis le 1er janvier 2011. Cela permet au futur acheteur d’avoir une idée précise des installations sur l’habitation et éviter tout vices cachés.

Le SPANC

Un contrôle du SPANC doit avoir été effectué sur votre dispositif. Pour la vente, ce contrôle doit dater de moins de trois ans. Si vous n’avez jamais eu un contrôle du SPANC, vous devez prendre contact avec celui de votre commune. Cela vous permettra en cas de vente ou d’achat d’une maison de planifier des travaux de réhabilitations de votre assainissement non-collectif.

Si vous n’avez jamais été contrôlé par le SPANC ou bien que le diagnostic date de plus de trois ans, vous devez vous soumettre au diagnostic. Le SPANC est le service public d’assainissement non-collectif chargé de contrôler les installations d’assainissement de sa zone d’action. Leurs deux principales missions sont les suivantes :

Examiner les dossiers de conception pour tout projet d’assainissement (par exemple, aucun permis de construire n’est délivré sans un projet d’assainissement joint). Vérifier l’exécution du projet en conformité avec le dossier déposé puis contrôler le bon fonctionnement et l’entretien du dispositif.

Le but de ces contrôles est de préserver l’environnement et la santé des personnes des risques éventuels liés au rejet des eaux usées. C’est pourquoi les installations peuvent être déclarées non-conformes dans les cas suivants :

 

  • Défauts de sécurité sanitaire (contact direct, transmission de maladies, nuisances olfactives).
  • Défauts de structure ou de fermeture des ouvrages constituant l’installation
  • Implantation à moins de 35 mètre en amont d’un puit privé déclaré et utilisé pour l’eau potable.
  • Absence totale d’installation (non-respect de l’article L 1331-1-1 du code de la santé publique).
  • Installation incomplète
  • Sous-dimensionnement de la capacité de l’installation.
  • Dysfonctionnement majeur de l’installation.
  • Défaut d’entretien ou usure de l’un des éléments constitutifs.
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Quel rôle pour chaque partie d’une vente?

Le futur acheteur doit donc pouvoir disposer du rapport, suite au contrôle, avant la signature de la promesse de vente. Si on diagnostic votre installation comme non-conforme et que vous devez effectuer des travaux, on peut intégrer le coût des travaux dans la négociation.

La mise en conformité de l’assainissement non-collectif a un coût. Il faut donc prendre en compte la remise aux normes du dispositif dans le prix final du bien immobilier.

Si le rapport fait état d’une non-conformité, vous devez effectuer les travaux dans l’année suivant la vente. Qui doit payer ? Les travaux sont normalement à la charge du propriétaire avant la vente du bien. Cependant, il peut choisir de ne pas les faire et prévenir les futurs acquéreurs comme mentionné précédemment. Dans ce cas, l’acquéreur devra contacter le SPANC de la commune et déposer un dossier de conception pour réhabiliter ou installer un dispositif. 

Pour remplacer ou installer votre dispositif d’assainissement non-collectif, vous pouvez contacter un professionnel pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée aux caractéristiques de votre terrain et à votre budget.

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