Que dit la législation en terme d'assainissement non collectif ?

La réglementation en vigueur pour l’assainissement non collectif est récente et découle de plusieurs arrêtés ministériels. Ils sont listés ici et résumés pour les rendre plus accessibles.

Les principaux textes de loi applicables sont repris sur la page « Réglementations applicables à l’ANC » de ce site. Nous avons tenté de les résumer pour vous en faciliter la lecture, parfois quelque peu fastidieuse…