Un Assainissement Individuel Non Conforme
Mise en conformité
Le Spanc vous a signalé un Assainissement Individuel Non Conforme et que vous devez mettre aux normes votre dispositif.
On vous explique les démarches à effectuer pour la mise aux normes de votre ANC.
Assainissement Individuel
Tout d’abord, vous devez vous assurer que votre logement ne peut pas être raccordé au tout-à-l’égout. Effectivement, si ce raccordement est possible, il sera à privilégier car il est obligatoire.
Pour ce faire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie ou de votre communauté de commune. Notez également que Tricel ne propose que des solutions d’assainissement individuel. De ce fait, nous ne pourrons répondre à vos questions relatives à l’assainissement collectif.
Pour toute demande concernant l’assainissement collectif rapprochez-vous du SPANC (Service Public d’Assainissement Collectif) ou de votre mairie.
Avis du SPANC Assainissement Individuel Non Conforme
Si vous êtes sur cette page, vous devez au préalable avoir contacté le SPANC (Service Public d’Assainissement Individuel) qui vous a dressé un rapport de non-conformité pour votre système d’assainissement.
Si vous n’avez pas encore contacté le SPANC ou que vous souhaitez savoir si votre système d’assainissement individuel est conforme , nous vous invitons à vous rapprocher d’eux dans les meilleurs délais.
Seul le SPANC est habilité à vous délivrer un avis de conformité ou non conformité. Vous pouvez entamer les démarches avec Tricel en parallèle de votre prise de contact avec le SPANC. Cependant, nous ne pourrons vous guider qu’en fonction des informations que vous avez en votre possession.
La mise en conformité
Lorsque vous recevez un avis non conforme de la part du SPANC, vous êtes dans l’obligation de vous mettre en conformité.
Vous disposez ainsi d’un délai de 4 ans pour réaliser des travaux de réhabilitation. En cas de vente du bien, le nouvel acquéreur dispose d’un délai d’un an à compter du jour de vente pour se mettre en conformité.
Si vous ne réalisez pas les travaux de réhabilitation demandés vous vous exposez à des sanctions qui peuvent être d’ordre pécuniaire ou judiciaire.
Les démarches de la mise en conformité
- La première démarche sera de réaliser une étude de sol pour définir la solution qui conviendra à votre besoin.
Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec un bureau d’études. Tricel travaille avec un réseau de bureaux d’études sur l’ensemble du territoire français et pourra également vous mettre en relation avec un bureau d’études.
Tricel vous accompagne dans votre projet de A à Z. Nous gérons les démarches pour vous et avec vous.
2. La seconde démarche est de réaliser un devis en fonction de la solution préconisée par le bureau d’études.
Tricel vous fournit un devis gratuit et sans engagement. Vous pouvez nous décrire dès maintenant votre projet en quelques clics.
3. Une fois votre devis en main et le choix de votre solution fixé vous n’avez plus qu’à faire valider votre dossier auprès du SPANC.
Lorsque le SPANC a validé votre dossier, vous pouvez prendre contact avec un terrassier et planifier la réalisation des travaux. Tricel travaille avec des terrassiers dans toute la France et se charge de planifier la date de réalisation des travaux pour vous et avec vous.
Pour vous assurer une tranquillité d’esprit, faites appel à Tricel dès aujourd’hui !
Les aides financières
En fonction de votre projet, vous pouvez peut-être prétendre à des aides et subventions.
Retrouvez une liste non exhaustive des aides disponibles sur la page subvention assainissement individuel.
Notez que Tricel en tant qu’entreprise fabricante et fournisseur de solutions ANC ne gère pas les aides et subventions qui relèvent du service public. Pour en savoir davantage sur vos aides et subventions, contactez votre mairie.
Tricel, c’est un service dédié tout au long de votre projet.
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Les garanties des produits Tricel
Une fois votre installation finalisée, prenez contact avec Tricel ou l’un de nos partenaires exclusifs pour la mise en route de votre dispositif.
La mise en route doit être réalisée par un technicien Tricel ou un technicien de l’un de nos partenaires exclusifs pour déclencher les garanties.
En choisissant Tricel, vous bénéficiez d’une garantie de 20 ans sur la cuverie de votre produit et d’une garantie de 2 ans sur les pièces électro-mécaniques. Pour en savoir davantage, consultez notre page dédiée garanties produits Tricel.
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