Mis à jour: juin 2026
Référence : loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II), art. L.271-4 CCH
installation assainissement individuel
Délai de mise en conformité après un contrôle SPANC : ce que dit la loi
Vous venez de recevoir un rapport SPANC défavorable ? Pas de panique. La loi vous accorde des délais précis selon votre situation. Voici exactement ce à quoi vous êtes soumis, et comment agir méthodiquement pour vous mettre en conformité à temps.
4 ans
Délai maximum en cas de danger sanitaire ou risque environnemental avéré
<4 ans
Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire
1 an
Délai imposé après vente
5,4 M
Installations ANC en France
En bref : les délais de mise en conformité SPANC
L’essentiel : recevoir un avis de non-conformité du SPANC ne signifie pas que vous devez agir demain. Mais les délais courent dès la notification officielle — et les dépasser expose à des sanctions financières et juridiques. Agir tôt, c’est aussi garder le choix de la solution la plus adaptée à votre terrain.
1. Pourquoi le SPANC impose-t-il des délais ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est la structure communale ou intercommunale chargée de contrôler les installations d’assainissement individuel — fosses septiques, micro-stations, filtres compacts — des maisons non raccordées au réseau d’égouts public. En France, près de 5,4 millions de logements SOURCE À VÉRIFIER sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC).
Lorsqu’un agent du SPANC visite votre installation, il évalue son état et son fonctionnement. Si l’installation ne respecte pas les prescriptions techniques en vigueur, il délivre un rapport de non-conformité. Ce rapport n’est pas une simple recommandation : il déclenche une obligation légale de travaux, assortie d’un délai impératif fixé par le Code de la santé publique.
Pourquoi des délais et pas une obligation immédiate ?
La loi a prévu des délais pour tenir compte de la réalité pratique : une mise en conformité nécessite une étude de sol, un dossier de demande de travaux, un choix de filière technique, la consultation de plusieurs installateurs, et enfin la réalisation des travaux eux-mêmes. Ce processus prend en moyenne deux à six mois. Le délai légal vise donc à être contraignant sans être inatteignable.
Toutefois, plus la non-conformité est grave — notamment quand elle représente un risque pour la santé des riverains ou pour les eaux souterraines — plus le délai est court. La loi distingue ainsi trois situations aux régimes très différents, que nous détaillons dans les sections suivantes.
À noter : le délai commence à courir à compter de la notification officielle du rapport, c’est-à-dire généralement à la date d’envoi ou de remise du document écrit par le SPANC. Conservez soigneusement ce document : il fait foi en cas de litige..
Quelle différence entre non-conformité « simple » et non-conformité « grave » ?
Une non-conformité simple désigne une installation qui ne satisfait pas aux prescriptions techniques de l’arrêté du 27 avril 2012 mais qui ne génère pas de risque sanitaire ou environnemental immédiat. Par exemple : une fosse ancienne ne disposant pas d’un bac dégraisseur en amont, ou un épandage trop proche d’un arbre. Dans ce cas, le délai est de quatre ans.
Une non-conformité grave — dite aussi « présentant des dangers pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement » selon l’article L.1331-11-1 du Code de la santé publique — comprend les situations où des eaux usées brutes s’écoulent directement dans le sol, dans un cours d’eau ou à la surface du terrain, ou encore quand l’installation génère des nuisances olfactives ou sanitaires pour les voisins. Dans ce cas, le délai tombe à un an.
2. Réglementation SPANC : les textes qui fixent les délais
Les délais de mise en conformité ne sont pas laissés à l’appréciation de chaque commune : ils sont fixés par des textes nationaux, que votre SPANC local est tenu d’appliquer.
Les textes de référence
Le fondement juridique principal est l’article L.1331-11-1 du Code de la santé publique, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et précisé par plusieurs arrêtés ministériels. Les textes techniques de référence sont l’arrêté du 7 septembre 2009 (prescriptions techniques applicables aux installations ANC) et l’arrêté du 27 avril 2012 (modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’ANC). Ces deux textes définissent ce qu’est une installation conforme et les critères de classification des non-conformités.
| Situation | Référence réglementaire | Délai à retenir | Filière Tricel à étudier |
|---|---|---|---|
| Non-conformité sans danger sanitaire ni risque environnemental avéré, hors vente | Rapport SPANC et règlement local du service | Pas de délai national automatique | Tricel Novo, Tricel Filtro |
| Non-conformité avec danger pour la santé ou risque environnemental avéré | Contrôle SPANC — danger sanitaire ou risque environnemental | 4 ans maximum |
Micro-station Tricel Novo
À confirmer selon l’étude de sol, le dimensionnement et l’avis du SPANC. |
| Vente immobilière avec anomalie ou non-conformité constatée | Diagnostic assainissement non collectif annexé au dossier de vente | 1 an après la signature de l’acte authentique | Tricel Filtro, Tricel Novo |
| Absence d’installation d’assainissement non collectif | Article L.1331-1-1 du Code de la santé publique | Travaux dans les meilleurs délais | Tricel Novo, Tricel Filtro |
Le rôle du SPANC dans le décompte des délais
C’est le SPANC qui notifie officiellement la non-conformité et précise, dans son rapport, la catégorie retenue. Il peut également — dans certains règlements de service locaux — fixer un délai inférieur au maximum légal si la situation le justifie, ou accorder une prorogation sur demande motivée du propriétaire. Si vous estimez que la classification retenue est inexacte, vous avez la possibilité de la contester auprès de votre mairie ou par voie de recours administratif.
Bon à savoir : depuis la loi ALUR de 2014, le rapport de diagnostic de l’installation ANC doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique lors de toute transaction immobilière. Un rapport de plus de trois ans doit être actualisé avant la vente.
Que couvre exactement l’obligation de mise en conformité ?
L’obligation porte sur la réalisation effective des travaux permettant à l’installation de respecter les normes techniques en vigueur. Il ne suffit pas de commander les travaux ou de déposer un dossier : les travaux doivent être achevés et réceptionnés avant l’expiration du délai. Une fois les travaux terminés, le propriétaire doit solliciter une visite de contrôle du SPANC pour obtenir un avis de conformité — document indispensable pour clore le dossier.
3. Coûts et budget : combien coûte une mise en conformité ANC ?
L’un des premiers réflexes après réception d’un rapport SPANC défavorable est de chercher à chiffrer les travaux. Les coûts varient significativement selon la surface disponible, la nature du sol, l’accessibilité du terrain et la filière technique retenue.
Les grandes fourchettes de prix
| Type de filière | Coût moyen fourni-posé à indiquer | Emprise au sol | Produit Tricel correspondant |
|---|---|---|---|
| Fosse toutes eaux + épandage classique |
7 000 – 10 000 €
Avec épandage ou filtre à sable, selon l’indication comparative Tricel. |
Grande emprise, selon la parcelle, le sol et la filière retenue | — |
| Filtre à sable vertical drainé |
À traiter comme filière traditionnelle
À comparer avec les coûts de fosse toutes eaux avec filtre à sable. |
Moyenne à grande emprise, variable selon le terrain | — |
| Filtre compact agréé |
9 000 – 15 000 € HT
pour 1–6 EH
13 000 – 20 000 € HT pour 7–10 EH Sur étude au-delà de 10 EH |
Faible emprise, variable selon le modèle, le terrain et les contraintes de pose | Tricel Filtro |
| Micro-station d’épuration |
8 000 – 12 000 € HT
pour 1–6 EH
11 000 – 15 000 € HT pour 7–9 EH Sur étude pour 10–20 EH et semi-collectif |
Très faible emprise, environ 5 m² pour une habitation jusqu’à 6 EH | Tricel Novo |
| Tricel Novo |
8 000 – 12 000 € HT
Tricel Novo FR6, 1–6 EH
11 000 – 15 000 € HT Tricel Novo FR9, 7–9 EH Sur étude Tricel Novo FR11–FR20 et semi-collectif |
Très faible emprise, à confirmer selon le dimensionnement et le site | Tricel Novo |
Les montants indiqués sont des ordres de grandeur fournis-posés hors taxe lorsqu’ils concernent les produits Tricel. Le prix final dépend notamment de l’étude de sol, de l’accès au terrain, du dimensionnement, des options, du terrassement et des prescriptions du SPANC.
Les aides financières disponibles
Plusieurs dispositifs permettent de réduire la facture de mise en conformité. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut intervenir sous conditions de ressources pour les ménages modestes. Certains Conseils départementaux proposent des aides spécifiques à la réhabilitation des installations ANC. Par ailleurs, les travaux de réhabilitation d’une installation ANC peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % (voire 5,5 % dans certains cas) au lieu de 20 %, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’usage de résidence principale.
Attention aux délais administratifs : certaines aides nécessitent un dossier déposé avant le début des travaux. Renseignez-vous auprès de votre SPANC, de votre Conseil départemental ou de votre point rénovation-info service (PRIS) dès la réception du rapport défavorable, pour ne pas perdre le bénéfice d’une aide.
Coût de l’inaction : les pénalités
Au-delà du coût des travaux eux-mêmes, ne pas se mettre en conformité dans les délais expose à des pénalités financières pouvant atteindre le double de la redevance SPANC due, en application de l’article L.1331-11-1 du Code de la santé publique. En cas de vente, une non-conformité non traitée peut aussi faire l’objet d’une décote sur le prix de vente ou bloquer la transaction. Le coût de l’inaction dépasse donc très souvent celui de l’action.
Les solutions Tricel pour une mise en conformité rapide
Tricel propose une gamme de systèmes agréés adaptés à toutes les configurations de terrain : le Tricel Novo pour les petites parcelles sans possibilité d’épandage, le Tricel Filtro pour les sols peu perméables, et la gamme micro-station pour les contraintes d’espace maximales. Chaque solution est livrée en kit complet, avec un support technique dédié tout au long de votre projet.
Demander un devis gratuit4. Parcours étape par étape : que faire après un rapport SPANC défavorable ?
Recevoir un rapport SPANC défavorable peut être stressant, mais la mise en conformité suit une logique claire. Voici les étapes à suivre dans l’ordre, quel que soit votre délai légal.
Lire attentivement le rapport SPANC
Commencez par identifier le type de non-conformité indiqué dans le rapport : risque sanitaire, risque environnemental, défaut d’entretien, problème de sécurité ou absence d’installation conforme. Ce point est essentiel, car le délai dépend directement de la gravité des observations.
Vérifier le délai légal applicable
Dans la plupart des cas, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans après le contrôle. En cas de vente immobilière, l’acquéreur dispose généralement d’un délai de 1 an après la signature de l’acte authentique. Si le rapport mentionne un danger pour la santé ou l’environnement, le délai peut être réduit.
Contacter le SPANC en cas de doute
Si certains éléments du rapport ne sont pas clairs, contactez votre SPANC avant d’engager les travaux. Vous pouvez demander des précisions sur les points à corriger, le délai exact à respecter et les démarches attendues avant le début du chantier.
Faire étudier votre terrain
Avant de choisir une solution d’assainissement non collectif, il faut évaluer les contraintes du terrain : surface disponible, nature du sol, pente, accès chantier, présence d’eau, distance avec l’habitation et limites de propriété.
Choisir une solution conforme
Une fois les contraintes connues, choisissez une installation compatible avec votre terrain et les exigences du SPANC. Une micro-station ou un filtre compact peut être envisagé lorsque la parcelle est petite ou lorsque l’épandage traditionnel n’est pas possible.
Déposer le dossier de conception auprès du SPANC
Avant les travaux, le projet doit être transmis au SPANC pour validation. Le dossier comprend généralement les caractéristiques de l’installation prévue, le plan d’implantation, les éléments techniques du dispositif et, selon les cas, une étude de sol.
Réaliser les travaux
Après validation, les travaux peuvent être engagés par une entreprise compétente. L’installation doit respecter le projet accepté et rester accessible pour le contrôle avant remblaiement.
Faire contrôler l’installation avant remblaiement
Le SPANC effectue généralement un contrôle de bonne exécution avant que l’installation ne soit recouverte. Ce contrôle permet de vérifier que les travaux correspondent au projet validé.
Conserver les documents de conformité
Une fois les travaux terminés, conservez le rapport SPANC, les factures, la notice d’entretien et les documents techniques de l’installation. Ces éléments seront utiles pour les futurs contrôles, l’entretien du système et une éventuelle vente du bien.
Bon à savoir : avant de choisir votre système, demandez une copie du rapport SPANC à votre mairie. Ce document précise le type de non-conformité constatée et peut orienter directement le choix de la technologie à installer. Un installateur Tricel peut vous aider à l’interpréter gratuitement.
5. Les solutions Tricel pour vous mettre en conformité dans les délais
Recevoir un rapport SPANC défavorable n’est pas une fatalité. Avec la bonne solution technique, la mise en conformité peut s’effectuer en quelques semaines — bien en deçà des délais légaux que vous accorde la loi. Tricel propose une gamme complète de systèmes d’assainissement non collectif adaptés à tous les types de parcelles, y compris les terrains contraints ou les surfaces réduites.
Chaque situation est différente : sol argileux, nappe phréatique affleurante, terrain en pente, maison sans exutoire… nos équipes analysent votre cas pour vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos contraintes et à votre budget.
Tricel Novo
Micro-station d'épuration monocuve par culture fixée, de 1 à 50 EH. Fabrication française.
✓ Technologie culture fixée — traitement biologique actif
✓ Installation sans filière d'épandage
✓ Garantie 20 ans sur la cuverie
ADAPTÉ POUR
Maison individuelle · Résidence Principale · Hôtel et gîte · Terrain sans épandage
Tricel Filtro
Filtre compact ANC par percolation, de 1 à 144 EH. Sans électricité, matériau fibre de coco, agréé arrêté du 7 septembre 2009.
✓ Traitement sans électricité — aucun coût énergétique
✓ Matériau fibre de coco — naturel, renouvelable, sans ratissage
✓ Garantie 10 ans + 10 ans avec extension sur la cuverie
ADAPTÉ POUR
Maison individuelle · Résidence secondaire · Gîtes et chambres d'hôtes · Terrain sans épandage
6. Quel est votre délai ? Identifiez votre situation en 3 questions
Votre délai légal dépend directement du motif de non-conformité mentionné dans votre rapport SPANC. Suivez cet arbre de décision pour connaître rapidement votre situation et les étapes à enclencher.
OUI → Danger sanitaire ou environnemental
Votre délai est de 4 ans maximum à compter de la notification du rapport, mais la commune peut imposer un délai plus court. Agissez sans attendre : passez à la Question 3.
NON → Non-conformité sans danger immédiat
Votre délai est en principe de 4 ans, parfois renouvelable selon la commune. Passez à la Question 2.
OUI → Contexte de vente
Le diagnostic SPANC doit être annexé au compromis de vente. L’acheteur peut exiger les travaux ou une réduction du prix. Le nouveau propriétaire dispose de 1 an après la vente pour réaliser les travaux. Passez à la Question 3.
NON → Usage courant
Vous bénéficiez du délai standard de la commune, en général entre 2 et 4 ans. Prenez contact avec votre SPANC pour confirmer la date limite et planifiez sereinement vos travaux.
NON → Priorité absolue
C’est la première étape. Le délai administratif commence à courir dès la notification du rapport. Chaque semaine compte pour étudier les solutions, obtenir un devis et déposer une déclaration de travaux.
OUI → Bonne direction
Vérifiez que le système proposé dispose bien d’un agrément ministériel et qu’il correspond aux prescriptions de votre rapport SPANC. Un installateur Tricel peut valider ce point gratuitement.
7. Les 6 erreurs les plus fréquentes qui font dépasser le délai
La grande majorité des propriétaires qui ratent leur délai de mise en conformité ne le font pas par mauvaise volonté : ils tombent dans des pièges évitables. Voici les six situations les plus courantes observées sur le terrain.
✕Erreur 1 — Attendre « d’y voir plus clair »
Beaucoup de propriétaires reçoivent leur rapport, le rangent et oublient de suivre. Le délai court pourtant dès la notification. Six mois perdus, c’est six mois de moins pour trouver un installateur disponible et obtenir les autorisations.
✕Erreur 2 — Choisir un système sans vérifier l’agrément
Un système non agréé par les ministères compétents sera refusé par le SPANC lors de la visite de contrôle post-travaux. Résultat : les travaux sont à refaire, et le délai est épuisé.
✕Erreur 3 — Omettre la déclaration de travaux
Tout projet de filière ANC nécessite une déclaration préalable auprès du SPANC avant le début du chantier. Des travaux réalisés sans déclaration ne peuvent pas être validés et exposent à des sanctions supplémentaires.
✕Erreur 4 — Sous-estimer les délais d’obtention du devis
En période haute, printemps-été, les installateurs certifiés sont souvent pris plusieurs semaines à l’avance. Ne pas anticiper la prise de rendez-vous de diagnostic et l’obtention des devis peut faire perdre plusieurs mois.
✕Erreur 5 — Croire que la vente suspend le délai
Vendre sa maison n’efface pas la non-conformité. Le diagnostic SPANC doit être annexé au compromis, et l’acheteur devra réaliser les travaux dans l’année. Si le vendeur a omis cette information, sa responsabilité peut être engagée.
✕Erreur 6 — Ne pas demander de prolongation en cas de force majeure
Difficulté financière avérée, problème de santé, litige foncier… certaines communes accordent un délai supplémentaire sur demande motivée. Encore faut-il la formuler avant l’expiration du délai initial, et non après.
À retenir : la règle d’or est de traiter le rapport SPANC comme un courrier urgent dès sa réception — même si le délai légal vous semble confortable. Un démarrage rapide laisse de la marge pour les imprévus administratifs, climatiques ou financiers.
Table des matières
Pourquoi choisir Tricel ?
Fabrication française. Partenariat local. Conformité garantie.
Tricel fabrique en France depuis 2011, dans ses usines de Naintré (Vienne) et d'Avignon (Vaucluse). L'ensemble des gammes Novo et Filtro dispose des agréments ministériels requis pour les installations jusqu'à 20 EH.
Un réseau d'installateurs exclusifs — formés et certifiés par Tricel — couvre l'ensemble du territoire pour la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance.
Qualité
Fabrication française dans deux usines agréées. Cuverie en fibre de verre renforcée (PRV) : légèreté du plastique et robustesse du béton.
- Agréments ministériels sur toute la gamme (<20 EH)
- Conforme à l'arrêté ministériel
Efficacité
Les équipements électromécaniques s'installent directement sur la cuve ou à distance, selon la configuration du terrain.
- Fonctionnement très silencieux, aucune nuisance olfactive
- Installation flexible : sur cuve ou à distance
Accompagnement
Un suivi et un accompagnement local assurés par le réseau de partenaires exclusifs Tricel — contact, pose et maintenance sur tout le territoire.
- Réseau d'installateurs certifiés Tricel
- Traçabilité et suivi assurés à chaque étape
Entretien
SAV et maintenance assurés directement par Tricel et ses partenaires exclusifs. Réactivité et traçabilité pour une tranquillité d'esprit totale.
- 2 ans de garantie sur les équipements électromécaniques
- Maintenance locale garantie sur tout le territoire
Pour aller plus loin
Explorer nos guides SPANC
Chaque guide ci-dessous approfondit un aspect spécifique du contrôle SPANC.
Guide pratique
Recevoir un avis de contrôle SPANC →
Guide réglementaire
Rapport SPANC non conforme →
Guide technique
SPANC et remplacement ANC →
Article / page institutionnelle
Service public assainissement non collectif →
Article définitionnel
Qu’est-ce que le SPANC ? →
Guide réglementaire
Contrôle SPANC et vente immobilière →
Guide réglementaire
Délais de mise en conformité SPANC →
Article informatif / comparatif
Coût d’un contrôle SPANC ? →
Guide pratique / juridique
Refus SPANC — recours →
Références réglementaires :
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié — Légifrance
Arrêté du 27 avril 2012 modifié — Légifrance
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier) — Légifrance
Code de l’environnement, art. L. 214-1 et suivants — Légifrance
Assainissement non collectif et diagnostic lors de la vente (F31685) — service-public.fr
- Le SPANC — assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Vous devez remplacer ou mettre en conformité votre installation ANC ?
Tricel propose des solutions pour l’assainissement non collectif, dont la micro-station Tricel Novo et le filtre compact Tricel Filtro. Le choix de la filière doit être étudié selon votre terrain, votre logement et les exigences du SPANC local. Nos équipes peuvent vous accompagner dans l’étude de votre projet et vous orienter vers une solution adaptée.
Tricel Novo — 1 à 50 EH
Micro-station d’épuration compacte pour l’assainissement non collectif, conçue pour le traitement des eaux usées domestiques de l’habitat individuel et du petit collectif.
Voir la micro-station →Tricel Filtro — 1 à 44 EH
Filtre compact pour l’assainissement non collectif, utilisant un média filtrant en fibre de coco, à étudier selon les contraintes du terrain et les résultats de l’étude de sol.
Voir le filtre compact →Questions fréquentes
Questions fréquentes sur le SPANC
Quel est le délai légal pour se mettre en conformité après un contrôle SPANC ?
Le délai dépend de la nature de la non-conformité indiquée dans le rapport SPANC. En cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans maximum. Hors vente et sans danger identifié, il n’existe pas de délai national automatique applicable à toutes les situations : il faut se référer au rapport SPANC et au règlement local du service. Source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F447?
Existe-t-il un délai plus court en cas de vente immobilière ?
Oui. En cas de vente, si le diagnostic d’assainissement non collectif révèle une anomalie ou une non-conformité, les travaux doivent être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte authentique de vente. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature. Source https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31685?
Le délai d’un an est-il automatique après tous les contrôles SPANC ?
Non. Le délai d’un an concerne principalement le cas d’une vente immobilière avec anomalie ou non-conformité constatée. Hors vente, le délai de référence en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental est de 4 ans maximum. Le rapport SPANC reste le document à lire en priorité pour connaître la situation exacte.
Que se passe-t-il si je dépasse le délai de mise en conformité ?
Le propriétaire peut s’exposer à des sanctions administratives et financières. En cas de refus de contrôle ou de non-respect des obligations liées à l’assainissement non collectif, la commune peut notamment demander le paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance d’assainissement, avec une majoration possible selon la décision de la collectivité.Source https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F447?
Le délai commence-t-il à la date du contrôle ou à la réception du rapport ?
Le délai doit être apprécié à partir de la notification officielle du rapport SPANC ou de la décision transmise au propriétaire. C’est ce document qui précise la nature de la non-conformité, les suites attendues et, le cas échéant, le délai applicable. En cas de doute, il faut demander une confirmation écrite au SPANC.
Peut-on demander une prolongation du délai SPANC ?
Il est possible de contacter le SPANC ou la commune pour expliquer une difficulté : attente d’étude de sol, devis en cours, disponibilité des entreprises ou contraintes administratives. En revanche, une prolongation n’est pas automatique. La réponse dépend de la collectivité, de la gravité de la non-conformité et du risque éventuel pour la santé ou l’environnement.
Quelles solutions permettent de se mettre en conformité rapidement ?
Les solutions compactes agréées, comme une micro-station ou un filtre compact, peuvent être étudiées lorsque le terrain est contraint ou que l’emprise disponible est limitée. Le choix final dépend toutefois de l’étude de sol, du dimensionnement, de l’accès au terrain, des contraintes de rejet et de l’avis du SPANC. Pour Tricel, les filières à étudier sont notamment Tricel Novo et Tricel Filtro.
Où trouver mon SPANC pour signaler mon projet de mise en conformité ?
Le SPANC est généralement rattaché à la commune, à la communauté de communes ou à l’agglomération. Vous pouvez le trouver via le site de votre mairie ou de votre intercommunalité. Avant de lancer les travaux, il est conseillé de transmettre votre projet au SPANC afin de vérifier que la filière envisagée correspond bien aux prescriptions locales.
Votre Accompagnement Tricel de A à Z
Votre Devis
Nos partenaires exclusifs se déplacent chez vous pour une étude poussée et chiffrent votre projet.
L’installation
Mise en relation avec un professionnel formé par nos soins qui installe votre dispositif.
Maintenance
Nous vous proposons un contrat d’entretien pour vos dispositif et disposons d’une équipe à votre écoute.
Contacter nos équipes