Vous vendez votre bien? Faitez le diagnostic assainissement non collectif

Lors de la vente d’une maison, le diagnostic d’assainissement non collectif est primordial. Le rapport de contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) on le transmet obligatoirement au futur propriétaire avant la signature de la promesse de vente.

Maison familiale - diagnostic assainissement non collectif

La situation de l’assainissement non collectif en France

Selon les données du service public d’information sur l’eau, la France compte près de 5 millions de logements non raccordés au tout-à-l’égout, et donc que l’on équipe d’un dispositif d’assainissement dit « individuel », « autonome » ou encore « non collectif ». 80% de ces dispositifs présentent des dysfonctionnements, souvent dus à leur vétusté et/ou à un manque d’entretien et de maintenance. En outre, plus de 600 000 logements en sont tout simplement dépourvus.

Ces chiffres permettent de comprendre la gravité de la situation sur le territoire. Votre installation peut être parmi celles qui présentent des anomalies. Pour éviter tout recours qui vous rendrait responsable, il est important d’anticiper avant la vente de votre habitation en faisant établir un diagnostic de votre dispositif de traitement des eaux usées.

Egalement de nos jours, les acheteurs sont de mieux en mieux informés des documents nécessaires ; il est donc important pour le vendeur d’être proactif pour faciliter le processus de vente. Un vendeur qui tarde à proposer les diagnostics peut susciter la méfiance du potentiel acquéreur.

Le diagnostic assainissement non-collectif

Origine du diagnostic : l’évolution de la réglementation sur la gestion des eaux usées

La loi sur l’eau de décembre 2006 « préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques » pose les les bases d’une nouvelle politique nationale sur la gestion des eaux usées. C’est en juillet 2010 que la loi « Grenelle 2 » met en place ce nouveau diagnostic « assainissement non collectif » obligatoire et applicable dès le 1er janvier 2011.

Le but du diagnostic assainissement réalisé par le SPANC

Les deux principaux objectifs de cette règlementation sont, d’une part, de protéger les acheteurs de vices cachés lors de l’acquisition d’un bien immobilier, et d’autre part, d’améliorer de manière progressive l’état des installations d’assainissement sur tout le territoire pour ainsi protéger nos ressources en eau.

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Un SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Délégataire de la « police de l’eau » que détient la collectivité (commune, communauté de communes,…) en matière d’assainissement non collectif, collectivité à laquelle on le lie le plus souvent, le SPANC a pour principales missions de valider les projets de travaux dans le domaine de l’ANC, de vérifier la bonne exécution de ces travaux, et de contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes tous les 10 ans au maximum. 3800 techniciens de SPANC se répartissent la tâche à travers la France. Si vous voulez savoir de quel SPANC vous dépendez, renseignez-vous auprès de votre mairie qui vous transmettra leurs coordonnées.

Diagnostic assainissement non collectif non-conforme

Si le diagnostic assainissement non collectif mène à une non-conformité, deux solutions s’offrent à vous :

  • Vous le mentionner dans les documents de la vente, ce qui donne probablement lieu à négociation avec l’acquéreur. L’avantage : vous ne vous occupez pas des travaux. L’inconvénient : la valeur de votre bien baisse inévitablement pour que l’acheteur puisse entreprendre la mise en conformité de l’installation d’assainissement. Le montant peut parfois même être supérieur aux frais réels, car cela couvre aussi le « temps perdu » de l’acquéreur, lequel ne cherche pas toujours à obtenir les devis les plus avantageux ;
  • Vous prenez en charge les travaux visant à mettre votre propriété en conformité. En rendant votre installation conforme, vous pourriez constater une augmentation de la valeur de votre bien immobilier. Vos options : la microstation ou le filtre compact.

La solution pour mettre aux normes votre assainissement

acheter une maison avec fosse septique - diagnostic assainissement non collectif

Micro-stations de 1 à 20H

Simple, robuste et fiable

Système à culture fixée

Légère à manutentionner et à transporter

Simple à poser

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    Excellent
    Basée sur 152 avis
    Arnaud Le Gouis
    Arnaud Le Gouis
    2024-01-17
    Très bonne réactivité du SAV / service technique : Florian rappelle en fin de journée après un message laissé le matin sur un téléphone portable pour un conseil. Très clair et prenant son temps, Florian explique l'entretien qui m'est conseillé pour nettoyer le flotteur de la pompe. Encore merci
    Marie-claire BACLE
    Marie-claire BACLE
    2024-01-17
    M. MATHIEU Crazannes Visite annuelle ce jour réalisée par Alexis. Entretien parfait avec nettoyage, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent par les différents intervenants. Sommes très satisfaits.
    Maxime O.
    Maxime O.
    2024-01-10
    Nous avons fait installé un filtre compact Tricel (fibre de coco) en 2019, jusqu'à présent nous en sommes très satisfaits. Nous avons eu affaire à Sasha puis Clément pour la maintenance, ils ont tous les 2 été autant efficaces sur la vérification et le nettoyage des pièces, que pédagogiques sur le fonctionnement du matériel, merci à eux.
    jean marc furge
    jean marc furge
    2024-01-02
    Très bon service après vente rendu par Alexis
    Raphael Klein
    Raphael Klein
    2023-12-13
    Réactivité, ponctualité, professionnalisme ...et amabilité de Clement. Merci
    Frédéric Preteseille
    Frédéric Preteseille
    2023-11-28
    Le technicien Alexis est intervenu ce jour. Très professionnel et bon conseiller.
    Philippe Eyquem
    Philippe Eyquem
    2023-11-28
    Madame Faget est intervenue pour un problème de tuyau perimé relié au compresseur : merci madame faget d’avoir résolu la panne aussi rapidement et avec même gentillesse.
    Laurence Granjon
    Laurence Granjon
    2023-11-21
    Installation depuis 1 an : explications limpides de la secrétaire, le terrassier qui a été conseillé a fait de l'excellent travail, l'intervenant Tricel disponible et sachant expliquer lui aussi. Cette année la maintenance : textos pour préciser l'heure d'arrivée, la jeune femme qui est intervenue dans la même veine de clarté et de gentillesse Et le matériel fonctionne parfaitement! J'ajoute en novembre 2023 : accueil téléphonique toujours nickel + dépannage téléphonique par Alexis G. au top! (panne liée à la météo, pas au matériel)