La règlementation de l’assainissement autonome

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L’assainissement autonome a évolué depuis plusieurs années. Certains textes de lois définissent les règles de l’installation à l’entretien des systèmes d’assainissement non-collectif.

Nous verrons dans cet article ce qu’est l’assainissement autonome et sa règlementation.

Qu’est-ce que l’assainissement autonome ? 

L’assainissement autonome, aussi appelé assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations ne bénéficiant pas d’un raccordement au tout-à-l’égout.

En effet lorsque vous résidez une zone éloignée ou dans une commune n’ayant pas de système collectif public de traitement des eaux usées, vous devez vous munir d’un système dédié au traitement des eaux usées sortant de votre logement. Le traitement des eaux usées est obligatoire avant de les rejeter dans la nature.

Les eaux usées sont la combinaison des eaux sales provenant des toilettes, douches, lavabos, cuisines, buanderies et toutes les eaux qui ont déjà servi dans la maison. Ainsi, les installations d’assainissement autonome doivent à cet effet traiter l’ensemble de ces eaux à rejeter en milieu naturel.

Quelle est la réglementation concernant l’assainissement autonome ?

Les textes de règlementation concernant l’assainissement autonome

l’Arrêté ministériel « prescriptions techniques » du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté ministériel du 7 mars 2012.

Quelques articles permettent d’aider à la compréhension. Tout d’abord, l’article 5 explique la manière de calculer le dimensionnement d’une installation : l’Equivalent-Habitants. Ce calcul vous permet de connaître la capacité de votre dispositif.  Ensuite, l’article 6 définit les différents dispositifs d’assainissement existants, aussi bien les traditionnels que les nouveaux agréés.  Et enfin, les articles 11 à 13 listent les voies de rejet de vos eaux usées.

L’Arrêté ministériel « contrôle » du 27 avril 2012.

Celui-ci concerne le SPANC, le Service Public de l’Assainissement Non-Collectif, et son rôle de contrôle des installations dans le but de garantir une sécurité sanitaire et environnementale. C’est à ce service que vous devez vous référer pour une nouvelle installation ou la réhabilitation.

L’Arrêté ministériel « agrément vidangeur » du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010.

Récemment, ce texte impose maintenant aux propriétaires de dispositifs d’assainissement non-collectif de faire appel à un vidangeur agréé afin d’effectuer la vidange. Cette dernière consiste à vider les boues du dispositif. L’extraction, le transport et l’élimination des matières extraites sont soumis à des règles bien précises.

La norme NF EN 12566-3

Cette norme liste les critères techniques que tout dispositif doit respecter pour se conformer à la norme européenne.

Le DTU 64-1

Ce document technique unifié rassemble les règles à suivre pour les professionnels de l’assainissement.

Les diverses réglementations locales.

Il ne faut pas oublier de consulter les réglementations locales en vigueur dans votre commune.

Qu’est-ce que le SPANC ?

assainissement non collectif eau

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service public local qui relève de la responsabilité de la commune. La compétence peut être transférée à un groupement de communes (communauté de communes, etc.).

Ses missions peuvent également être confiées à des prestataires dans le cadre d’un marché de prestation ou une délégation de service public. Les coordonnées du SPANC de votre territoire sont disponibles en mairie.

Le rôle du SPANC comprend deux volets principaux. D’une part, le SPANC vérifie que les installations existantes fonctionnent correctement et ne présentent pas de risque sanitaire ou environnemental. D’autre part, il vous accompagne dans votre projet de construction ou de réhabilitation, valide et contrôle la mise en place de votre installation d’assainissement non collectif. Nous allons ici nous concentrer sur son rôle de contrôleur des installations existantes.

Les systèmes d’assainissement autonome existants

Tricel commercialise plusieurs systèmes d’assainissement autonome :

La micro-station d’épuration Tricel Novo

La micro-station Tricel Novo permet de couvrir l’ensemble des besoins en assainissement autonome des eaux usées des particuliers, des professionnels ainsi que des collectivités. Elle est basée sur un processus d’épuration par culture fixée, plus simple au fonctionnement et facile à entretenir.
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Le filtre compact Tricel Seta Simplex

Les filtres compacts Tricel Seta Simplex s’adaptent aussi bien aux applications en utilisation permanente (résidence principale) tout comme en utilisation intermittente (résidence secondaire). Leur technologie repose sur de la fibre de coco (« coir »), qui sert à la fois de média filtrant et de support bactérien.
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Le filtre compact Tricel Seta

Le filtre compact Tricel Seta (de 12 à 54 EH), est une cuve contenant le média filtrant, à savoir de la fibre de coco, à placer en aval d’une fosse toutes eaux déjà existante.
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