Assainissement individuel : la réglementation applicable

L’assainissement individuel est régi par un ensemble de réglementations applicables sur tout le territoire français.

Réglementations applicables à l'ANCL’assainissement non-collectif est réglementé directement ou indirectement par nombre de textes législatifs. On retrouve l’ANC par exemple dans certains articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’Urbanisme, comme du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de la Santé Publique ; on en parle aussi dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, ainsi que dans le Grenelle Environnement…

Au-delà de ces textes d’ordre général, il est important de mentionner, parmi les réglementations portant directement sur l’ANC :

  • l’Arrêté ministériel « prescriptions techniques » du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté ministériel du 7 mars 2012,
  • l’Arrêté ministériel « contrôle » du 27 avril 2012,
  • l’Arrêté ministériel « agrément vidangeur » du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010,
  • la norme NF EN 12566-3,
  • le DTU 64-1, et
  • les diverses réglementations locales,

que nous tenterons de résumer brièvement dans les pages qui suivent, afin de vous en faciliter la lecture.

 

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