Mise à jour novembre 2026

Éco PTZ Assainissement : Financer sa Mise en Conformité sans Payer d'Intérêts

Le financement est l’une des premières questions que nous rencontrons chez les propriétaires souhaitant réhabiliter leur installation d’assainissement non collectif. Sur cette page, nous faisons le point complet sur l’éco-PTZ pour l’assainissement non collectif : conditions, montants, procédure et documents à fournir.

Sur cette page :

En bref — Ce qu'il faut retenir sur l'éco-PTZ assainissement

0%
Taux d’intérêt garanti
10 000€
Plafond assainissement
15 ans
Remboursement max
3ans 
Pour réaliser les travaux.
L’essentiel : L’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour l’assainissement non collectif est un prêt sans intérêts, plafonné à 10 000 €, accordé aux propriétaires qui réhabilitent leur installation par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Il est remboursable jusqu’à 15 ans et ne nécessite pas de certification RGE de l’artisan.

Cette page se concentre exclusivement sur l’éco-PTZ pour l’assainissement non collectif (ANC). Ce prêt est également disponible pour d’autres types de travaux de rénovation énergétique, mais nous nous concentrons ici sur ce qui concerne directement votre installation d’assainissement individuel.

Pour une vue d’ensemble de toutes les aides financières disponibles (aides Anah, subventions des agences de l’eau…), consultez notre page dédiée : Aides et subventions pour l’assainissement non collectif.

Comprendre l'éco-PTZ pour l'assainissement non collectif

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ — abréviation d‘éco-Prêt à Taux Zéro — est un prêt sans intérêts accordé par l’État aux propriétaires qui réalisent des travaux de réhabilitation de leur logement. Contrairement à un crédit classique, vous ne remboursez que le capital emprunté : aucun intérêt ne vous est facturé. C’est l’État qui prend en charge les intérêts via une compensation versée directement aux établissements de crédit partenaires.

Définition simple : Vous empruntez 8 000 € pour réhabiliter votre assainissement. Vous ne remboursez que 8 000 €, sans aucun euro d’intérêt supplémentaire, sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Pourquoi un éco-PTZ spécifique à l’assainissement ?

L’assainissement non collectif concerne aujourd’hui plus de 5 millions de foyers en France, dont une part significative est équipée d’installations vétustes ou non conformes. L’État a étendu le dispositif éco-PTZ à ce domaine pour faciliter la mise en conformité des propriétaires, souvent sous injonction de leur SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Les travaux éligibles concernent spécifiquement la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Cette précision est importante : elle exclut en principe les micro-stations nécessitant une alimentation électrique continue, mais inclut les filières gravitaires, les filtres compacts et certains systèmes passifs.

Éco-PTZ vs crédit classique : ce que vous économisez

ParamètreCrédit classique (5%)Éco-PTZ
Montant emprumté8 000€8 000€
Durée10 ans10 ans
Taux5% (exemple)0%
Coût total des intérêts~ 2 162€0€
Total remboursé~ 10 162€8 000€

À qui s’adresser pour obtenir un éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est accordé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement ayant signé une convention avec l’État. Vous devez donc vous rapprocher directement de votre banque ou d’un établissement partenaire pour déposer votre dossier.

La liste complète des établissements agréés est disponible sur le site FGAS (établissements affiliés). Toutes les grandes banques de réseau proposent généralement ce dispositif.

Attention : Chaque établissement applique ses propres critères d’analyse du dossier (capacité de remboursement, taux d’endettement…). L’éco-PTZ n’est pas un droit automatique : c’est un prêt dont les conditions d’octroi restent soumises à l’évaluation de votre banque.

L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui. L’éco-PTZ pour l’assainissement non collectif peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide, notamment les subventions des agences de l’eau, les aides de l’Anah ou les subventions locales accordées par certaines collectivités territoriales. Il est conseillé de monter un plan de financement global avant de démarrer les travaux.

Retrouvez l’ensemble des aides disponibles sur notre page : Subventions assainissement non collectif.

Réglementation SPANC et obligation de mise en conformité

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC — Service Public d’Assainissement Non Collectif — est le service public chargé du contrôle des installations d’assainissement individuel sur l’ensemble du territoire français. Toute commune dispose d’un SPANC, géré le plus souvent à l’échelle intercommunale. Son rôle est de s’assurer que les installations existantes ne présentent pas de risque sanitaire ou environnemental.

Base légale : L’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Les propriétaires sont tenus de se soumettre à ce contrôle et de mettre en conformité leur installation si elle présente un risque avéré.

Quand devient-on concerné par une mise en conformité ?

Plusieurs situations peuvent déclencher l’obligation de réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif :

  • Contrôle SPANC périodique : votre installation a été identifiée comme non conforme lors d’une visite de contrôle (absence de fosse toutes eaux, déversement direct dans le milieu naturel, fosse septique non étanche, etc.).
  • Vente immobilière : depuis la loi Grenelle 2 et la loi ALUR, le diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d’un bien non raccordé au tout-à-l’égout. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose de 1 an pour réaliser les travaux.
  • Demande de permis de construire ou d’extension : toute demande d’autorisation d’urbanisme peut déclencher un contrôle de l’installation existante.
  • Signalement sanitaire : nuisances olfactives, pollution d’un cours d’eau ou d’un puits constatées par les autorités.

Quels délais imposés par le SPANC ?

Type de non-conformitéDélai réglementaireSanctions possibles
Non-conformité avec risque sanitaire ou environnemental avéré4 ans maximum (variable selon communes)Mise en demeure, astreinte journalière, travaux d'office
Non-conformité constatée lors d'une vente1 an à compter de la signature de l'acte authentiqueResponsabilité de l'acquéreur engagée
Absence totale d'installationDélai fixé par arrêté municipalTravaux imposés par la commune

Lien entre SPANC et éco-PTZ

Le rapport de visite du SPANC constitue souvent la pièce justificative de départ pour constituer votre dossier éco-PTZ. Il atteste de la nécessité des travaux et de la nature de l’installation à réhabiliter. Votre banque pourra vous demander ce document, ainsi que les devis des travaux envisagés.

Quelles filières sont éligibles à l’éco-PTZ au regard du critère SPANC ?

Pour être éligible à l’éco-PTZ, l’installation de remplacement doit ne pas consommer d’énergie au traitement. En pratique, les filières agréées suivantes sont les plus couramment retenues :

  • Fosse toutes eaux + filtre à sable vertical drainé ou non drainé
  • Filtre compact agréé (type Tricel Filtro) fonctionnant par gravité
  • Tranchées d’épandage sur sol en place
  • Tertre d’infiltration

En revanche, les micro-stations nécessitant un compresseur électrique sont en principe exclues du dispositif éco-PTZ, car elles consomment de l’énergie pour le traitement. Renseignez-vous auprès de votre banque et de votre SPANC pour confirmer l’éligibilité de la filière envisagée dans votre situation précise.

Point de vigilance : Le critère « sans consommation d’énergie » est central. Avant de vous engager sur une filière, vérifiez auprès de votre banque que le dispositif choisi est bien éligible. Source officielle : service-public.fr — Éco-PTZ.

Faut-il une certification RGE de l’artisan ?

Non. C’est une particularité importante de l’éco-PTZ pour l’assainissement non collectif. La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’est pas obligatoire pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Cela ouvre le dispositif à un plus grand nombre d’entreprises spécialisées dans l’assainissement.

En revanche, l’entreprise retenue doit naturellement maîtriser les règles de l’art applicables à l’installation de filières agréées, et respecter les prescriptions techniques.

Coûts et budget : combien emprunter avec l'éco-PTZ assainissement ?

L’éco-PTZ assainissement est plafonné à 10 000 € pour des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Ce montant est accordé sans intérêts et sans frais de dossier : vous ne remboursez que le capital emprunté, étalé sur 15 ans maximum.

10 000€
Montant maximum emprunté
0%
Taux d’intérêt
15 ans
Durée max de remboursement
3ans
Delai pour réaliser les travaux.

Pour donner un ordre de grandeur concret : un remboursement de 10 000 € sur 15 ans représente environ 55 € par mois, sans intérêts. La mensualité exacte dépend de la durée de remboursement négociée avec votre établissement prêteur en fonction de votre capacité financière.

⚠️ Attention 
Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être mis en location saisonnière ni utilisé comme résidence secondaire. En cas de vente du bien, le capital restant dû doit être remboursé en intégralité au plus tard lors de l’accomplissement des formalités de publicité foncière.

Comment obtenir un éco-PTZ assainissement : le parcours étape par étape

La démarche pour bénéficier d’un éco-PTZ pour votre assainissement non collectif suit un processus précis. Voici les étapes à respecter pour ne rater aucun délai et maximiser vos chances d’obtention.

1

Vérifiez l'éligibilité de votre logement

Votre bien doit être votre résidence principale, construit depuis plus de 2 ans. Vous devez en être propriétaire, qu’il s’agisse de votre résidence occupée ou d’un bien mis en location. Si vous louez, le logement doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

2

Obtenez un devis auprès d'un professionnel

Contactez un installateur pour définir la solution adaptée à votre terrain et obtenir un devis détaillé. Bonne nouvelle : pour les travaux de réhabilitation par un dispositif ne consommant pas d’énergie (comme un filtre compact), le recours à une entreprise certifiée RGE n’est pas obligatoire.

3

Constituez et déposez votre dossier en banque

Adressez-vous à un établissement de crédit, une société de financement ou de tiers-financement ayant signé une convention avec l’État. Vous pouvez consulter la liste des établissements affiliés sur fgas.fr. Votre dossier est examiné comme tout autre prêt : votre endettement et votre capacité de remboursement sont évalués par l’établissement.

4

Recevez les fonds et réalisez les travaux

Les fonds sont versés en une ou plusieurs fois selon votre situation et l’avancement des travaux. Vous disposez ensuite d’un délai de 3 ans à compter de la date d’octroi de l’éco-PTZ pour réaliser les travaux. Une demande de prolongation peut être faite si nécessaire.

5

Transmettez les justificatifs à votre banque

Une fois les travaux terminés, vous devez fournir à votre établissement prêteur les éléments justifiant la réalisation des travaux (factures, attestations) dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de l’éco-PTZ. Conservez précieusement tous vos documents.

6

Remboursez sur 15 ans maximum

Le remboursement s’effectue mensuellement sur toute la durée convenue, sans intérêts. La durée maximale est de 15 ans. Pour en savoir plus sur les modalités officielles, consultez la fiche service-public.fr.

⚠️ Important
En cas de vente de votre logement avant le remboursement intégral de l’éco-PTZ, vous devrez rembourser le capital restant dû au plus tard lors de l’accomplissement des formalités de publicité foncière de la vente.
 
 
📋 Récapitulatif des conditions
Résidence principale · Construite depuis plus de 2 ans · Propriétaire occupant ou bailleur · Travaux par dispositif sans consommation d’énergie · RGE non obligatoire pour ce type de travaux.

Quelles solutions Tricel sont éligibles à l'éco-PTZ assainissement ?

Tricel propose des solutions d’assainissement non collectif pensées pour s’adapter aux contraintes de terrain des particuliers comme aux exigences du SPANC. Le produit le plus adapté dans le cadre d’une réhabilitation financée par éco-PTZ est : 

Le Tricel Filtro

Filtre compact ne consommant pas d’énergie au traitement. Solution particulièrement adaptée à l’éco-PTZ car conforme aux critères d’éligibilité « sans consommation énergétique ».

  • Zéro consommation d’énergie
  • RGE non requis
  • Faible emprise au sol
CritèreTricel FiltroConcurrents classiques
Éligible éco-PTZ (sans énergie)✓ OuiVariable
RGE requisNon requisDépend du dispositif
Agréé / certifié CE✓ OuiVariable
Support technique France✓ OuiVariable

💡 Conseil Tricel

Pour bénéficier pleinement de l’éco-PTZ, privilégiez une solution ne consommant pas d’énergie comme le Tricel Filtro. Cela simplifie votre dossier bancaire et élimine toute question sur l’éligibilité. Demandez un devis pour connaître la solution adaptée à votre situation et préparer votre demande d’éco-PTZ dans les meilleures conditions.

FAQ — Éco-PTZ pour l'assainissement non collectif

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes posées par les propriétaires concernant l’éco-PTZ assainissement non collectif.

Quel est le montant maximum de l'éco-PTZ pour l'assainissement non collectif ?

Le montant maximum de l’éco-PTZ pour un ANC est de 10 000€.

Oui, les filtres compacts Tricel Filtro sont éligible à éco-PTZ, car ils n’ont pas besoin d’électricité pour le traitement.

Non, la micro-station Tricel Novo n’est pas éliginle à l’éco-PTZ.

Non, il n’est pas nécessaire de faire appel à une entreprise RGE, car le dispositif d’assainissement non collectif éligible à l’éco-PTZ ne doit pas consommer d’électricité pour le traitement.
15 ans : c’est la durée maximale de remboursement d’un éco-PTZ pour des travaux d’assainissement non collectif (ANC).

Oui, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour l’assainissement non collectif (ANC) est cumulable avec les subventions des Agences de l’eau, sous réserve de respecter les conditions de chaque dispositif.

Oui, un propriétaire bailleur peut bénéficier de l’éco-PTZ pour des travaux d’assainissement non collectif éligibles. Le logement doit être loué comme résidence principale ou être mis en location dans les 6 mois suivant la fin des travaux
Si vous vendez votre logement avant la fin de votre éco-PTZ, vous devrez rembourser la totalité du capital restant dû.
3 ans : vous disposez de ce délai pour réaliser vos travaux d’assainissement non collectif financés par l’éco-PTZ
Les équipements, leur installation et les travaux nécessaires à la réhabilitation de votre assainissement non collectif peuvent être financés par l’éco-PTZ, à condition d’installer un dispositif de traitement ne consommant pas d’énergie.
Oui, votre logement doit avoir plus de 2 ans pour bénéficier de l’éco-PTZ destiné à financer des travaux d’assainissement non collectif (ANC).
Oui, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire pour le même logement si vous souhaitez financer d’autres travaux éligibles, dans la limite des plafonds applicables.
Pour demander un éco-PTZ assainissement, préparez le formulaire éco-PTZ et les devis détaillés correspondant à votre projet de réhabilitation, puis transmettez votre dossier à une banque proposant ce financement.
 
Après les travaux, vous devrez fournir les justificatifs et factures demandés.
EXCELLENT
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Eric Benoit
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Monsieur Lamour est passé pour effectuer remplacement de la pompe de relevage. Travail soigné, explications sur le fonctionnement de la fosse septique. Parfait
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Dylan Gombert
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Merci au technicien shaki pour les explications sur le fonctionnement de la station Super pro
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jean-louis croizet
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Merci à Vanessa pour son accompagnement pour notre projet d'assainissement. Très agréable, réactive quand on a eu besoin de conseils.ses explications sont très claires. Elle est à l'écoute ce qui est rassurant pour le client.
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Paul Bolo
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Mr CHENE Florian a été très ponctuel? travail impeccable ? conseils de professionnel. Bref parfait
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Freddie Lemesle
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Mr Thomas lamour est passé pour la mise en service de ma nouvelle fausse septique, explication très claire et très précise !! Merci à lui !
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Frederic Labeyrie
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Tres bon technicien Tres pro et sympa Tres bonne explication Merci mr Shaki
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Pierre LAPLACE
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Tres efficace Mr Shaki adorable
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Jean jacques Negrevergne
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Technicien très agréable et efficace et compétent

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