Pourquoi existe-il des différences dans la réglementation locale dans l'assainissement ?

Les différences de réglementation sur l’assainissement individuel entre chaque département s’expliquent principalement par des contraintes locales du sol et de la protection environnementale distinctes.

La législation nationale, constituée principalement de normes et d’arrêtés ministériels, définit un cadre général pour l’ANC. Ce cadre peut être adapté au contexte local avec des arrêtés préfectoraux ou municipaux, des règlements internes de spancs etc. qui « affinent » la législation nationale. On y retrouve par exemple parfois des exigences plus contraignantes en bord de littoral, pour la protection des zones de baignade, ou encore des fréquences de contrôle des installations d’ANC qui varient d’un spanc à l’autre.

A noter toutefois qu’en temps normal, ces dispositions complémentaires s’appliquent à tous les types de dispositifs ANC sans discrimination.

Pour les connaître, il convient de se rapprocher du spanc local ou de sa Mairie.