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Quelles sont les subventions assainissement non collectif ?
Vous cherchez des aides de financement pour la réhabilitation de votre système d’épuration individuel ? Sachez que de tels travaux peuvent vous ouvrir droit à certaines aides et subventions octroyées par l’État et certains organismes. Ceux-ci vous permettent de réduire le coût de vos travaux. Découvrez ce qu’il faut savoir sur les subventions assainissement collectif.
Les différentes aides et subventions existantes
Si vous êtes un particulier, nombreux sont les organismes proposant des aides et subventions si vous vous lancez dans des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement individuel. Parmi ces organismes, on cite l’agence nationale de l’habitat ou l’ANAH, la CAF, les agences de l’eau, les caisses de retraite, la direction générale des finances publiques et les collectivités.
Si vous voulez savoir quelles sont les subventions assainissement non collectif disponibles dans votre localité, vous pouvez vous renseigner auprès de votre communauté locale, du SPANC ou encore de votre commune.
En ce qui concerne plus particulièrement les aides de la CAF, les conditions de leur octroi dépendent principalement de son bénéficiaire. De ce fait, pour obtenir davantage d’informations sur ces aides, il vaut mieux aussi se rendre auprès de ces organismes.
Les subventions relatives à l’assainissement individuel
On trouve aujourd’hui plusieurs types de subvention assainissement non collectif.
Les subventions de l’Anah
L’une des subventions les plus connues est celle proposée par l’Agence nationale de l’Habitat ou Anah. Une telle aide est soumise à certaines conditions, comme les budgets ou les directives au niveau local. Pour savoir quelles sont les conditions qui s’appliquent pour pouvoir en bénéficier, l’idéal serait de se renseigner auprès des collectivités locales.
Les aides et les subventions des agences de l’eau
Certaines agences de l’eau proposent des aides et subventions. Il s’agit notamment de :
- L’agence de l’eau Adour-Garonne, pouvant octroyer quelques aides. Pour en profiter, il faut que les opérations de réhabilitation soient groupées ;
- L’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui peut proposer une aide financière dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement individuel. Celle-ci n’est pas cependant versée directement aux particuliers, mais à une structure compétente en termes d’assainissement non collectif ;
- L’agence de Seine-Normandie : elle est à même de proposer une subvention assainissement non collectif si les travaux sont réalisés dans le cadre d’une opération groupée.
Aller plus loin :
L’aide de la Caisse des retraites
Sont concernés par une telle aide, les travaux d’amélioration de résidence principale. La perception de la retraite du régime général fait partie des conditions pour en profiter. Puisque le barème fixé par chaque caisse de retraite n’est pas identique, il est alors conseillé de se rendre directement auprès de la caisse de retraite quand on a un projet.
Le conseil départemental
Pour favoriser les travaux de mise à normes des installations d’assainissement non collectif, les conseils départementaux peuvent également octroyer des aides. Ces dernières peuvent être versées directement aux propriétaires.
Les communes
Les communes et les communautés de communes font également partie des structures proposant une subvention assainissement non collectif. Pour vous en informer, vous pouvez vous informer directement auprès du SPANC.
Les prêts avantageux :
Outre les aides et les subventions citées précédemment, il existe également d’autres prêts avantageux en cas de réalisation de travaux de réhabilitation. Parmi ceux-ci, on cite :
- Le taux réduit de TVA à 10 %, qui concerne les logements de plus de 2 ans ;
- L’éco-prêt à taux zéro, étant soumis à certaines conditions ;
- La caisse d’Allocations Familiales ou CAF, dont le montant peut aller jusqu’à 1 050 €.
Il est important de noter que Tricel ne propose pas d’aides ou de subventions. Cet article a été créé à titre indicatif.
