Sans même tendre l’oreille, on entend ici et là que
« toutes les microstations ayant moins de 3 m3 de stockage de boues vont perdre leur agrément »,
que « 
tous les agréments vont être invalidés »,
que « 
les filières agréées vont être retirées du marché »,
que « 
l’un des deux labos certificateurs va être fermé » etc. etc.
– comme on pouvait récemment encore entendre dire que les filtres à sable seraient bientôt interdits.

Rumeurs que tout cela !!!

Les faits : en juin 2013, les Ministères de l’Ecologie et de la Santé ont chargé les experts de la CGEDD et de l’IGAS d’évaluer la procédure d’agrément des dispositifs d’ANC. Ces experts ont rencontré nombre d’intervenants de tous les domaines liés à l’ANC, avant de présenter leurs analyses et leurs premières propositions lors de la réunion du Comité de Pilotage du PANANC (Plan d’Action National sur l’Assainissement Non Collectif) du 21 janvier 2014. Leur rapport de mission, intitulé « mission d’évaluation de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH », a été publié en avril 2014 et diffusé en juin.

Ce rapport livre 11 recommandations, allant d’une stabilisation du cadre réglementaire à une définition affinée des « zones à enjeu sanitaire et environnemental », en passant par la définition d’un volume minimum de décantation primaire et de stockage de boues, ou encore par la mise en place de contrats de maintenance obligatoires. Il pointe également du doigt un certain nombre d’incohérences, telle la différence de traitement en terme de vidanges réservé aux filières traditionnelles (qu’il faut vidanger quand les boues atteignent 50% du volume utile de la décantation primaire) et aux filières agréées (30% seulement), différence qui ne repose sur aucune justification technique.

Mais ce ne sont là que des recommandations. D’où la remarque qui figure dans le compte-rendu du PANANC du 21 janvier 2014 : « ATTENTION : Les ministères n’ont encore rien engagé en application des conclusions de la mission d’inspection. Les ministères rappellent que les conclusions du rapport de la mission d’inspection restent des propositions qui pourront par la suite être mises en place avec les acteurs concernés » (sic). Traduction : divers Groupes de Travail, au sein du PANANC comme au sein des différents organismes qui en participent (syndicats professionnels, associations techniques, organismes notifiés,…), vont se pencher activement sur ces sujets pour les retravailler et les rendre applicables, avant que leurs conclusions ne soient éventuellement validées par les ministères, puis mises en application.

Attention donc aux discours éclairés qui annonceraient des chiffres précis, des décisions fermes et des lois actées : pipeau, intox et canulars !