L’assainissement autonome, toute la réglementation

L’assainissement autonome correspond à l’assainissement non-collectif. Cela veut dire que vous n’êtes pas raccordé au tout-à-l’égout de votre commune. Vous êtes donc autonome dans le choix et l’entretien de votre assainissement.

Ce n’est que récemment que de nouveaux dispositifs ont fait leur apparition dans les textes de lois. C’est pourquoi, la fosse septique est connue de tous. Historiquement, les fosses septiques ont été les plus installées sur le territoire français. Désormais, elles ne répondent plus tout à fait à la demande actuelle.

La réglementation

 

L’assainissement autonome a évolué depuis plusieurs années. Certains textes de lois définissent les règles de l’installation à l’entretien des systèmes d’assainissement non-collectif.

 

Les principaux textes sont les suivants :

 

  • l’Arrêté ministériel « prescriptions techniques » du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté ministériel du 7 mars 2012.

Quelques articles permettent d’aider à la compréhension. Tout d’abord, l’article 5 explique la manière de calculer le dimensionnement d’une installation : l’Equivalent-Habitants. Ce calcul vous permet de connaître la capacité de votre dispositif.  Ensuite, l’article 6 définit les différents dispositifs d’assainissement existants, aussi bien les traditionnels que les nouveaux agréés.  Et enfin, les articles 11 à 13 listent les voies de rejet de vos eaux usées.

 

Celui-ci concerne le SPANC, le Service Public de l’Assainissement Non-Collectif, et son rôle de contrôle des installations dans le but de garantir une sécurité sanitaire et environnementale. C’est à ce service que vous devez vous référer pour une nouvelle installation ou la réhabilitation.

 

  • l’Arrêté ministériel « agrément vidangeur » du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010.

Récemment, ce texte impose maintenant aux propriétaires de dispositifs d’assainissement non-collectif de faire appel à un vidangeur agréé afin d’effectuer la vidange. Cette dernière consiste à vider les boues du dispositif. L’extraction, le transport et l’élimination des matières extraites sont soumis à des règles bien précises.

 

  • la norme NF EN 12566-3.

Cette norme liste les critères techniques que tout dispositif doit respecter pour se conformer à la norme européenne.

 

  • le DTU 64-1.

Ce document technique unifié rassemble les règles à suivre pour les professionnels de l’assainissement.

 

  • les diverses réglementations locales.

Il ne faut pas oublier de consulter les réglementations locales en vigueur dans votre commune.

 

Pour plus d’informations.