Vente maison : diagnostic assainissement non collectif

Lors de la vente d’une maison, le diagnostic d’assainissement non collectif est primordial. Le rapport de contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) doit être obligatoirement transmis au futur propriétaire avant la signature de la promesse de vente.

Maison familiale - Assainissement Non Collectif

La situation de l’assainissement non collectif en France

Selon les données du service public d’information sur l’eau, la France compte près de 5 millions de logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (« tout-à-l’égout »), et donc équipés d’un dispositif d’assainissement dit « individuel », « autonome » ou encore « non collectif ». 80% de ces dispositifs présenteraient des dysfonctionnements, souvent dus à leur vétusté et/ou à un manque d’entretien et de maintenance. En outre, plus de 600 000 logements en seraient tout simplement dépourvus.

Ces chiffres permettent de comprendre la gravité de la situation sur le territoire. Votre installation peut être parmi celles qui présentent des dysfonctionnements. Pour éviter tout recours qui vous rendrait responsable, il est important d’anticiper avant la vente de votre habitation en faisant établir un diagnostic de votre dispositif de traitement des eaux usées.

Egalement de nos jours, les acheteurs sont de mieux en mieux informés des documents nécessaires ; il est donc important pour le vendeur d’être proactif pour faciliter le processus de vente. Un vendeur qui tarde à proposer les diagnostics peut susciter la méfiance du potentiel acquéreur.

Le diagnostic assainissement non-collectif

Origine du diagnostic : l’évolution de la réglementation sur la gestion des eaux usées

La loi sur l’eau de décembre 2006 « préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques » avait déjà jeté les bases d’une nouvelle politique nationale sur la gestion des eaux usées. C’est en juillet 2010 que la loi « Grenelle 2 » met en place ce nouveau diagnostic « assainissement non collectif » obligatoire et applicable dès le 1er janvier 2011.

Le but du diagnostic assainissement réalisé par le SPANC

Les deux principaux objectifs de cette règlementation sont, d’une part, de protéger les acheteurs de vices cachés lors de l’acquisition d’un bien immobilier, et d’autre part, d’améliorer de manière progressive l’état des installations d’assainissement sur tout le territoire pour ainsi protéger nos ressources en eau.

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Un SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Délégataire de la « police de l’eau » détenue par la collectivité (commune, communauté de communes,…) en matière d’assainissement non collectif, collectivité à laquelle il est le plus souvent directement intégré, le SPANC a pour principales missions de valider les projets de travaux dans le domaine de l’ANC, de vérifier la bonne exécution de ces travaux, et de contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes tous les 10 ans au maximum. 3800 techniciens de SPANC se répartissent la tâche à travers la France. Si vous voulez savoir de quel SPANC vous dépendez, renseignez-vous auprès de votre mairie qui vous transmettra leurs coordonnées.

Diagnostic assainissement non collectif non-conforme

Si le diagnostic assainissement non collectif conclut à une non-conformité, deux solutions s’offrent à vous :

  • Vous le mentionner dans les documents de la vente, ce qui donnera probablement lieu à négociation avec l’acquéreur. L’avantage : vous ne vous occupez pas des travaux. L’inconvénient : la valeur de votre bien baisse inévitablement pour que l’acheteur puisse entreprendre la mise en conformité de l’installation d’assainissement. Le montant peut parfois même être supérieur aux frais réels, car cela couvre aussi le « temps perdu » de l’acquéreur, lequel n’aura pas toujours cherché à obtenir les devis les plus avantageux ;
  • Vous vous occupez des travaux de remise en conformité. Avec une installation conforme, le prix de votre bien peut être revu à la hausse. Vos options : la microstation ou le filtre compact.

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    et j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler / pour me recontacter.


    Gilles Gautron
    Gilles Gautron
    2023-05-02
    Aujourd'hui nous avons eu l'entretien annuel de notre Micro-station Tricel. Le technicien (Clément) a été sympathique et très professionnel, contact sms pour confirmer le rdv et de l'heure de son arrivée le jour même, de plus, il m'a conseillé dans l'utilisation de la micro station, vraiment super! La mise en service avait été faite il y a 1 an par M.Buchet B, il avait aussi été très professionnel, je ne regrette pas d'avoir pris une Micro-station Tricel, très bon suivi des installations et gestion des Rdv...
    Fabienne Vannier
    Fabienne Vannier
    2023-04-05
    Clément ,le technicien Tricel est extrêmement sympathique , personne calme ,respectueuse et très compétente .
    Frédéric ROUSSEAU
    Frédéric ROUSSEAU
    2023-03-30
    Florian Gras s'occupe de l'entretien de notre micro-station et nous en sommes très satisfaits. De tres bons conseils, professionnel et réactif. Très bien
    Jeremy Lauriou
    Jeremy Lauriou
    2023-03-16
    Merci à Monsieur Bruere Clement pour ses explications et son intervention.
    MADIOT ELODIE
    MADIOT ELODIE
    2023-03-16
    Parfait 👍. Technicien sympathique et professionnel avec bons conseils.
    Pascal Girardin
    Pascal Girardin
    2023-03-12
    Devis pour une microstation demandé sur le site de Tricel le 3/9/2021, accusé de réception bien reçu en retour. Malgré des relances, tout ce que j'ai reçu ensuite c'était... des enquêtes de satisfaction. Si vous ne desservez pas le 04, dites le !!
    benoit guérin
    benoit guérin
    2023-03-10
    Bonjour, nous avons un camping et avons retenu la société Tricel pour le traitement autonome de nos eaux usées. Sur un projet comme celui-ci l’accompagnement est primordial, Mr Hude a parfaitement suivit le dossier avec une pose très complexe sur nappe phréatique. Du conseil de produit à la mise en route nous avons toujours été assistés. Nous recommandons cette société sans réserve.
    Marc Jacob
    Marc Jacob
    2023-02-23
    Très bonne intervention et très professionnelle de la part d'Alexis et de son collègue de Cloacine pour prévenir un éventuel défaut sur la fosse. Merci du suivi
    Clémence Martin
    Clémence Martin
    2023-02-21
    Très satisfaite de l'intervention de Monsieur Buchet : aucun détail n'est négligé pour le bon fonctionnement de la station, super disponible, ponctuel, très gentil. Je recommande vivement !