Mise au norme fosse septique vente maison
La mise aux normes de votre fosse septique lors de la vente d’une maison à faire de façon obligatoire et ce suivant les réglementations du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Cet article parle de mise au norme fosse septique pour vente de maison
Table des matières
Tout savoir sur les démarches
Il faut fournir au notaire le diagnostic assainissement lors de l’établissement de votre dossier technique. Cette règle est en place depuis le 1er janvier 2011. C’est pourquoi, lors de la vente de votre maison, vous devez fournir de plusieurs diagnostics, qui incluent le diagnostic de performance énergétique ou encore le diagnostic immobilier par exemple.
Le certificat de contrôle fait par SPANC doit également être en votre possession. Quand l’installation de votre fosse est terminée, le SPANC effectue un contrôle. Il faut garder et renouveler le contrôle pendant trois ans. Dans le cas où vous n’auriez pas d’attestation d’un contrôle, il faut alors contacter le SPANC de votre commune.
le SPANC pour la mise au norme de votre fosse septique lors d’une vente
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non-Collectif, est un organisme présent dans toutes les municipalités. Sa mission consiste à vérifier la conformité et le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement individuels.
Peu importe que cela soit un projet de construction ou de réhabilitation de votre assainissement, il faut en informer le SPANC. Pour cela il faut soumettre un dossier de conception. Le SPANC va donc examiner et valider ou no celui-ci. Suite à la validation, vous allez pourvoir effectuer les travaux. Avant la dernière étape d’installation, à savoir le remblaiement, il faut appeler le SPANC. Celui-ci va vérifier la conformité de l’installation par rapport au dossier émis. Une fois la conformité validé, vous allez obtenir l’attestation nécessaire pour la vente.
Le but principal consiste à préserver l’environnement et à assurer la santé des habitants en limitant les déversements provenant des eaux usées.
Quelle solution installer pour la mise au norme d’une fosse septique afin de finaliser la vente d’une maison ?
Chez Tricel, nous avons les solutions idéales pour la mise aux normes de votre septique. Découvrez toutes les informations sur ces produits ci-dessous :
- La première solution, la micro-station d’épuration Tricel Novo.
- Ce produit est parfait pour les résidences principales.
- Produit compact, léger et efficace, il traitera vos eaux usées efficacement tout en prenant le moins de surface possible.
- La seconde solution pour la remise aux normes de votre assainissement, le filtre compact Tricel Filtro.
- Un produit adaptés pour les résidences principales et secondaires.
- Composé d’une fosse toutes eaux et d’un massif filtrant, c’est un procédé écologique traitant également vos eaux usées de manière efficace.
Tricel Novo
Micro-station d'épuration monocuve par culture fixée, de 1 à 50 EH. Fabrication française.
✓ Technologie culture fixée — traitement biologique actif
✓ Installation sans filière d'épandage
✓ Garantie 20 ans sur la cuverie
ADAPTÉ POUR
Maison individuelle · Résidence Principale · Hôtel et gîte · Terrain sans épandage
Tricel Filtro
Filtre compact ANC par percolation, de 1 à 144 EH. Sans électricité, matériau fibre de coco, agréé arrêté du 7 septembre 2009.
✓ Traitement sans électricité — aucun coût énergétique
✓ Matériau fibre de coco — naturel, renouvelable, sans ratissage
✓ Garantie 10 ans + 10 ans avec extension sur la cuverie
ADAPTÉ POUR
Maison individuelle · Résidence secondaire · Gîtes et chambres d'hôtes · Terrain sans épandage
Tricel Combi
Station d'épuration tout-en-un, de 51 à 350 EH. Monocuve, conçue pour les charges variables et les projets saisonniers.
✓ Système tout-en-un — traitement primaire et secondaire intégré
✓ Adapté aux charges variables et à la saisonnalité
✓ Connectée — télésurveillance disponible
ADAPTÉ POUR
Hôtels & résidences · Campings et PRL · Établissements scolaires · Lotissements & BTP · Gîtes et chambres d'hôtes
La mise au norme de votre fosse septique lors d’une vente : les obligations des parties
Le vendeur a l’obligation d’informer le futur acheteur, c’est pourquoi on intègre le diagnostic au dossier technique.
Le notaire doit informer les potentiels acquéreurs de la mise en conformité à prévoir ou non.
Dans le cas où le contrôle n’est pas conforme, le vendeur va devoir effectuer les travaux de remise aux normes. En revanche, si celui-ci ne le souhaite pas, le montant des travaux peut se transformer en un élément de négociation pour la vente de la maison. Vous avez alors un an pour effectuer la réhabilitation du dispositif, vendeur ou acquéreur.
Ce qui différencie Tricel
MARQUE FRANÇAISE
Une fabrication française dans nos deux usines de Poitiers et d’Avignon, avec une implantation globale et une distribution dans plus de 50 pays. Une réussite qui est due à la qualité de son produit, de son service et du service après-vente.
UNE EXPERTISE UNIQUE
Assimiler, améliorer et créer des solutions innovantes qui répondent aux besoins du marché. Une expérience dans le domaine de l’assainissement avec plus de 60 000 installations dans le monde.
DES SERVICES SUR-MESURE
Un suivi et un accompagnement local réalisés par l’un de nos concessionnaires, c’est la force de Tricel France. Une assistance technique, un SAV réactif et fiable sont des services essentiels pour les professionnels.
Votre Accompagnement Tricel de A à Z
Votre Devis
Nos partenaires exclusifs se déplacent chez vous pour une étude poussée et chiffrent votre projet.
L’installation
Mise en relation avec un professionnel formé par nos soins qui installe votre dispositif.
Maintenance
Nous vous proposons un contrat d’entretien pour vos dispositif et disposons d’une équipe à votre écoute.
Contacter nos équipes
Articles pouvant vous interesser
- Réglementation
Mise aux normes assainissement en cas de vente
En cas de vente, la mise aux normes de votre assainissement peut être un élément de négociation dans la vente d’un bien. En savoir plus
Bureau d’Étude pour l’Assainissement Non Collectif
Besoin d'un bureau d'étude pour votre assainissement non collectif ? Tricel vous accompagne...
Diagnostic assainissement non conforme que faire
Vous avez un diagnostic assainissement non-conforme, que faire ? On vous donne les clés pour mettre votre dispositif en conformité.
Conformité fosse septique
Vous devez désormais valider la conformité de votre fosse septique avant la vente de votre bien. Découvrez les différents cas de conformité.