Un diagnostic assainissement non conforme : que faire ?

Vous avez reçu un diagnostic assainissement non conforme que faire ? Vous ne savez pas par où commencer ? Tricel vous accompagne dans votre projet.

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5 avril 2025

Tout d’abord, un assainissement relève de la santé publique. Le but étant de protéger la majorité de la population contre le développement et la propagation de bactéries et de maladies dans un environnement insalubre, d’où l’importance de remettre en état un assainissement non conforme.

Dans son sens premier, l’assainissement est un terme utilisé pour regrouper toutes les techniques et démarches visant au traitement des eaux usées dans une maison.

Assainissement non-conforme, par où commencer ?

Les différentes catégories de systèmes d’assainissement

On distingue deux catégories d’assainissement qui permettent aux foyers d’évacuer et traiter leurs eaux usées afin qu’elles ne constituent plus un danger pour l’homme et l’environnement lorsqu’elles seront rejetées en milieu naturel. Ainsi, il y a l’Assainissement Non Collectif et l’Assainissement Collectif dont le choix de l’installation est à faire en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement du système, au réseau public.

L’assainissement individuel ou Assainissement Non-Collectif (ANC)

On appelle assainissement individuel ou non collectif (ANC), un système d’assainissement effectuant les fonctions de regroupement, de traitement, de purification, d’infiltration et de rejet des eaux sales provenant des habitations avant les déverser dans le milieu naturel. L’assainissement est non collectif, car il n’est pas rattaché au réseau public d’assainissement. La plupart du temps, ce type d’assainissement est adopté dans les maisons individuelles et les logements qui sont isolés. Dans ce cas, l’installation est faite dans l’enceinte même de la propriété et sans besoin de gros travaux. L’assainissement utilise alors différents systèmes comme la fosse septique, la mini-station d’épuration, le filtre compact ou encore la fosse toutes eaux. Pour les toilettes, certains foyers optent pour les toilettes sèches.

Le fonctionnement

Comment cela fonctionne ? Le fonctionnement de l’assainissement individuel est simple. Le système de collecte des eaux usées provenant de l’intérieur de la maison conduit l’eau dans le système de prétraitement en passant par la fosse. Le passage dans cette dernière permet de filtrer tous déchets solides. Le processus peut utiliser différentes techniques selon la réalité du terrain, la surface de l’habitation et les moyens à disposition de l’habitant. Ainsi, le traitement peut passer par les tranchées d’épandage, le regard de répartition, le tertre d’infiltration, le lit filtrant à flux vertical, le filtre à zéolite et le filtre à coco, etc.

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L’assainissement collectif

Par définition, l’assainissement collectif comme son nom indique désigne la collecte des eaux usées domestiques qui sont dirigées vers une station de traitement collective à toute une commune ou un regroupement de foyers. La commune qui gère ce type d’assainissement procède à la sélection des habitations qui peuvent être raccordées à ce type d’installation. En effet, tous les logements ne sont pas forcément aptes à accueillir ce type de stations. Néanmoins, le raccordement à l’assainissement collectif n’est pas facultatif, mais obligatoire pour les maisons qui sont en état de recevoir un tel système d’assainissement.

L’installation du système d’assainissement collectif, son entretien et le suivi de son bon fonctionnement se font par la commune. Tout ceci a un coût, que la commune fixe. La participation des propriétaires raccordés au réseau est appelée redevance spécifique d’assainissement, mentionnée dans la facture d’eau. La redevance est divisée en 2 avec une part variable suivant le type de consommation d’eau du foyer et une part fixe.

Quand est-ce qu’un assainissement est non-conforme ?

Le contrôle de la conformité de l’assainissement est très important pour s’assurer que la maison ne présente pas de danger à la fois pour ses habitants, mais également pour les autres et surtout pour l’environnement. Des contrôles périodiques sont alors effectués pour avoir l’assurance que tout le système est fonctionnel.

Pour un assainissement collectif, la commune se charge des vérifications de la partie privée du raccordement. Ainsi, en cas de système d’assainissement non-conforme, le propriétaire est dans l’obligation d’effectuer les réparations nécessaires. L’absence de cette prise en charge limitée dans le temps entraine une amende et surtout, l’impossibilité pour le concerné de mettre en vente sa maison.

Pour un assainissement non collectif, le SPANC ou Service Public de l’Assainissement Non Collectif se charge du contrôle. Tout le système est alors passé au peigne fin pour avoir la confirmation qu’il est en parfait état. Ainsi, l’agent de contrôle à pour obligation de procéder à la vérification des tampons de fosse, de la hauteur des boues, de la taille du dispositif, de l’écoulement des effluents à la sortie, etc. Le compte-rendu sur l’état de l’assainissement porte différentes mentions sur la présence ou non de défauts d’installation, les usures et les absences d’entretiens, les dysfonctionnements à risque, les défauts de structure ou de sécurité ainsi que l’absence carrément de l’installation.

Les avis du professionnel à l’issue de sa visite sur terrain peuvent être classés en plusieurs catégories, dont l’avis favorable : lorsqu’aucun dysfonctionnement n’a été observé, le matériel est complet et toute l’installation opérationnelle. Néanmoins, le contrôleur peut émettre une réserve sur cet avis favorable en cas d’absence d’entretien ou des dommages constatés sur l’un ou plusieurs constituants du système. Le rôle de l’agent est alors de lister les réparations nécessaires ainsi que des suggestions d’amélioration de l’assainissement. Par ailleurs, un avis défavorable est donné pour les systèmes d’assainissement non fonctionnels et en très mauvais état. C’est également le cas en l’absence d’installation.

Le propriétaire est dans l’obligation d’agir en cas d’avis défavorable et cela dans un délai déterminé. En cas d’un besoin d’installation ou d’une réparation à grande échelle, le propriétaire doit formuler une demande d’autorisation. Ainsi, le service du SPANC effectue une démarche sur l’endroit prévu pour l’installation, afin de contrôler la conformité de la conception selon les normes. Le remplacement d’un système défectueux offre deux choix d’installations possibles. On distingue en premier lieu, la fosse toutes eaux associée à un système d’épandage. Ce type d’installation convient sur un type de sol qui peut accueillir les différentes installations. D’autre part, l’on peut opter pour les systèmes d’installations compacts comme la microstation d’épuration et le filtre compact. Ce sont des systèmes bénéficiant d’une agrégation par le Ministère de la Santé et de l’Environnement.

La réhabilitation

A noter que toutes les opérations de réhabilitation ou de remplacement d’un assainissement non-conforme doivent obligatoirement être réalisées par un expert. C’est également le cas pour l’étude du projet et sa mise en place. De nombreuses personnes sont tentées de tout faire elles-mêmes pour limiter les dépenses qui reviennent au contraire plus chers. En effet, dans la plupart des cas, les installations ne sont pas conformes aux normes et n’obtiennent pas d’avis positif. Dans ce cas, le propriétaire est dans l’obligation de tout refaire et de dépenser davantage. De plus, construire soi-même ne permet pas de bénéficier de l’aide du gouvernement et d’une garantie constructeur.

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Remise en état assainissement : délai et sanctions

Après un contrôle d’assainissement qui nécessite des réparations ou un remplacement d’une partie ou de la totalité de l’installation, le propriétaire doit effectuer les travaux qui s’imposent dans un délai de 4 ans. La loi prévoit une sanction financière en l’absence de la prise en charge nécessaire dans le délai légal.

Dans le cas d’une vente immobilière, la loi oblige le propriétaire à fournir dans le dossier de vente, un diagnostic assainissement qui ne doit pas dater de plus de 3 ans. Le futur acquéreur en connaissance de cause, peut acheter un bien avec un assainissement non collectif non conforme. Néanmoins, il dispose d’un an après la date d’acquisition pour faire les travaux et la remise en état nécessaires. Toutes les réhabilitations sont à sa charge.

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire pour vendre ?

Oui, depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire pour vendre un bien non raccordé au tout-à-l’égout. Ce document, réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature de l’acte de vente.

Le rapport est valable 3 ans et informe l’acheteur sur l’état du système d’assainissement.
En cas de non-conformité, la vente reste possible, mais acheteur et vendeur doivent s’accorder sur les travaux de mise aux normes à réaliser.

Pour les logements raccordés à l’assainissement collectif, ce diagnostic n’est pas obligatoire, sauf contrôle éventuel de la mairie selon l’article L1331-4 du Code de la santé publique.

À retenir :

Diagnostic obligatoire pour les fosses septiques ou microstations.
Non obligatoire pour les logements au tout-à-l’égout.
Validité : 3 ans.
Vente possible même en cas de non-conformité, avec accord sur les travaux.

Financer la remise aux normes d’une installation d’assainissement

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