Mise à jour novembre 2026

  • Comprendre le rapport du SPANC
  • Délais de travaux
  • Étapes de mise en conformité
  • Contester un rapport

Diagnostic d’assainissement non conforme : que faire ?

Un rapport non conforme du SPANC impose des travaux. Leur délai dépend de la conclusion du rapport : 4 ans au plus si l’installation présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement, aucun délai imposé dans les autres cas, et 1 an après une vente.

Ce guide explique comment lire le rapport et engager les travaux. Il fait partie de notre réglementation de l’assainissement non collectif.

En Bref
Avec danger ou risque
Travaux sous 4 ans au plus après la notification du rapport.
Sans danger ni risque
Travaux à réaliser, sans délai imposé.
Après une vente
Travaux sous 1 an par l’acquéreur.
Avant les travaux
Le SPANC doit valider votre projet.

Comprendre votre rapport

Le rapport du SPANC conclut sur l’état de l’installation à partir de la grille d’évaluation de l’arrêté du 27 avril 2012. Il précise si l’installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l’environnement, et liste les travaux à réaliser ou les recommandations d’entretien.

Les conclusions possibles et les points examinés sont détaillés dans notre guide sur la conformité d’une installation.

Quel délai pour faire les travaux ?

Conclusion du rapportDélai de travauxPoint de départ
Non conforme avec danger pour la santé ou risque pour l’environnement4 ans au plusNotification du rapport
Non conforme sans danger ni risqueAucun délai imposé—
Toute non-conformité, en cas de vente1 anSignature de l’acte de vente
Absence d’installationMise en place dans les meilleurs délaisNotification du rapport

Ne pas réaliser les travaux expose à des pénalités : voir amendes et sanctions. Le coût de la mise en conformité dépend de la filière et du terrain : voir le prix d’une fosse septique et le prix d’un assainissement individuel.

Les étapes de la mise en conformité

1

Étude de sol et choix de la filière

Un bureau d’études analyse le terrain : perméabilité, surface disponible, présence d’une nappe.

2

Avis du SPANC sur le projet

Avant tout travail, le SPANC vérifie la conception et l’implantation de l’installation prévue.

3

Devis et travaux

Un installateur qualifié pose le dispositif retenu, selon son guide d’utilisation pour un dispositif agréé.

4

Contrôle de bonne exécution

Le SPANC vérifie les travaux avant le remblaiement.

5

Rapport de vérification

Le SPANC remet un rapport qui atteste que l’installation est conforme.

Le déroulement de chaque contrôle est présenté dans notre guide sur le contrôle de l’assainissement.

Ce que le SPANC vérifie

  • Une installation complète : prétraitement, traitement et évacuation.
  • Un dimensionnement adapté au nombre de pièces principales.
  • L’absence de dysfonctionnement majeur et de rejet d’eaux non traitées.
  • Le respect des distances d’implantation, dont 35 m d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine.
  • L’absence d’eaux pluviales dans l’installation.
  • L’accès aux regards et l’état des ouvrages.
  • Les justificatifs de vidange par un vidangeur agréé.

Le détail des conclusions est dans la conformité d’une fosse septique.

Contester un rapport de non-conformité

Si vous estimez que le rapport est erroné, commencez par demander des explications écrites au SPANC, en joignant vos justificatifs : factures, plans, bordereaux de vidange. Vous pouvez ensuite adresser un recours gracieux à la collectivité dont dépend le SPANC, puis saisir le tribunal administratif.

Si le SPANC refuse votre projet d’installation, les motifs et les recours sont détaillés dans notre guide refus du SPANC : motifs et recours.

Choisir une nouvelle installation

Le choix dépend du terrain, de la taille du logement et de son usage. Les filières traditionnelles demandent une surface d’épandage ; les dispositifs agréés, comme une micro-station ou un filtre compact, traitent les eaux dans leur cuve. Pour estimer la capacité nécessaire, utilisez notre calculateur d’équivalents-habitants.

Questions fréquentes après un diagnostic non conforme

Puis-je vendre ma maison avant d’avoir fait les travaux ?

Oui. Le rapport est joint au dossier de diagnostic technique et l’acquéreur dispose d’un an après la vente pour réaliser les travaux.

Le projet doit être validé par le SPANC et contrôlé à la fin du chantier, quel que soit l’installateur. Faire appel à un professionnel qualifié limite le risque de non-conformité à la réception.

Oui : le maire peut raccourcir ce délai selon le degré d’importance du risque.

textes de référence
  • Code de la santé publique, article L1331-1-1 (délai de travaux).
  • Code de la santé publique, article L1331-11-1 (travaux en cas de vente).
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (conclusions du contrôle).
  • Portail interministériel de l’assainissement non collectif, « Assainissement non collectif : usagers, informez-vous » (délais selon la conclusion).

Textes vérifiés le 11 novembre 2026

Votre installation est non conforme ?
Nos partenaires Tricel vous aident à identifier la solution adaptée à votre terrain et à votre logement. Appelez-nous au 05 17 03 00 00, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
EXCELLENT
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Eric Benoit
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Monsieur Lamour est passé pour effectuer remplacement de la pompe de relevage. Travail soigné, explications sur le fonctionnement de la fosse septique. Parfait
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Dylan Gombert
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Merci au technicien shaki pour les explications sur le fonctionnement de la station Super pro
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jean-louis croizet
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Merci à Vanessa pour son accompagnement pour notre projet d'assainissement. Très agréable, réactive quand on a eu besoin de conseils.ses explications sont très claires. Elle est à l'écoute ce qui est rassurant pour le client.
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Paul Bolo
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Mr CHENE Florian a été très ponctuel? travail impeccable ? conseils de professionnel. Bref parfait
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Freddie Lemesle
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Mr Thomas lamour est passé pour la mise en service de ma nouvelle fausse septique, explication très claire et très précise !! Merci à lui !
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Frederic Labeyrie
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Tres bon technicien Tres pro et sympa Tres bonne explication Merci mr Shaki
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Pierre LAPLACE
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Tres efficace Mr Shaki adorable
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Jean jacques Negrevergne
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Technicien très agréable et efficace et compétent

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