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Comment vendre une maison avec assainissement non conforme ?
Vendre une maison avec un assainissement non conforme, c’est possible. Cependant, nous vous recommandons fortement de mettre aux normes votre système d’assainissement pour des facilités de vente.
Si vous souhaitez vendre votre maison en l’état, quelques démarches restent impératives pour le revendeur.
Vendre une maison présentant un assainissement non conforme : comment s’y prendre ?
Bon nombre de paramètres entrent en jeu pour faciliter la cession d’un bien immobilier lors d’une vente. Toutefois, la propriété peut parfois présenter certains défauts qui influenceront notamment sur son prix, mais aussi sur son état général. Parmi ceux-ci, il y a la non-conformité de son système d’assainissement. On parle bien évidemment des filières d’assainissement non collectif. Néanmoins, le propriétaire a tout de même une chance de vendre le bien en question en bonne et due forme. Voici comment il doit s’y prendre.
Comment vendre une maison avec un assainissement non conforme ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de savoir que seulement 25 % des logements français sont raccordés à un système d’assainissement collectif. Les 75 % restants se servent de ce fait d’une filière d’assainissement non collectif pour traiter leurs eaux usées et les divers déchets avant de les déverser dans la nature. Or, 80 % des systèmes d’assainissement non collectif sont mal entretenus, voire même défectueux. Les eaux usées seront ainsi rejetées directement dans la nature, ce qui engendrera un risque de pollution de la nappe phréatique, du sol, des cours d’eau, etc. Si une maison à vendre présente alors une telle non-conformité, certaines mesures seront à prendre avant sa cession. Pour faire simple, la loi oblige le propriétaire à effectuer un diagnostic assainissement avant la vente.
Le diagnostic assainissement pour la vente
Lors de la vente d’un bien immobilier, peu importe ses caractéristiques, il est impératif d’en réaliser un diagnostic. Il faut savoir que ce diagnostic immobilier est régi par une législation qui s’est d’ailleurs renforcée depuis l’année 2012. 9 diagnostics, voire plus sont de ce fait requis avant la cession de tout logement. Il y a, entre autres, le diagnostic gaz, amiante, termite. Le diagnostic assainissement en fait donc aussi partie. Celui-ci a été créé suivant la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Cette dernière a été complétée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Bien évidemment, ce fameux diagnostic concerne surtout les systèmes d’assainissement non collectif. Si l’État l’a mis en place, c’est parce que l’assainissement fait désormais partie de ses principales préoccupations écologiques.
Notez que Tricel ne réalise pas de diagnostic mais peut vous fournir une estimation tarifaire.
Pour quelles raisons vous devriez réaliser un diagnostic assainissement
Avant de vendre une maison avec un assainissement non conforme, il est ainsi crucial d’effectuer un diagnostic assainissement. La raison est simple, ce diagnostic a pour objectif d’éliminer tout facteur qui pourrait représenter un danger à la santé des occupants du logement. Il en est de même pour tous les éléments qui pourraient polluer l’environnement. Un tel contrôle doit notamment avoir lieu s’il n’a jamais été réalisé sur la propriété en question ou s’il a déjà été effectué auparavant, mais qu’il date de plus de trois ans. Pour procéder au diagnostic, il faudra contacter le SPANC ou le Service Public d’Assainissement Non Collectif de sa commune. Une équipe d’experts sera alors envoyée par ce dernier pour examiner l’entretien et le fonctionnement du système d’assainissement de l’habitation, sa conformité ainsi que les dossiers de conception.
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