Application d’une TVA à taux réduit 10 % à l’assainissement autonome
TVA à taux réduit 10 % pour la mise en place d’un assainissement.
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L’installation
Mise en relation avec un professionnel formé par nos soins qui installe votre dispositif.
Maintenance
Nous vous proposons un contrat d’entretien pour vos dispositif et disposons d’une équipe à votre écoute.
Tout savoir sur la TVA à Taux Réduit 10 %
Comment savoir si vous êtes éligible au taux de TVA à 10% ?
Vous voulez acheter, vendre ou rénover une maison et souhaitez avoir plus de visibilité sur les taux applicables pour votre projet d’assainissement?
Le taux de TVA de 10%, aussi appelé taux intermédiaire. Celui-ci s’applique à tous travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans.
Lorsque les travaux ne rentrent pas dans ce cadre, le taux normal de 20% est appliqué. Ce taux vous permet d’obtenir une réduction tarifaire l’ors du renouvellement de votre assainissement.
Conformément à la législation édictée par le Ministère des Finances, ce taux à 10% est applicable sur à tout type de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif réalisée par un professionnel.
- Remplacement partiel ou complet dans le cadre d’une remise aux normes
- Maintenance
- Vidange
Très important : ce taux est applicable aussi aux équipements, matériels et matériaux (micro-station d’épuration, filtre compact) si et uniquement s’ils sont fournis par le professionnel réalisant les travaux.
Aides et subventions
En plus de la TVA à taux réduit 10 %
D’autres dispositifs sont également disponibles afin de vous aider dans votre projet d’installation d’un nouvel assainissement.
- Votre commune ou communauté de commune
- Les conseils départementaux ou régionaux
- Votre agence de l’eau locale ou syndicat des eaux le plus proche
- La Direction générale des finances publiques
- L’Agence nationale de l’habitat
- La CAF
- Les Caisses de retraite
N’oubliez pas que chaque projet est unique et que certaines aides ou subventions ne s’appliqueront pas pour votre projet.
En effet, les aides ou subventions dépendent du budget des institutions, de votre situation financière et de votre projet global. Le montant et l’éligibilité peut donc varier d’une personne et d’un projet à un autre.
Conseil Tricel : n’hésitez pas à vous tourner vers votre mairie, ils ont en effet plus de visibilité sur les différentes aides locales disponibles pour vous.
Pour conclure, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations. L’ensemble de notre équipe est à votre disposition.
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