Les subventions et aides pour l’assainissement individuel

Pour la réhabilitation d’un système d’épuration individuel, de nombreuses subventions existent. L’installation d’un système d’assainissement individuel représente un coût non négligeable pour les particuliers et certains professionnels (hôtels, campings…). Différentes subventions et aides ont été mises en place ces dernières années pour réduire ce poste de dépenses.

Certaines aides sont possibles pour l’installation des filières traditionnelles (fosse septique avec épandage, filtre à sable..) et filières agréées (micro-station d’épuration, filtre compact…). Ces aides sont soumises à condition.

Le propriétaire du logement est maître d’ouvrage, c’est donc lui qui a le dernier mot sur le choix du dispositif. Il doit respecter les contraintes techniques liées à son terrain et les contraintes liées à l’utilisation du dispositif.

 

Quelles sont les différentes subventions et aides existantes ?

 

Les particuliers qui entreprennent des travaux pour réhabiliter  leur dispositif d’assainissement individuel peuvent bénéficier de différentes aides financières provenant de :

  • L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • La CAF
  • Les Caisses de retraite
  • L’ADEME
  • L’Agences de l’eau
  • La Direction générale des finances publiques
  • Les Communes et Communautés de communes
  • Les Conseils départementaux

 

Les subventions pour la réhabilitation de l’assainissement :

 

  • Agence de l’eau : 6 Agences de l’eau couvrent l’ensemble du territoire français. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse propose, notamment, une subvention pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel,  diagnostiquées par le SPANC « à risque » ou « absente ». Le montant maximum s’élève à 3 000 euros par installation. Cette subvention est attribuée au particulier dans le cadre d’un projet de réhabilitation groupé dans une commune.
  • Agence nationale de L’habitat (Anah) : depuis 2013, la subvention est octroyée, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’Agence de l’eau. Le taux maximum de l’aide est de 50% du montant subventionnable. Le montant subventionnable ne peut pas dépasser  50 000 euros pour la totalité des travaux de rénovation de l’habitation. Pour l’assainissement, ces subventions ne concernent que les travaux de réhabilitation d’un système existant.
  • Caisse des retraites : aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Cette subvention n’est possible que sur les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Le montant de cette aide est calculé en fonction du coût total des travaux ainsi que des ressources du propriétaire. Le montant est plafonné à 3 500 euros.
  • Taux de TVA à 10% : les logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier de la réduction de la TVA à 10 % au lieu de 20%. Le propriétaire doit compléter un formulaire pour obtenir cette réduction de TVA  et doit  le transmettre au professionnel qui entreprend les travaux. Le taux de TVA de 10% est alors applicable.
  • Conseil départemental : les conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.
  • Communes et Communautés de Communes : certaines Communes et Communautés de Communes subventionnent les projets de réhabilitation. Le SPANC peut  vous renseigner sur les différentes aides possibles.

 

Les prêts avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement :

 

  • Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : le « prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) » est disponible, sous conditions, pour les bénéficiaires d’une prestation familiale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. Le montant maximum du prêt est d’environ 1 050 euros. Le taux d’intérêt est fixé à 1% et les remboursements peuvent être étalés sur une période de 36 mois maximum.
  • Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) : l’ADEME propose, sous conditions,  un éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation de  votre système d’assainissement individuel. Le montant maximum du prêt est de 10 000 euros. La durée de remboursement varie de 3 à 10 ans.

 

Tableau récapitulatif des différentes subventions et aides :

 

Vous trouverez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des différentes subventions et prêts pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement individuel.

Organisme Type d’aide
Anah Subvention
Caisses des retraites Subvention
Agence de l’eau Subvention
Communes et Conseils départementaux Subvention
Direction générale des finances publiques Taux de TVA réduit
CAF Prêt
ADEME Prêt

Contactez votre distributeur local pour connaitre l’ensemble des aides disponibles.

tp_icon_brochure
En savoir plus sur les dispositifs d’assainissement Tricel ? Découvrez nos brochures et manuels.
Voir les brochures
tp_icon_distributor
Trouver un professionnel de l’assainissement agréé Tricel près de chez-vous.
Point de vente local

Obtenir un devis gratuit sans engagement dès maintenant :

Veuillez laisser ce champ vide.

Ou appelez-nous au 05 17 03 00 00

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Prix d’un appel local en France métropolitaine.
En dehors des horaires ? Demander à être rappelé.

En savoir plus sur la micro-station d’épuration Tricel Novo ?