Réglementation

Le SPANC donne les non-conformités des dispositif d’assainissement. Nos techniques pour éviter d’avoir un rapport de SPANC non-conforme.

Vendre une maison avec un assainissement non conforme est possible, mais certaines démarches restent obligatoires.

Le SPANC a fait le contrôle de votre assainissement et a déclaré celui-ci comme non-conforme? Découvrez pourquoi et les délais de travaux.

L’arrêté ministériel sur les prescriptions techniques applicables pour l’ANC est entré en vigueur le 1er juillet 2012

En France L’évacuation des eaux usées est régit par la loi. Pour en savoir plus sur les normes d’évacuation des eaux usées, lisez notre article.

La norme NF EN 12566-3 pour l’assainissement individuel rassemble les règles en place pour les petites installations de moins de 50EH.