Norme NF EN 12566-3 Assainissement individuel

Cette norme française, directement dérivée de la norme européenne correspondante, concerne les « petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 EH » et plus particulièrement, puisqu’on parle ici de sa partie 3, les « stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site ». Elle définit les critères techniques que tout dispositif ANC de 1 à 50 EH doit respecter, en termes de résistance mécanique, d’étanchéité, de performance épuratoire,… pour pouvoir arborer le marquage CE.

Les arrêtés « prescriptions techniques » des 7 septembre 2009 et 7 mars 2012 y font directement référence : pour faire simple, ils entérinent l’application de cette norme. La procédure d’Agrément Ministériel reprend ses critères et les complète d’un certain nombre d’exigences supplémentaires.

Ce qui fait, s’il était besoin de le souligner une fois encore, qu’un « agrément européen » ne veut rien dire (l’expression n’existe pas même officiellement) : le marquage CE, c’est-à-dire le respect des critères imposés par la (NF) EN 12566-3, n’est qu’une première étape sur le chemin qui mène à l’Agrément Ministériel français.