Quelles sont mes obligations en tant qu'usager ANC ?

L’usager d’un système d’assainissement individuel a plusieurs obligations : vérifier la conformité de l’installation, faciliter l’accès lors de contrôles et transmettre les documents nécessaires à la vente.

En tant que propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, vous devez en effet respecter un certain nombre d’obligations et effectuer quelques démarches, résumées sur la page « Obligations et démarches » de ce site. Avant la réalisation de votre projet d’ANC, ainsi qu’au long de la vie de votre installation.

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