Vous vendez votre bien? Faitez le diagnostic assainissement non collectif

Lors de la vente d’une maison, le diagnostic d’assainissement non collectif est primordial. Le rapport de contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) on le transmet obligatoirement au futur propriétaire avant la signature de la promesse de vente.

Maison familiale - Assainissement Non Collectif

La situation de l’assainissement non collectif en France

Selon les données du service public d’information sur l’eau, la France compte près de 5 millions de logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (« tout-à-l’égout »), et donc que l’on équipe d’un dispositif d’assainissement dit « individuel », « autonome » ou encore « non collectif ». 80% de ces dispositifs présentent des dysfonctionnements, souvent dus à leur vétusté et/ou à un manque d’entretien et de maintenance. En outre, plus de 600 000 logements en sont tout simplement dépourvus.

Ces chiffres permettent de comprendre la gravité de la situation sur le territoire. Votre installation peut être parmi celles qui présentent des dysfonctionnements. Pour éviter tout recours qui vous rendrait responsable, il est important d’anticiper avant la vente de votre habitation en faisant établir un diagnostic de votre dispositif de traitement des eaux usées.

Egalement de nos jours, les acheteurs sont de mieux en mieux informés des documents nécessaires ; il est donc important pour le vendeur d’être proactif pour faciliter le processus de vente. Un vendeur qui tarde à proposer les diagnostics peut susciter la méfiance du potentiel acquéreur.

Le diagnostic assainissement non-collectif

Origine du diagnostic : l’évolution de la réglementation sur la gestion des eaux usées

La loi sur l’eau de décembre 2006 « préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques » pose les les bases d’une nouvelle politique nationale sur la gestion des eaux usées. C’est en juillet 2010 que la loi « Grenelle 2 » met en place ce nouveau diagnostic « assainissement non collectif » obligatoire et applicable dès le 1er janvier 2011.

Le but du diagnostic assainissement réalisé par le SPANC

Les deux principaux objectifs de cette règlementation sont, d’une part, de protéger les acheteurs de vices cachés lors de l’acquisition d’un bien immobilier, et d’autre part, d’améliorer de manière progressive l’état des installations d’assainissement sur tout le territoire pour ainsi protéger nos ressources en eau.

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Un SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Délégataire de la « police de l’eau » que détient la collectivité (commune, communauté de communes,…) en matière d’assainissement non collectif, collectivité à laquelle on le lie le plus souvent, le SPANC a pour principales missions de valider les projets de travaux dans le domaine de l’ANC, de vérifier la bonne exécution de ces travaux, et de contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes tous les 10 ans au maximum. 3800 techniciens de SPANC se répartissent la tâche à travers la France. Si vous voulez savoir de quel SPANC vous dépendez, renseignez-vous auprès de votre mairie qui vous transmettra leurs coordonnées.

Diagnostic assainissement non collectif non-conforme

Si le diagnostic assainissement non collectif mène à une non-conformité, deux solutions s’offrent à vous :

  • Vous le mentionner dans les documents de la vente, ce qui donne probablement lieu à négociation avec l’acquéreur. L’avantage : vous ne vous occupez pas des travaux. L’inconvénient : la valeur de votre bien baisse inévitablement pour que l’acheteur puisse entreprendre la mise en conformité de l’installation d’assainissement. Le montant peut parfois même être supérieur aux frais réels, car cela couvre aussi le « temps perdu » de l’acquéreur, lequel ne cherche pas toujours à obtenir les devis les plus avantageux ;
  • Vous vous occupez des travaux de remise en conformité. Avec une installation conforme, le prix de votre bien peut être à la hausse. Vos options : la microstation ou le filtre compact.

La solution pour mettre aux normes votre assainissement

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    Excellent
    Basée sur 137 avis
    sylvie Moronvalle
    sylvie Moronvalle
    2023-09-18
    Technicien très aimable et ponctuel. Avons été averti de la visite à j-8 puis 30 mn avant l arrivée. Échange très agréable et de bons conseils prodigués pour le fonctionnement optimal de notre microstation
    Evelyne Gallet
    Evelyne Gallet
    2023-09-12
    Alexis et Quentin ont été très efficaces ce matin.notre filtre compact ne gardait pas l eau . dès l ouverture des devis compartiments ils ont de suite compris ce qui n allait pas .la parois entre la fosse toute eau et le compartiment Coco n était pas étanche il n y avait pas eu suffisamment de joint de mis à la construction deu
    Pascal Merlaud
    Pascal Merlaud
    2023-09-08
    Intervention Florian CHENE pour repositionnement flotteur pompe. Appel TEL début matinée, et intervention 12h45. Réactivité et professionnalisme top. Merci.
    Nat Delouche
    Nat Delouche
    2023-08-23
    Très satisfaite de l'intervention de Mr Florian Chêne, intervention rapide et efficace. C'est une personne très compétente et polie.
    Serge Yapo
    Serge Yapo
    2023-08-22
    Mr Florian Gras dans le 33 est intervenu très rapidement malgré mon absence. Très bonne réactivité et disponibilité 👍
    Pegg Capelle
    Pegg Capelle
    2023-08-22
    De la prise de rdv au jour de l'intervention tout c'est très bien passé; Merci pour le professionnalisme d'Enrique et Mickael. je recommande la Sté Tricel pour la mise aux normes de vos habitations.
    David Dabouis
    David Dabouis
    2023-08-22
    BONJOUR, nous tenons à remercier MR CHENE FLORIAN , responsable technique pour son professionnalisme et de son écoute, je recommande
    Tom Burdon
    Tom Burdon
    2023-08-22
    We installed a new Tricel Simplex septic tank and worked with Hubert Filleul at Tricel during the project. I have to say that the communication, attention to detail and patience with my questions was excellent. Hubert went above and beyond to assist in helping us move past issues that were neither his doing nor his concern. With his guidance and the construction work of Mr Briant, the project was a huge success and went as smoothly as one could have hoped for. Highly recommended and would work with them again.
    Victor Maurin
    Victor Maurin
    2023-08-16
    Très bonne accueil, personnelles à votre écoute, cariste au top. Le matériel est à la hauteur de leur réputation. Tous est parfait merci 👍 Victor
    Olivier Le Cornec
    Olivier Le Cornec
    2023-08-10
    Très satisfait du SAV Tricel. Merci beaucoup aux techniciens Enrique et Kassim qui sont intervenus sur ma cuve. Ils sont très aimables, très sympathiques et très professionnels. Ils ont été ponctuels, compétents et efficaces. L'intervention a été parfaitement réalisée, avec beaucoup d'explications et de conseils. Bravo et merci à eux, c'est un bel exemple à encourager et à suivre !