Vous vendez votre maison ? La conformité de votre fosse septique est obligatoire. Les étapes sont les suivantes :

1- remplir la déclaration préalable Cerfa

2- soumette votre dossier de conception au SPANC

3- validation du dossier de conception par le SPANC

4- les travaux

5- le contrôle de bonne exécution par le SPANC

6- obtention du certificat de conformité qui est à conserver

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