
Vous vendez votre maison ? La conformité de votre fosse septique est obligatoire. Les étapes sont les suivantes :
1- remplir la déclaration préalable Cerfa
2- soumette votre dossier de conception au SPANC
3- validation du dossier de conception par le SPANC
4- les travaux
5- le contrôle de bonne exécution par le SPANC
6- obtention du certificat de conformité qui est à conserver